Violences conjugales en France : l'Assemblée vote la création d'une juridiction spécialisée

Un vote in extremis. L'Assemblée nationale a voté en première lecture, jeudi 1er décembre au soir, la création d'une juridiction spécialisée visant à lutter contre les violences conjugales.

Adopté par 41 voix pour et 40 contre, le texte du député LR du Lot Aurélien Pradié prévoit la création d'une "juridiction spécialisée aux violences intrafamiliales". Le nombre de féminicides a augmenté de 20 % en France en 2021 (122 contre 102 en 2020). Du 1er janvier 2022 à la mi-novembre, 100 femmes ont déjà été tuées sous les coups de leur conjoint, d'après un collectif associatif. 

Accusant le gouvernement d'"'obstruction", les députés d'oppositions avaient retiré tous leurs amendements pour passer directement au vote avant la fin de la "niche" parlementaire, une journée réservée à LR pour présenter ses textes.

L'heure tournant alors que trois amendements seulement sur 57 avaient été examinés, les députés LR ont commencé par dire leur mécontentement envers les deux ministres présents. "Vous ne devez pas vous livrer à un jeu d'obstruction semaine après semaine", a déploré le patron des députés LR, Olivier Marleix.

"C'est de la récidive et du sabotage pur et simple" a abondé Aurélien Pradié, déplorant "une manœuvre absolument détestable, qui plus est sur un sujet comme celui-ci". "Vous faites tout pour que nous n'examinions pas ce texte parce que vous avez la trouille d'être battus", a-t-il ajouté.

Puis, les députés ont demandé une suspension de séance au terme de laquelle ils ont annoncé qu'ils retiraient leurs amendements.

Il s'agit de poursuivre au Sénat "le travail de co-construction", a souligné le député LFI Antoine Léaument. "Pour que nous puissions le voter", a abondé l'écologiste Sandra Regol.

"Ce texte est un danger", selon Éric Dupond-Moretti

"Obstruction du gouvernement ? Pas un seul amendement chez nous", a répliqué le Garde des sceaux Éric Dupond-Moretti. "Vous vous asseyez sur vos propres convictions pour faire passer aux forceps" alors que "sur la composition, sur la compétence, vous n'êtes pas d'accord".

"Vous avez volé le débat", a répété le ministre de la Justice à plusieurs reprises, rappelant que le gouvernement avait annoncé, début septembre, le lancement d'une mission parlementaire sur le sujet. "Elle aurait pu dire des choses intéressantes", a-t-il déploré. Selon lui, "ce texte est un danger, car il désorganise les juridictions".

>> Violences faites aux femmes : des collectifs fustigent le "féminisme washing" du gouvernement

Adopté en première lecture, la proposition va être transmise au Sénat, à majorité de droite. Elle prévoit la création d'une juridiction spécialisée, sur le modèle de l'Espagne, associant "les pouvoirs du juge civil et du juge pénal", en s'appuyant "sur des référents au sein de chaque parquet", a expliqué Aurélien Pradié en séance.

Dénonçant une proposition "faite à la va-vite" et une "loi au rabais", la ministre déléguée à l'Égalité Femmes-Hommes, Isabelle Rome, a annoncé au cours du débat l'organisation d'"un groupe de contact de deux semaines" à l'issue de la mission parlementaire, "pour associer les différents groupes politiques".

Avec AFP