L’Union Européenne a trouvé un accord pour durcir la législation sur les crimes environnementaux. Si le terme « écocide » n’est pas utilisé, les organisations écologistes se réjouissent de cette avancée.
L’Union Européenne n’a pas l’air de savoir sur quel pied danser. Alors que les pays membres viennent de laisser les mains libres à la Commission européenne pour autoriser pour dix ans supplémentaires l’utilisation du Glyphosate, cette même Union européenne a trouvé jeudi 16 novembre un accord pour durcir la législation sur les crimes environnementaux.
Un crime environnemental, ou crime d’écocide, est le fait de détruire la planète terre. Pour Véronique Jaworski, chercheuse au sein du laboratoire Sociétés, acteurs, gouvernement en Europe et spécialisée en droit de l’environnement et droit pénal, l’écocide correspond à « un endommagement ou une destruction grave et étendue d’un ou de plusieurs écosystèmes avec des conséquences sur plusieurs générations. »
« La fin de l’impunité pour les criminels environnementaux »
Le Parlement européen et les États membres sont donc parvenus à un accord sur un texte qui allonge la liste des crimes environnementaux et harmonise les sanctions prévues dans l’Union européenne. Cet accord ajoute en particulier à la liste des infractions environnementales le commerce illégal de bois, l’importation d’espèces invasives, la pollution causée par les navires, les violations des lois sur les produits chimiques.
Il introduit également la notion d’« infractions qualifiées » pour les crimes environnementaux qui causent « la destruction d’un écosystème ou d’un habitat dans un site protégé, ou des dommages à la qualité de l’air, du sol ou de l’eau ». « Elles incluraient des infractions comparables à l’écocide, aussi catastrophiques qu’une vaste pollution ou des feux de forêts à grande échelle », décrit le Parlement européen dans un communiqué.
« Ce texte signe la fin de l’impunité pour les criminels environnementaux » se réjouit sur X (ex-Twitter) Marie Toussaint, Eurodéputée écologiste. « La nouvelle directive met ainsi à disposition des défenseurs de l’environnement partout en Europe de nouveaux outils juridiques puissants pour défendre le vivant et ses droits ! » se félicite ensuite la juriste et militante Les Écologistes.
Pourtant, une limite importante subsiste : le terme écocide figure seulement dans les « considérants » précédant le corps du texte à valeur opérationnelle et législative. « C’est trop connoté, ça ressemble trop au mot génocide » explique à l’Opinion un fonctionnaire européen. Pour Marie Toussaint, entre « crime contre l’environnement » et « écocide », il y a une différence de gradation, le deuxième étant plus grave, susceptible de rendre la planète inhabitable, détaille le quotidien libéral.
Le combat des écologistes est donc bien loin de prendre fin. L’objectif est maintenant que les États membres de l’Union Européenne traduisent cette directive dans leur propre droit national. En effet, l’inscription du crime d’écocide dans le droit international permettrait de faire juger les responsables devant la cour pénale internationale, mais aussi devant les juridictions nationales dont les États ont ratifié le traité de Rome.
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