Le gouvernement présente, mercredi 10 mai, son projet de loi pour "sécuriser" les usagers sur Internet.Un texte qui regroupe de nombreux thèmes comme le cyberharcèlement ou l'accès des mineurs à la pornographie.Son but : protéger les internautes les plus jeunes, les plus vulnérables ou les moins technophiles.
Il veut redonner "confiance dans le numérique". Le ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications, Jean-Noël Barrot, doit présenter, mercredi 10 mai, le projet de loi du gouvernement pour lutter contre les multiples sources d'insécurité sur Internet. Un texte qui regroupe de nombreux thèmes, de la désinformation aux arnaques en ligne en passant par le cyberharcèlement et qui doit permettre de protéger les internautes les plus jeunes, les plus vulnérables ou les moins technophiles. TF1info fait le point sur les grandes mesures de ce plan.
Bloquer les sites pornographiques en quelques semaines
Le projet de loi du gouvernement renforce les pouvoirs de l'Arcom, le régulateur des médias audiovisuels et numériques, pour lui permettre de bloquer "en quelques semaines" et sans la décision d'un juge, les sites pornographiques qui ne vérifient pas l'âge de leurs visiteurs. En effet, aujourd'hui, l'organisme peine à obtenir le blocage par la justice des plus grands acteurs mondiaux qui ne demandent qu'une simple déclaration de majorité. La mesure doit permettre de lutter contre l'exposition des mineurs à des images pornographiques, alors qu'un tiers des enfants de 12 ans a déjà visionné des contenus de ce type.
Un "rempart" contre les faux SMS
Avec son plan, le gouvernement veut également mettre en place un "rempart contre les campagnes de faux SMS", selon Jean-Noël Barrot. Concrètement, cette mesure surnommée "filtre anti-arnaque" interviendra dès qu'une campagne malveillante sera détectée par un service de l'État. Il pourra alors déclencher l'affichage d'un message d'avertissement sur les terminaux des utilisateurs souhaitant accéder au service frauduleux. Le dispositif doit être testé lors de la Coupe du monde de rugby en septembre prochain et il pourra être désactivé si l'utilisateur ne souhaite pas en bénéficier. Des discussions sont en cours avec les opérateurs télécoms et les éditeurs de navigateurs internet pour trouver des solutions à la mise en place de ce dispositif.
Cyber-bannissement
Autre mesure phare du texte, la création d'une peine de "bannissement" à l'encontre des cyberharceleurs ou des personnes jugées coupables de diffusion d'images violentes, de pédopornographie, de proxénétisme, de négationnisme ou encore de provocation à la haine. En pratique, les réseaux sociaux, sur décision d'u juge, devront suspendre les comptes de ces personnes et les empêcher de créer un nouveau compte pendant une période allant de six mois à un an en cas de récidive.
Outre ces trois mesures très symboliques, le projet de loi prévoit également d'encadrer l'utilisation des cryptoactifs dans les jeux en ligne pour lutter contre le blanchiment d'argent, d'autoriser l'Arcom à stopper la diffusion d'un site internet d'une chaîne de "propagande" étrangère ou encore de permettre aux collectivités territoriales de réguler plus facilement la location de meublés de tourisme.