JUSTICE - Éric Dupond-Moretti peut définitivement tourner la page. Après avoir été reconnu non-coupable de « prise illégale d’intérêts » dans le cadre de ses fonctions par la Cour de justice de la République (CJR), le procureur général près la Cour de cassation Rémy Heitz a annoncé ce lundi 4 décembre sur franceinfo qu’il ne formera pas de pourvoi en cassation.
« Je ne formerai pas, en ma qualité de procureur général, de pourvoi en cassation contre cette décision de relaxe », a déclaré Rémy Heitz. « Quelle que soit la décision de la Cour de cassation, il faudrait rejuger cette affaire, il faudrait réunir une nouvelle Cour de justice de la République. Ce serait une procédure extrêmement lourde, avec un résultat qui serait au final sûrement aléatoire, et je pense qu’il serait assez compliqué de remettre en place un tel procès », justifie-t-il.
Mercredi dernier, la CJR avait considéré dans ses motivations que « l’élément matériel » de la prise illégale d’intérêts était bien constitué mais pas l’élément intentionnel et avait jugé le ministre non coupable. Dans le cas contraire, il aurait dû démissionner de son poste au gouvernement.
« Aller vers l’apaisement »
« Je pense qu’il faut aller vers l’apaisement. Il faut passer à autre chose, très clairement. Le ministre a dit vouloir tourner la page. Ce sont également ces considérations qui l’ont emporté en ce qui me concerne », a ajouté Rémy Heitz. « Je pense que pour tous, il est important de regarder l’avenir désormais. »
Le procureur général avait pourtant dit sa « conviction » de la culpabilité d’Éric Dupond-Moretti lors du procès et requis un an de prison avec sursis. Sa décision de ne pas se pourvoir en cassation signifie en tout cas que l’affaire est définitivement terminée.
Lors de sa première prise de parole après sa relaxe, Éric Dupond-Moretti avait exprimé son soulagement sur France 2. Le ministre et ancien avocat avait en effet souligné son intention de « tourner la page » pour « reprendre le cours ordinaire de son travail ». Il était le premier ministre en exercice à faire face à la CJR.
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