Permis de conduire à 17 ans, prix des cigarettes, excès de vitesse... Ce qui change au 1er janvier 2024

L’année 2024 approche à grand pas. Et comme à son habitude, le mois de janvier survient avec son lot d’évolutions et de dispositifs nouveaux. Le Figaro fait le point :

Le Smic va augmenter

Comme chaque année, le Smic sera revalorisé au 1er janvier. Il va connaître une hausse de 1,13%, faisant ainsi passer le salaire minimum brut horaire de 11,52 à 11,65 euros. En temps plein, le Smic mensuel brut va atteindre 1.766,92 euros, via une hausse de 19,72 euros. En net, cela donnera 1.398,69 euros par mois, soit 15,61 euros de plus.

Au 1er janvier 2023, pas moins de 17,3 % des salariés du privé (hors agriculture) touchaient le salaire minimum, soit 3,1 millions de personnes, selon les données annuelles d'un groupe d'experts sur le Smic. À noter qu’en quelques années, la part des salariés du privé touchant le salaire minimum est passée de 9,8 % en 2010 à 14,5 % en 2022, avant d'atteindre 17,3 % en 2023.

Les pensions de retraites revalorisées

Les retraites du régime général vont également connaître une hausse de leur montant à partir du 1er janvier 2024. C’est ainsi qu’une revalorisation de 5,3% a été décidée «pour faire face à l'évolution des prix à la consommation», indique le site de l’Assurance retraite. Pour une pension mensuelle moyenne de 800 euros, cela représente une augmentation de 42,4 euros.

L'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) devrait connaître la même revalorisation, passant de 961,08 euros brut par mois en 2023 pour une personne seule à 1 011,06 euros brut en 2024.

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Le prix des cigarettes en hausse

La première hausse avait eu lieu en mai 2023 : le prix des cigarettes va à nouveau augmenter le 1er janvier 2024. En raison de l’inflation, la plupart des paquets vont connaître une hausse de 50 centimes. Les paquets de Marlboro pourraient donc atteindre les 12 euros. Les Lucky Strike et les Winston devraient quant à elles approcher les 11 euros, contre 11,5 euros pour les Vogue. Les paquets de tabac à rouler, les cigares et le tabac à chauffer sont aussi concernés par cette hausse. En définitive, tous les paquets vont augmenter de 40 à 50 centimes.

À noter que cette hausse était prévue de longue date. Elle est liée à une disposition votée l'an passé au Parlement dans le budget de la Sécu (PLFSS). Celle-ci fait évoluer l'imposition du tabac en fonction de l'inflation de l'année N-1 et non plus de l'année N-2. Il y a donc fort à parier que la mesure ne passe pas inaperçue auprès des 12 millions de Français qui fument quotidiennement.

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Munitions de chasse dans les bureaux de tabac

Les bureaux de tabac pourront, eux, vendre des munitions de fusil de chasse dès ce 1er janvier. Pour obtenir la certification requise, les buralistes devront réussir un examen après avoir suivi une formation de deux jours. Cette décision s'inscrit dans la démarche de diversification des activités des buralistes encouragée par le gouvernement.

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Le prix du timbre en hausse

On le savait depuis le mois de juillet 2023 : les différents timbres vont augmenter au 1er janvier 2024. Ainsi, le timbre vert va augmenter de 11,20% passant de 1,16 à 1,29 euro. La lettre services plus grimpe quant à elle de 2,95 à 2,99 euros.

Les lettres recommandées avec accusé de réception, elles, vont coûter aussi un peu plus cher : 5,36 euros contre 4,83 euros actuellement. Même destin pour les lettres internationales qui passeront d'1,80 à 1,96 euro. Seul le e-timbre rouge lancé en 2023 échappe à cette hausse.

Les tickets-restaurants toujours utilisables pour les courses alimentaires

La mesure devait prendre fin en 2023, elle est finalement prolongée d'une année. Les 5,4 millions de salariés qui en bénéficient pourront donc toujours se servir de leur «titre-restaurant» pour effectuer leurs courses alimentaires en 2024. Attention toutefois : les produits non alimentaires et l'alcool restent exclus de la liste prévue par le gouvernement.

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Permis de conduire à 17 ans

Côté route, il sera désormais possible de passer son permis de conduire dès 17 ans, au lieu de 18 ans. Jusqu'à présent, seuls les jeunes qui avaient fait de la conduite accompagnée pouvaient obtenir le précieux sésame à cet âge, mais ils devaient attendre de souffler leur dix-huitième bougie pour conduire seul.

Avec cette mesure, l’objectif du gouvernement est d’accroître l'autonomie des jeunes, en particulier dans les zones rurales où les transports en commun sont moins accessibles. Selon l’Insee, la mesure concernera environ 870.000 jeunes, nés en 2007 et désormais en âge de passer le permis sur l’année 2024.

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Fin du retrait de points pour les «petits» excès de vitesse

C’est peu dire que la mesure n’est pas passée inaperçue lors de son annonce en juin dernier par Gérald Darmanin. À partir de 2024, les excès de vitesse inférieurs à 5 km/h ne seront désormais plus sanctionnés par la perte de points sur le permis de conduire. Toutefois, des amendes forfaitaires restent applicables. Les excès de vitesse compris entre 5 km/h et 20 km/h, eux, entraîneront le retrait d'un point.

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Des voitures électriques à 100 euros par mois

Le gouvernement met en place une offre de location longue durée de voitures électriques à 100 euros par mois, pour «accélérer la transition écologique des véhicules». Le but est de permettre aux ménages les plus modestes de passer à l'électrique.

Pour en bénéficier, il suffit de se rendre sur la plateforme « Mon leasing électrique » et de bien remplir les conditions nécessaires. Plus précisément : il faut être majeur, domicilié en France, disposer d'un revenu fiscal de référence inférieur à 15 400 euros, habiter à plus de 15 km de son lieu de travail et effectuer plus de 8 000 km par an dans le cadre de son activité professionnelle...

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Le chèque carburant devient une indemnité carburant

Le dispositif du chèque carburant, mis en place en 2023, évolue au 1er janvier 2024 en une nouvelle indemnité : «l’indemnité carburant travailleur», d'un montant de 100 € par véhicule. Cette aide est censée limiter les effets de la hausse des coûts du carburant.

Le dispositif cible la moitié des Français les plus modestes qui utilisent leur véhicule pour travailler ou se rendre à leur travail. Elle devrait ainsi être attribuée à 1,6 million d'automobilistes supplémentaires. Les retraités n’y seront pas éligibles. Pour pouvoir en profiter, il faut en faire la demande sur le site impots.gouv.fr.

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Augmentation du «bonus réparation»

Mis en place par le gouvernement, il y a tout juste un an, le bonus réparation qui encourage à réparer ses appareils électriques ou électroniques plutôt que de les remplacer va être augmenté. En effet, à partir du 1er janvier 2024, ce forfait sera augmenté selon une fourchette allant de 15 à 60 euros.

Hausse du prix de la carte grise

Le prix de la carte grise augmentera dans trois régions. Il s'agit de l'Île-de-France, la Normandie et le Centre-Val de Loire. Dans la région parisienne, le montant du certificat d’immatriculation passera de 46,15 à 54,95€. Soit une hausse de 19 %.

Hausse du prix du Pass Navigo

Dès le 1er janvier 2024, le prix du passe Navigo augmentera de 2,30 € pour atteindre 86,40 € par mois. Une hausse maîtrisée, grâce à un accord signé entre Île-de-France Mobilités et l'État, qui permet de «préserver» le pouvoir d'achat des voyageurs jusqu'en 2031.

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Pôle Emploi devient France Travail

L’année 2024 sera celle qui verra Pôle emploi se métamorphoser en France Travail. L'opérateur bénéficiera de moyens renforcés pour accompagner les personnes en recherche d'emploi et soutenir les entreprises dans leur recrutement.

Cette évolution, issue de la loi «plein emploi», englobe la création d'un «Réseau pour l'emploi», regroupant France Travail, l'État, les collectivités locales, les missions locales et Cap emploi.

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Augmentation de la gratification des stages

Le gouvernement a également annoncé que la gratification des stages sera augmentée pour atteindre 4,35 euros par heure de présence effective, contre 4,05 euros au 1er janvier 2023.

Arrêt maladie pour fausse couche

Les femmes victimes d'une interruption spontanée de grossesse bénéficieront d'un arrêt maladie sans jour de carence. La mesure vise à offrir un soutien adéquat aux femmes confrontées à cette situation difficile, en leur permettant de prendre le temps nécessaire pour se remettre physiquement et émotionnellement.

Tri obligatoire des biodéchets

Les déchets alimentaires ne sont plus autorisés à être jetés avec les ordures ménagères. Chaque foyer devra mettre en place une solution de tri à la source, que ce soit un bac à compost personnel ou un bac de tri.

À compter du 1er janvier 2024, conformément au droit européen et à la loi anti-gaspillage de 2020, le tri des biodéchets sera généralisé et concernera tous les professionnels et les particuliers. C'est pourquoi le gouvernement accompagne les collectivités dans la mise en place de solutions à destination des citoyens, et rappelle aux professionnels leurs obligations.

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Lancement de l’aide MaPrimeAdapt'

MaPrimeAdapt' est un dispositif d’aide qui est lancé ce 1er janvier et qui a pour but de financer la réalisation des travaux d'adaptation de logements pour les personnes âgées et celles en situation de handicap.

Les travaux d'adaptation financés par MaPrimeAdapt' concernent, par exemple, le remplacement de la baignoire par une douche de plain-pied, l'installation d'un monte-escalier électrique, la pose de mains courantes, l'élargissement des portes, l'adaptation des revêtements ou encore l'accès direct au logement.

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Élargissement du prêt à taux zéro

Censé disparaître fin 2023, le prêt à taux zéro (PTZ) a été prolongé jusqu'en 2027. De quoi ravir les millions de Français qui souhaitent acquérir un premier bien immobilier. D’après le gouvernement, la mesure va bénéficier à 6 millions de foyers supplémentaires. Les conditions d'accès sont donc assouplies et les barèmes de revenus pour éligibilité revalorisés pour la première fois depuis 2016. Comme l'a souligné Bruno Le Maire «si vous gagnez entre 2 500 et 4 000 euros, aujourd'hui vous n'avez pas le droit au PTZ. Demain, vous y aurez droit».

Revalorisation du taux des PEL

La rémunération des plans épargne logement (PEL), qui seront ouverts à partir du 1er janvier 2024, sera de 2,25 % avant impôts au lieu de 2 %. Ce taux s'applique pour toute la durée d'épargne, jusqu'à 10 ans au plus.

Le taux du prêt épargne logement, qui dépend du taux de rémunération du PEL, sera de 3,45 % hors assurances pour les PEL ouverts à partir du 1er janvier 2024. Les anciens PEL conservent le taux de rémunération fixé à la date de leur ouverture.

Versement automatique des bourses aux parents de collégiens et lycéens

Bonne nouvelle pour les parents d'élèves : les bourses pour leurs enfants inscrits au collège ou au lycée seront automatiquement attribuées. Les parents d'élèves n'auront plus aucune démarche à effectuer auprès de l'administration publique. Et pour cause, les informations récoltées par les établissements lors de l'inscription de l'enfant seront croisées avec celles du ministère des Comptes publics, qui détient les déclarations de revenus des parents.

Hausse du plafond de la Sécurité sociale

Au 1er janvier 2024, le plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) est fixé à 46 368 € (contre 43 992 € en 2023), soit un plafond mensuel de 3 864 € et un plafond journalier de 213 €.

Le plafond de la Sécurité sociale constitue un élément de calcul de certaines cotisations et prestations sociales (d'assurance chômage, d'assurance vieillesse du régime général, des indemnités journalières…), de la déduction fiscale de certains produits retraite (PER individuel…) ou de l'abondement de l'épargne salariale (PEE, PER collectif…).