EN DIRECT - Abrogation de la réforme des retraites : la Nupes va déposer une motion de censure

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NUPES

Après l'échec de la tentative d'abroger la retraite à 64 ans, l'alliance de gauche Nupes a annoncé jeudi le dépôt d'une motion de censure contre le gouvernement, en vue d'un vote en début de semaine prochaine à l'Assemblée nationale.

"Face au coup de force anti-démocratique (...) l'ensemble des groupes de la Nupes porteront une motion de censure qui devrait être examinée en début de semaine prochaine", a déclaré devant la presse la patronne des députés LFI Mathilde Panot, entourée de ses partenaires. Le groupe indépendant Liot n'a pas encore décidé s'il s'associait à l'initiative.

"IL NE RESTE PLUS RIEN DE NOTRE TEXTE" REGRETTE LIOT

Le co-auteur de la proposition de loi sur l'abrogation du recul de l'âge de départ à la retraite annonce son retrait, et en explique les raisons. "Il ne reste plus rien de notre texte. Par conséquent, nous n'allons pas nous ridiculiser à poursuivre ce débat", a argué Bertrand Pancher. 

Le chef des députés LIOT a tout de même tenu à remercier ses "collègues" qui se sont "unifiés" derrière ce texte, "quelle que soit la diversité des engagements". Mais aussi "les "millions de Français pour leurs encouragements, en permanence, dans nos circonscriptions". "Nous sommes majoritaires sur ce texte."

LIOT RETIRE SON TEXTE

Après avoir demandé la suspension des débats, le groupe LIOT annonce retirer son texte sur l'abrogation du recul de l'âge de départ à la retraite.

APPEL À "L'HUMILITÉ"

Après une minute de silence en respect des victimes de l'attaque à Annecy qui a fait sept blessés dont six enfants en bas âge, Paul-André Colombani a pris la parole en appelant la majorité présidentielle à plus "d'humilité." "Vous avez gardé les mauvaises habitudes de l'époque où votre camp détenait la majorité absolue, le temps où vous pouviez vous affranchir de la culture du compromis", a accusé le député LIOT de Corse-du-Sud. "La minorité présidentielle doit, tout comme nous, accepter l'idée de pouvoir perdre." 

"C'est un jeu dangereux auquel vous jouez quand vous étouffez toutes les alternatives crédibles à vos idées", a dénoncé l'élu, décrivant un "dangereux précédent". "Un jeu auquel seuls les extrêmes peuvent gagner."

ASSEMBLÉE ÉLECTRIQUE

Alors que Boris Vallaud, le chef du PS, promettait d'abroger cette réforme en cas d'arrivée au pouvoir et accusait le gouvernement d'avoir "manqué à la démocratie", plusieurs députés Nupes ont dénoncé le comportement de Yaël Braun-Pivet. "Le portable !", "Elle lit ses textos", ont-ils lancé depuis les bancs de la gauche. 

Plus tôt, la présidente de l'Assemblée nationale avait quant à elle accusé
la députée LFI Clémentine Autain de ne pas avoir salué convenablement l'hémicycle. 

"UNE FAUTE POLITIQUE GRAVE"

Alors que les débats continuent sur l'abrogation du recul de l'âge effectif de départ à la retraite, retrouvez ici la prise de parole de Charles de Courson, rapporteur du texte.

VOUS AVEZ MIS "LE PAYS À FEU ET À SANG", DÉNONCE LIOT 

Dans une prise de parole particulièrement virulente, le député LIOT Bertrand Pancher a accusé la majorité présidentielle de ne pas mesurer "l'impact" du passage en force de la réforme des retraites "sur la confiance des citoyens en leurs institutions". "Comment peuvent ils croire au vote, à leurs représentants, et plus largement en leur démocratie quand une poignée peut décider seule pour l'avenir de tout un pays, envers et contre tous ?", a lancé le chef de file du groupe Liot devant l'hémicycle. "C'est un triste jour pour notre Assemblée nationale, pour notre démocratie." 

"Vous nous avez empêchés de voter. Vous avez osé le faire. Vous êtes devenus complètement fous", a lancé le député de la Meuse en guise de conclusion, la voix tremblante, devant une Assemblée nationale électrique.

DUSSOPT DÉNONCE UN "COUP DE COMMUNICATION"

À la tribune de l'Assemblée nationale, Olivier Dussopt a décrit une réforme qui est allée "au bout de son cheminement démocratique", après quatre mois de concertation, 175 heures de débat parlementaire et d'une approbation du Conseil constitutionnel, et ce "en dépit des manœuvres d'obstruction et parfois même d'intimidation". 

Le ministre du Travail, qui affirmait ce matin n'avoir "pas de regret", a à nouveau défendu cette réforme qu'il juge "indispensable pour défendre notre système". Un texte qu'il continuera de défendre, face au "bruit et la fureur" qui sont "désormais devenus la marque de fabrique" de l'opposition, a dénoncé le ministre. Jugeant la proposition de loi d'abrogation de la réforme des retraites comme "irresponsable et irrecevable", il l'a décrite comme un "coup de communication" et un "quart d'heure d'outrance". Un texte "presque nihiliste" et "vide", qui rassemble des partis "sans projet commun".

"C'EST VOUS LES IRRESPONSABLES"

Dans sa prise de parole, le rapporteur de la proposition de loi d'abrogation de la réforme des retraites a mis en garde le gouvernement contre un regain de "colère et violence". "La présidente ne mesure pas encore les conséquences de sa décision" qui est une "faute politique grave" a estimé Charles de Courson à la tribune de l'hémicycle, décrivant un "déni de démocratie". "Vous avez procédé de mesure sélective et partisane. Cette proposition était pourtant une chance de retrouver sa raison d'être."

Vous parlez d'irresponsabilité ? Mais c'est vous les irresponsables !", a lancé le député LIOT à destination de la majorité présidentielle, qu'il juge responsable de l'état de l'Assemblée nationale qui "sortira meurtrie de cette législature".

"LE RÈGLEMENT, RIEN QUE LE RÈGLEMENT"

Avant la prise de parole du député Charles de Courson, devenu figure de proue de la contestation de la réforme des retraites dans le groupe Liot, la présidente de l'Assemblée nationale a tenu à rappeler sa position. "Le règlement, rien que le règlement. La Constitution, rien que la Constitution", a-t-elle rétorqué à ceux qui l'accusent de manier les textes "de façon partisane". 

"LES DÉPUTÉS FONT ET DÉFONT LA LOI", LANCE LE PEN

"Notre mission" et de "faire et défaire" la loi, a souligné Marine Le Pen, accusant la majorité présidentielle d'avoir "tout fait pour empêcher de voter". "Vous empêchez votre opposition d'accéder à la possibilité démocratique", a regretté celle qui est à la tête d'un parti qui s'est pourtant bien gardé de faire de l'obstruction parlementaire pour contrer la réforme des retraites. "Nous sommes confrontés à une rupture démocratique majeure, dont vous êtes la responsable", a-t-elle conclu dans un message adressé à Yaël Braun-Pivet.

"NOUS SOUHAITIONS UN VOTE FORMEL", SOULIGNE LIOT

Devant l'Assemblée nationale, Benjamin Saint-Huile a rappelé que le souhait de LIOT était "d'apaiser" le pays "face à la tension sociale". "Nous avons souhaité déposer cette proposition de loi" d'abrogation du recul de l'âge de la retraite "comme une main tendue en guise d'apaisement, en disant que nous souhaitions un vote formel", a souligné le député LIOT du Nord.

UN "CHAHUT CONSTITUTIONNEL"

Face aux accusations de déni démocratique, le député de la majorité Éric Woerth a estimé que les oppositions "bafouaient" la Constitution en critiquant l'article 40. "Le chaut constitutionnel, voulu par Liot et par LFI, c'est ça la véritable atteinte à la démocratie", a lancé le député de l'Oise.

"LA TRISTESSE L'EMPORTE SUR LA COLÈRE", REGRETTE COQUEREL

Au micro de l'hémicycle, Eric Coquerel a provoqué les premiers applaudissements. Mais aussi les premiers cris. 

"Ici, il n'est pas question de décision visant à respecter la Constitution, mais bien de décision politique et partisane visant, sur ordre de l'exécutif, à exclure toute possibilité pour l'Assemblée non seulement de voter l'abrogation du recul de l'âge de la retraite, mais aussi toute expression du refus de cette loi", a lancé le président de la Commission des finances. "Ce matin, la tristesse l'emporte sur la colère", a-t-il conclu avant que son micro ne soit coupé à cause d'une prise de parole trop longue. 

"IL N'Y A PAS DE VISION POLITIQUE POUR LE PAYS"

Faudrait-il changer de Première ministre ? "Mme Borne ne compte pas", tacle Sébastien Chenu. "Tout le monde a bien vu que c'est une techno qui est incapable de construire des majorités politiques, elle est là pour passer les plats. C'est l'encéphalogramme plat à l'Assemblée nationale, il n'y a pas de vision politique pour le pays, elle ne porte rien, (...) qu'elle parte ou qu'elle reste, on ne verra pas la différence."

"INCAPABLE DE CONSTRUIRE DES MAJORITÉS"

"Je note aussi que Mme Borne a été totalement incapable de construire des majorités", souligne le vice-président du RN. "Elle qui avait dit, rappelons-nous, en baratinant les Français : 'Je dispose d'une majorité sur ce texte'. Mais elle n'a jamais disposé de majorité ! Pourquoi on en est là ? Parce qu'ils ont peur, parce qu'ils n'ont pas de majorité, parce qu'ils savent que tout cela est très faible et qu'ils n'ont pas convaincu. Et comme ils n'ont pas convaincu, ils veulent imposer", estime-t-il, dénonçant le "rapport bizarre à la démocratie" d'Emmanuel Macron. "Ils ne convainquent pas, alors ils imposent. Et nous, nous refusons cela."

IL EST 9H

Yaël Braun-Pivet a ouvert les débats sur l'abrogation du recul de l'âge effectif de départ à la retraite sont ouverts à l'Assemblée nationale.

"UNE MAJORITÉ DE FRANÇAIS N'EN VEUT PAS"

"Le pouvoir exécutif se mêle de ce dont il n'a pas le droit de se mêler", tance encore Sébastien Chenu. "Il fait irruption dans la vie législative pour empêcher un vote. Je rappelle que sur cette réforme des retraites, qui est quand même la réforme dite phare d'Emmanuel Macron, son totem, il n'y a jamais eu de vote de l'Assemblée nationale sur le texte." Un texte sans "légitimité politique" qu'il appelle "à envoyer dans le décor" car "une majorité de Français n'en veut pas". 

LA JOURNÉE VA ÊTRE "TRÈS TENDUE" PRÉDIT MARCANGELI

Interrogé sur les débats à venir dans l'hémicycle, qui doit examiner ce matin la proposition de loi d'abrogation du groupe indépendant Liot, Laurent Marcangeli a prédit une journée "très tendue". Appelant les députés à s'en tenir "au respect de l'institution et le respect vis-à-vis des Français", le président du groupe Horizons a  dénoncé la "bordélisation" de la démocratie parlementaire. À ses yeux, nul doute que "le petit livre de règlement va être brandi quelques centaines de fois ce matin". 

"ILS ONT PEUR DU VOTE"

"Je pense que Mme Braun-Pivet avait montré, depuis son élection, qu’elle était plutôt protectrice et garante de l’institution", poursuit le député RN du Nord, l’un de ses six vice-présidents. "Elle avait montré presque un peu d’indépendance vis-à-vis de la Macronie. Et aujourd’hui, ils la font rentrer, de façon très brutale, à la niche. Ils l’obligent à écraser le Parlement. Ils ont mis une pression telle. Et pourquoi ? Parce qu’ils ont peur du vote", martèle Sébastien Chenu, selon qui "la situation échappe à la présidente de l'Assemblée nationale".

IRRECEVABILITÉ DES AMENDEMEMNTS 

"Un écrasement du Parlement par la volonté de l’exécutif." Invité de LCI ce jeudi matin, le député RN Sébastien Chenu dénonce "une pression qui a été faite de la part du président de la République et du gouvernement sur l’Assemblée nationale et sa présidente Yaël Braun-Pivet", alors que cette dernière a annoncé qu’elle déclarerait irrecevables tous les amendements visant à abroger la loi sur les retraites, notamment ceux du groupe centriste LIOT.

LAURENT BERGER NE VEUT PAS "MENTIR AUX SALARIÉS"

Le patron de la CFDT, qui a jugé que le "match est en train de se terminer", a défendu sa position sur le plateau de Franceinfo. "Je n'ai pas envie de mentir aux salaires qui se sont mobilisés toutes ces semaines. De leur dire qu'on peut continuer, pour finir par faire la démonstration d'une faiblesse", a plaidé Laurent Berger, soulignant toutefois que ni lui, ni les travailleurs "acceptent" cette réforme.

"On n'a pas marché pour rien", s'est-il félicité. "Aujourd'hui, c'est une défaite productive', a-t-il lancé sur le plateau. "On a perdu sur le texte, mais ça a été productif sur l'image qu'on a donné du syndicalisme et du monde du travail."

"C'EST UN GÂCHIS", REGRETTE LAURENT BERGER

Pour Laurent Berger, la situation est "grave". "Ça me fait peur qu'on puisse changer la vie de millions de salariés sans vote", a regretté sur Franceinfo le chef de la CFDT. " C'est grave parce que cette loi sur les retraites va changer la vie, fondamentalement, de millions de travailleurs. Ça pose un problème de légitimité démocratique."

Désormais, celui qui a sifflé la fin de partie appelle à de la "dignité" dans l'hémicycle. Face au "gâchis" de cette réforme qui a "nié la réalité du travail et nié la démocratie sociale", le secrétaire général de la CFDT ne veut pas y ajouter un "naufrage du débat parlementaire". "Tout ça n'est pas un jeu politique, tout ça va se concrétiser dès le mois d'octobre pour un bon nombre de salariés. Et ça m'horrifie."

"NOUS SOMMES FORTS", A LANCÉ RUFFIN

Face à un combat qui touche à sa fin, François Ruffin a tenu à rappeler la "force" de l'opposition. Aux yeux de l'Insoumis, les blocages du gouvernement sont des "aveux de faiblesse". Ils ont peur du vote, car ils savent que nous sommes forts et eux sont faibles", a lancé le député de la Somme, décrivant un "colosse au pied d'argile", qui gouverne "avec ses petites ficelles". 

"On est dans une démocratie très particulière", avec un gouvernement qui décide "contre les gens", a-t-il lancé sur France inter.

POUR ATTAL, L'OPPOSITION "BALAIE NOS RÈGLES FONDAMENTALES"

Face aux accusations de déni de la démocratie de la part de l'ensemble de la gauche, Gabriel Attal rétorque en attaquant les positions de l'opposition. "Je regrette, je m'étonne, de voir des représentants de la Nation balayer nos règles fondamentales", a lancé le ministre de l'Action et des Comptes publics. "Ce sont les règles de notre Constitution qui s'applique".

"ILS SONT COMPLÈTEMENT FOUS", DIT LE CHEF DE LIOT

Le chef de file du groupe Liot a fait entendre sa colère ce matin après le rejet par Yaël Braun-Pivet de la proposition de loi d'abrogation de la réforme des retraites. Invité sur France 2, Bernard Pancher a dénoncé "une attaque frontale contre les droits du Parlement et contre la démocratie". "Ils sont devenus complètement fous", a-t-il lancé, soulignant que "jamais, on aura empêché un texte soutenu par un groupe parlementaire d'être examiné par l'Assemblée nationale. Jamais". "Je ne sais pas ce qu'il se passe dans leur tête."

Quant au motif financier avancé par la présidente de l'Assemblée nationale pour censurer la proposition de loi, le patron de Liot a dénoncé un "mensonge". "Nous avions déposé un deuxième article avec une conférence sociale pour réunir tout le monde, afin de trouver une solution de financement d'ici la fin de l'année", a rappelé l'élu de la Meuse.

"J'ai mal pour la France et j'ai mal pour la démocratie", a-t-il conclu. De là à voter une motion de censure de la part des Insoumis ? "On va se réunir collectivement" avant de se prononcer, a rétorqué Bernard Pancher.

DUSSOPT N'A "PAS DE REGRET"

À l'aune d'une fin de partie électrique d'un combat qui aura duré six mois, Olivier Dussopt affirme n'avoir "pas de regret". "Peut-être aurions pu mieux partager la contrainte qui pèse sur notre système de retraite", a toutefois concédé le ministre du Travail. Car à ses yeux, abroger l'allongement du départ à la retraite "coûte". "Elle coute 15 milliards d'euros par an", a-t-il signalé, en s'appuyant sur le déficit du système prévu par le Conseil d'orientation des retraites, à savoir 12,4 milliards en 2027 et 13,5 milliards en 2030. Pour rappel, dans ses analyses, le COR rappelait que l'équilibre global du système n'était pas menacé sur le long terme, comme nous le développions ici.

"CE QUI SE PASSE EST SANS PRÉCÉDENT", ALERTE ROUSSEL

Le chef du Parti communiste ouvre la danse en décrivant une "crise démocratique" au lendemain de la décision de Yaël Braun-Pivet. "Si même l'Assemblée nationale est privée de son vote, alors nous entrons dans une zone de non-droit, une zone inconnue", a lancé Fabien Roussel sur RTL. "Et je ne sais pas où tout ça va nous conduire."

Si les articles enclenchés par la majorité présidentielle sont tous dans la constitution, le député du Nord a affirmé que "jamais, tous ces articles n'ont été autant utilisés en même temps pour empêcher le Parlement de vivre et les Parlementaires de voter". "Ils ont tout utilisé", a-t-il lancé, soulignant que le passage du départ à la retraite à 64 ans n'a jamais été soumise au vote des élus.

Sans surprise, le chef du groupe communiste a prévenu qu'il votera une éventuelle motion de censure. "C'est impossible de laisser passer ça, sans réagir derrière. Donc oui, s'il y a une motion de censure, bien sûr, nous la voterons."

L'OPPOSITION VENT DEBOUT

Privées de vote sur une proposition d'annuler la retraite à 64 ans, les oppositions vont faire entendre leur colère ce jeudi matin face au camp présidentiel. 

Les députés pourront examiner la proposition de loi d'abrogation du groupe indépendant Liot, à partir de 9h, dans l'hémicycle. Mais vidée de sa mesure-phare, qui avait entretenu la flamme des opposants à la réforme des retraites malgré sa promulgation mi-avril. 

ASSEMBLÉE NATIONALE

52 amendements à l'article 1 de la proposition de loi du groupe Liot ont été déclarés irrecevables par Yaël Braun-Pivet, la présidence de l'Assemblée nationale. Un seul reste d'actualité : un amendement du PS qui demande un rapport sur le "caractère juste et efficace du décalage de l'âge de départ".

LIOT NE RETIRE PAS SON TEXTE

Le groupe Liot indique qu'il ne retirera pas son texte, jeudi, portant l'abrogation de l'âge de départ à 64 ans et de la réforme dans son ensemble. "Il y aura bien un discours et un débat demain matin à 9 heures sur le sujet, même s'il n'y a pas de vote", indique le groupe à LCI. 

COQUEREL "REGRETTE" LA DÉCISION DE BRAUN-PIVET

Le président de la commission des Finances Eric Coquerel a indiqué dans un communiqué regretter la décision de la présidente de l'Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet de déclarer irrecevables les amendements rétablissant l'article 1 de la proposition de loi (PPL) Liot abrogeant les 64 ans. 

"La pratique constante veut (…) qu'on ne rende jamais irrecevable un texte initial de PPL qui a été déclaré recevable", écrit-il, en référence au fait que le bureau de l'Assemblée nationale (présidé par Yaël Braun-Pivet) et lui-même n'ont pas jugé le texte irrecevable. Il met en cause "les pressions de l'exécutif" dans le changement d'avis de la présidente de l'Assemblée et dénonce des "façons partisanes de manier l'article 40" qui "ouvre une jurisprudence qui met en danger à l'avenir l'initiative parlementaire".

"ON EST DANS LE RESPECT DES RÈGLES"

"On ne tord pas la Constitution pour faire plaisir à des opposition", a réagi Olivier Véran à l'issue du Conseil des ministres, alors que l'opposition dénonce le déni de démocratie de la majorité. "On est dans le respect strict des règles constitutionnelles."

LFI VA DÉPOSER UNE MOTION DE CENSURE

La cheffe de file des députés insoumis Mathilde Panot a annoncé l'intention de son groupe de déposer une motion de censure contre le gouvernement après les annonces de Yaël Braun-Pivet. "Évidemment nous déposerons une motion de censure parce qu'il est inacceptable que l'on puisse faire un tel coup de force sans qu'il y ait une réaction derrière". Elle n'a pas précisé quand elle serait déposée, ni avec quel autre groupe elle pourrait l'être. "On va en discuter avec eux", a-t-elle ajouté.

DES RÉACTIONS INDIGNÉES 

A la suite de l'annonce de Yaël Braun-Pivet, l'opposition s'est empressée de crier au déni de démocratie. "Ils ont peur de perdre donc ils veulent empêcher les députés de voter", a tweeté le coordinateur de La France insoumise Manuel Bompard. 

"Il y a une chose qu'il ne faut pas faire dans la vie, c'est changer les règles du jeu au moment où vous êtes en train de perdre la partie", a ironisé la patronne des écologistes Marine Tondelier, en référence notamment au fait que l'article avait été jugé recevable par deux fois, y compris par Yaël Braun-Pivet.

Le responsable socialiste Olivier Faure a, de son côté, sur Public Sénat annoncé quitter les discussions sur la réforme des institutions. "Je ne vais pas continuer à faire le guignol avec des gens qui me prennent pour un con".

Porteur de la proposition de loi, le groupe Libertés Indépendants, Outre-mer et Territoires (Liot) a dénoncé "une attaque inédite contre les droits du Parlement", réalisée "sous la pression de l'exécutif". "Notre ambition reste la même, permettre un vote de l’Assemblée sur la réforme des retraites, seule condition pour apaiser le pays".

RÉSUMÉ DES FAITS

• Ce mercredi matin, la présidente de l'Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet a annoncé qu'elle ferait barrage à l'examen dans l'hémicycle de la mesure d'abrogation de la retraite à 64 ans.

• Cette dernière devait être discutée demain dans le cadre de la niche parlementaire du groupe Liot.

• La majorité doit la déclarer irrecevable au titre de l'article 40 de la Constitution qui proscrit toute proposition parlementaire créant une charge pour les finances publiques. Pourtant dans le passé, elle a été jugée recevable par le bureau de l'Assemblée (présidé par Yaël Braun-Pivet) et par le président LFI de la commission des Finances Eric Coquerel.

• L'article 1 de la proposition de loi avait déjà été supprimé lors de son examen en commission, mais Liot a redéposé des amendements pour le rétablir. C'est eux que la présidente de l'Assemblée déclarera irrecevables.