Loi immigration : Gérald Darmanin se félicite du vote du texte «sans les voix du RN»
Lors d'une réunion tenue en urgence, Emmanuel Macron a dit à ses troupes que la loi ne devait pas être adoptée grâce aux voix du Rassemblement national.
Le direct
Faits Essentiels
- Mercredi 20 décembre 2023
- Le ministre de la Santé, Aurélien Rousseau, présente sa démission pour s'opposer au texte droitisé
- Mardi 19 décembre 2023
- «Une victoire historique pour la droite», se félicite Éric Ciotti
- Gérald Darmanin satisfait de l’adoption du projet de loi «sans les voix du Rassemblement national»
- Le projet de loi immigration adopté par les députés
- Échec de la motion de rejet déposée par La France insoumise
- Gérald Darmanin attaque Marine Le Pen et promet que «le texte sera voté sans les voix du RN»
- Gérald Darmanin prend la parole devant les députés
- Elisabeth Borne appelle à voter le texte et dénonce une «grossière manœuvre» du RN
- La première ministre va se rendre devant le groupe Renaissance à l’Assemblée nationale
- Macron envisage de demander une deuxième délibération si la loi est adoptée grâce aux voix RN
- Le Sénat adopte le projet de loi immigration
- Le gouvernement veut «doubler» les régularisations, annonce Gérald Darmanin
- Gérald Darmanin présente le texte remanié au Sénat
- Macron convoque une réunion de crise à l’Élysée
- Sacha Houlié, figure de l'aile gauche macroniste, va voter contre le projet de loi
- Les Républicains ont «imposé» un texte «ferme et courageux», selon Ciotti
- Le RN votera pour, annonce Marine Le Pen qui revendique une «victoire» idéologique
- Les parlementaires ont trouvé un accord, la CMP est «conclusive»
- INFO LE FIGARO - Des ministres de l'aile gauche menacent de démissionner en cas de texte trop dur
- Accord en CMP sur les mesures de régularisation au cas par cas
- Les Insoumis ont déposé une motion de rejet préalable aux conclusions de la CMP, les Verts disent y «réfléchir»
- Un accord entre LR et la majorité en bonne voie sur les APL
- Les discussions ont repris en commission mixte paritaire
- Les votes du Sénat et de l'Assemblée décalés à 19 heures et 21h30 en cas d'accord
- La commission députés-sénateurs suspendue, reprise prévue mardi à 10h30
- Lundi 18 décembre 2023
- La commission députés-sénateurs reprend ses débats après 4 heures de suspension
- Les responsables de la majorité conviés ce soir à Matignon
- La CMP suspendue jusqu’à 21 heures
- La commission mixte paritaire n’a toujours pas démarré, après une suspension éclair
- La Commission mixte paritaire va se réunir pour examiner le projet de loi
- Quels sont les différents scénarios possibles à l’issue de la commission mixte paritaire ?
- «Non, on ne peut pas dire qu'il y a accord», déclare Bruno Retailleau
- «Nous sommes plus près d'un accord que d'un désaccord», affirme Darmanin
Ce direct est terminé
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Un député macroniste sur quatre n’a pas voté pour le texte, la majorité fracturée
Bousculée par la droitisation du projet de loi, la majorité s’est fortement divisée mardi, lors du scrutin à l’Assemblée nationale. Au total, un député macroniste sur quatre n’a pas voté pour le texte : 62 voix ont manqué sur les 251 élus que compte le camp présidentiel dans l’Hémicycle.
Dans le groupe Renaissance, 20 élus ont voté contre (dont Sacha Houlié, l’ex-chef de file des députés Marcheurs Gilles Le Gendre, et les anciens ministres Stéphane Travert et Nadia Hai), 17 se sont abstenus et deux n’ont pas pris part au vote.
Dans les rangs du Mouvement démocrate (MoDem), cinq députés ont voté contre (dont la secrétaire générale du parti, Maud Gatel), 15 se sont abstenus (dont le chef du groupe, Jean-Paul Mattei, et Jean-Louis Bourlanges) et un seul n’a pas pris part au vote.
Chez Horizons, seuls deux élus ont voté contre (Yannick Favennec-Bécot et Jean-Charles Larsonneur).
Le ministre de la Santé, Aurélien Rousseau, présente sa démission pour s'opposer au texte droitisé
Aurélien Rousseau a remis sa lettre de démission à l'exécutif mardi, a appris Le Figaro. Le ministre de la Santé s'est vivement opposé en coulisses au durcissement du projet de loi sur l'immigration, définitivement adopté mardi soir par le Sénat et l'Assemblée nationale. Contacté, le cabinet d'Élisabeth Borne a refusé d'indiquer si sa démission a été acceptée ou non.
Ancien directeur de cabinet de la première ministre, avec qui les relations sont notoirement fraîches, le ministre de 47 ans a fait partie des membres du gouvernement qui «ont mis leur démission dans la balance» mardi après-midi, en cas d'adoption d'un texte trop dur. Il est directement concerné par la réforme controversée de l'aide médicale d'État (AME), annoncée pour le début d'année prochaine par Élisabeth Borne, à la demande de LR.
«La majorité a fait bloc, la manœuvre du RN a échoué», estime Élisabeth Borne
«L'Assemblée nationale a adopté largement le projet de loi immigration. C'est un texte nécessaire, utile, attendu par les Français. Un texte efficace et conforme aux valeurs républicaines. La majorité a fait bloc. La manœuvre du RN a échoué. Ce soir, seul l'intérêt général a gagné», a estimé la première ministre sur X.
Jean-Luc Mélenchon dénonce une «écœurante victoire»
Jean-Luc Mélenchon a dénoncé mardi soir une «écœurante victoire». «349 pour la loi. Sans les 88 voix du RN = 261 soit moins que la majorité absolue ! Après la marche commune du 12 novembre voici la loi votée et écrite en commun. Un nouvel axe politique s'est mis en place», a dénoncé le chef de file de la France insoumise sur X.
«Une victoire historique pour la droite», se félicite Éric Ciotti
Le président du parti LR a salué mardi soir «une victoire historique pour la droite» après l’adoption de la loi immigration. «La loi des Républicains pour lutter contre l'immigration de masse vient d'être très largement adoptée à l'Assemblée nationale. Cette victoire est historique pour la droite. Quand on ne fait pas de "en même temps", c'est utile pour les Français !», s’est félicité le patron des LR sur X.
Loi immigration: comment a voté votre député ?
Fumée blanche pour la loi immigration. Quelques heures après l'accord trouvé en Commission mixte paritaire (CMP) entre parlementaires de la majorité présidentielle et des Républicains (LR), puis son vote au Sénat, l'Assemblée nationale a adopté ce mardi soir le texte, par 349 voix contre 186. Un épilogue victorieux pour la majorité mais porteur de lourdes conséquences politiques.
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«Il n’y a pas de chasse aux sorcières», assure Benjamin Haddad, porte-parole du groupe Renaissance
«Je constate quand même que la très grande majorité des députés de la majorité était au rendez-vous pour soutenir ce texte, a assuré Benjamin Haddad, député de paris et porte-parole groupe Renaissance. Mais une majorité elle n’est pas monolithique, on disait qu’on était des playmobiles et on voit que ce n’est pas le cas. Moi j’ai voté pour mais je respecte le choix de mes collègues. Il n’y a pas de chasse aux sorcières.»
Laure Lavalette salue un «texte qui va dans le bon sens» même s’il ne s’agit que d’un «premier acte»
«Nos voix compteraient moins que celles des autres députés ? C’est un scandale absolu, a dénoncé Laure Lavalette, députée du Var et porte-parole du groupe RN à l'Assemblée nationale. C’est une victoire idéologique. Voir un texte adopté ce soir avec la priorité nationale qui est une pierre angulaire de notre programme, c’est une victoire. Oui, c’est un peu plus restrictif que ce que nous aimions mais ça va dans le bon sens. La question que je me pose c’est est-ce que les ministres qui avaient mis leur démission en balance vont démissionner ou non ?»
La députée a toutefois assuré que le texte «ne réglera pas l’enjeu migratoire» mais qu’il va «dans le bon sens»: «C’est le premier acte et le deuxième acte se jouera avec Marine Le Pen et une révision constitutionnelle».
Emmanuel Macron doit s’exprimer mercredi
Emmanuel Macron doit s'exprimer mercredi, a appris l'AFP auprès de deux cadres du camp présidentiel. L'un d'eux a évoqué une possible interview télévisée du chef de l'Etat, sans plus de précisions.
Gérald Darmanin satisfait de l’adoption du projet de loi «sans les voix du Rassemblement national»
«Je voudrai me satisfaire de cette adoption d’un texte fort sans les voix du Rassemblement national», a salué le ministre de l’Intérieur. «Ce texte n’est pas parfait mais il a été voté très nettement». «Aujourd’hui la majorité a été solide», s’est encore félicité le ministre qui estime que «la mission est remplie».
Le projet de loi immigration adopté par les députés
Les députés ont voté mardi soir en faveur de l’adoption du projet de loi immigration remanié. 349 députés ont voté pour et 186 ont voté contre, sur 573 votants. 535 suffrages ont été exprimés.
Elisabeth Borne invitée de France Inter mercredi matin
La première ministre, Elisabeth Borne, sera invitée de France inter ce mercredi matin, a annoncé la radio mardi soir.
10.000 régularisations: François-Xavier Bellamy dénonce un coup de bluff de Gérald Darmanin
François-Xavier Bellamy, député européen LR, a assuré mardi soir sur BFMTV que la droite avait obtenu «en commission mixte paritaire» des conditions «beaucoup plus difficiles pour régulariser les étrangers et la décision revient aux préfets donc je ne vois pas comment il peut dire à l’avance le nombre de régularisation qu’il y aura». Il a ainsi assuré que l’annonce de 10.000 régularisations par Gérald Darmanin était un coup de bluff.
Sandrine Rousseau: «Le quinquennat d’Emmanuel Macron sera marqué à tout jamais du sceau de cette infamie»
La députée écologiste a manifesté sa colère à l’encontre de «ce texte d'extrême droite et attentatoire aux droits humains fondamentaux». Et, «il ne peut pas être appliqué sur le terrain, donc il n'a pas d'intérêt, a-t-elle poursuivi. Je le vois pour les universités, les mesures destinées aux étudiants dans ce texte sont inapplicables. Si les présidents des universités ont dénoncé ce texte c'est aussi qu'il y a un danger dans ce texte. On est en train de se ridiculiser au nom du monde entier. C'est un texte qui est nul et non avenu sur pleins de points».
Pour Sandrine Rousseau, «des gens vont mourir à cause de cette loi». «Ce texte est une honte, une honte nationale (...)», a-t-elle poursuivi, affirmant que le quinquennat d’Emmanuel Macron allait être «marqué à tout jamais du sceau de cette infamie».
Le «barrage républicain» au RN est «mort ce soir», affirme Sandrine Rousseau
Interrogée sur BFMTV, la députée écologiste, Sandrine Rousseau, a vivement taclé le gouvernement. «Ce qui se passe aujourd’hui, c’est que Renaissance est allé chercher les voix des républicains et du RN et le RN vote pour ce texte sur le fonds alors qu’une motion de rejet, c’est pas sur le fond. Le RN vote par adhésion de ce texte», a déclaré la députée.
Sandrine Rousseau assure qu’il s’agit là «d’un moment de bascule politique important»: «Il n’y a plus de barrage républicain, d’arc républicain, tout ça est mort ce soir. On voit que Renaissance, leur colonne vertébrale ne leur incite pas à mettre des lignes rouges. Il va falloir se poser la question du gouvernement qu’impose Emmanuel Macron où il est prêt à tout forcer pour ne pas perdre la face».
Loi immigration: votre sénateur a-t-il voté le texte ?
Le Sénat vient d'adopter la nouvelle version du projet de loi sur l'immigration, issue de la commission mixte paritaire. Cette dernière était réunie depuis ce lundi afin de proposer un compromis après le rejet préalable de la version présentée la semaine dernière à l'Assemblée nationale.
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«Il est encore temps, collègues, d’arrêter cette farce grotesque», appelle le député écologiste Benjamin Lucas
Le député écologiste a pris la parole lors des débats sur le projet de loi immigration, avant le vote. Benjamin Lucas a appelé les députés de la majorité à «empêcher l’effondrement de la République et de la démocratie» en votant contre le projet de loi.
«Il est encore temps collègues d'arrêter cette farce grotesque qui vire au drame. Collèges, réveillons-nous», a-t-il conclu.
Échec de la motion de rejet déposée par La France insoumise
La motion de rejet déposée par La France insoumise a été rejetée par l’Assemblée nationale. 155 députés ont voté «pour» et 284 «contre» cette motion de rejet.
Fabien Roussel regrette un texte qui a «alimenté les pires émotions» et va «aggraver la précarité»
Fabien Roussel (PCF) était au micro de BFMTV pour dénoncer un texte qui «a alimenté les pires sentiments, les pires émotions». «J’ai tendu la main, j’ai fait des propositions. Avant la motion de rejet j’avais dit que j’attendais, que je ne voulais pas m’exprimer sur mon vote, je voulais laisser la porte ouverte sur la négociation or la porte a été fermée. Ils ont fait le choix de travailler avec la droite et l’extrême droite et de fermer la porte à la gauche», a-t-il dénoncé.
Fabien Roussel a par ailleurs assuré que ce texte allait «rajouter des sans papiers»: «Il va y avoir beaucoup plus de gens clandestins, sans droits. Les gens risquent leur vie pour traverser la mer et ils ne vont pas venir parce qu’ils n’auront pas d’APL ? Non, ça va juste aggraver la précarité».
INFO LE FIGARO - Quatre ministres qui ont menacé de démissionner reçus à Matignon
Ils ont mis leur démission dans la balance, hostiles à la version durcie du projet de loi sur l’immigration : les ministres Clément Beaune (Transports), Patrice Vergriete (Logement), Roland Lescure (Industrie) et Sylvie Retailleau (Enseignement supérieur) ont été reçus mardi soir à Matignon, a appris Le Figaro. Pour l’heure, les intéressés n’ont pas levé le flou sur leur avenir au gouvernement.
Macron veut saisir lui-même le Conseil constitutionnel pour «retirer» certaines concessions à la droite
L'accord annoncé en grande pompe pourrait se solder par un texte a minima. Alors que le soutien du RN au compromis droite-exécutif a mis le feu aux poudres dans la majorité, Emmanuel Macron a tenté de rassurer ses troupes mardi soir. «Nous savons que certains d'entre vous s'interrogent depuis la fin de la commission mixte paritaire et les différentes prises de position. C'est légitime», peut-on lire dans un message rédigé par un proche du président. Dans ce SMS, consulté par Le Figaro, le chef de l'État cherche à donner des gages sur l'équilibre des futures mesures.
«Il propose (...) de retravailler dans les semaines qui viennent le sujet des allocations (...). (Et) il saisira lui-même le Conseil constitutionnel pour retirer les dispositions irritantes dans le projet de loi», est-il écrit, laissant entendre qu'il cherchera à faire tomber certaines des concessions faites aux Républicains et pouvant être considérées comme des «cavaliers législatifs». Pour lire l’intégralité de notre article, cliquez sur le lien ci-dessous:
Gérald Darmanin attaque Marine Le Pen et promet que «le texte sera voté sans les voix du RN»
Gérald Darmanin s’en est pris à Marine Le Pen à l’Assemblée nationale. «Et maintenant, il y a le coq de Chantecler, a raillé le ministre. Madame Le Pen quand elle fait cocorico elle pense que le soleil se lève. Madame Le Pen vos sénateurs ont voté contre le texte du Sénat il y a un mois. Ce texte n'était pas assez, désormais c'est le texte du sénat moins 15 mesures symboliques et vous votez pour. Pour qui vous nous prenez ? Vous avez dit pendant des années que vous ne voteriez aucune mesure de régularité et vous allez voter 10.000 régularisations par an.»
«Le texte sera voté sans les voix du RN. Il n'y aura pas de texte s'il n'y a pas de majorité sans Rassemblement national», a également promis le ministre de l’Intérieur, en profitant au passage pour tacler les députés de la Nupes: «ça s’appelle l’honneur».
Darmanin dénonce les oppositions dont «la seule victoire, c’est la fuite du débat»
Le ministre de l’Intérieur a poursuivi son discours affirmant être «le seul ministre de l'Intérieur du seul gouvernement du seul président de la République qui mettra dans la loi la régularisation de ceux qui n'ont pas de papiers et qui travaillent dans notre pays».
Et de poursuivre: «On régularise et il y aura plus d'enfants dans les centres de rétention, ce texte est le texte qui permet de régler ces problèmes». Le ministre a aussi souligné que le texte «ce n’est pas que cela», c’est aussi «la fermeté contre les délinquants étrangers» tout en taclant une nouvelle fois les oppositions dont «la seule victoire c’est la fuite du débat».
Gérald Darmanin accuse la gauche d’avoir «trahi» les «aspirations du peuple»
S’adressant aux députés de la Nupes, dans un discours offensif, Gérald Darmanin a accusé la gauche d’avoir «trahi par trois fois les aspirations du peuple». «Vous les avez trahis sur la laïcité, en vous acoquinant avec le communautarisme de monsieur Mélenchon. Vous les avez trahis sur le travail en ne valorisant pas les ouvriers et les employés, vous les avez trahis sur la police en ne soutenant pas les forces de l'ordre et vous les avez désormais trahis sur la morale en quémandant les voix du RN et en applaudissant avec eux», a taclé le ministre avant de terminer: «et écouter vos diatribes c’est contempler les latrines de sa renommée comme le disait Hugo».
«Il n’y a pas d’opposition constructive en France, il n’y a que des opposants qui se détestent», tacle Darmanin
«Ce texte nous aura appris une chose, c’est qu’il n’y a pas une opposition constructive en France, il n’y a que des opposants qui se détestent entre eux, commence Gérald Darmanin, offensif. Vous avez fui le débat qu’il s’agisse de la Nupes ou du RN. Vous avez refusé d’accomplir votre fonction de parlementaire qui est de débattre. Et vous saviez que par une petite manœuvre politicienne vous ne rejetiez pas le projet du gouvernement mais vous rejetiez le débat et envoyiez le texte au Sénat directement en commission mixte paritaire.»
Gérald Darmanin prend la parole devant les députés
Le ministre de l’Intérieur prend la parole à l’Assemblée nationale.
Elisabeth Borne appelle à voter le texte et dénonce une «grossière manœuvre» du RN
Elisabeth Borne a dénoncé mardi soir devant les députés Renaissance une «grossière manœuvre» du Rassemblement national qui votera en faveur du texte de compromis sur l'immigration, mais elle a promis que ses voix ne seraient pas prises en compte, appelant les élus Renaissance à voter pour le projet de loi, a appris l'AFP auprès de participants à la réunion.
«Nous faisons face à une grossière manœuvre du RN. Ne tombons pas dans leur piège. Ils plantent le drapeau sur notre texte alors qu'ils ne l'ont pas voté au Sénat et qu'ils disent depuis plusieurs semaines ne pas pouvoir voter un texte de régularisation par le travail», a affirmé la première ministre, selon les mêmes sources. «Nous apprécierons les résultats du vote sans prendre en compte les voix du RN. Cela suppose que nous votions le texte», a-t-elle ajouté.
Le gouvernement veut transformer «des Français en étrangers», dénonce Mélenchon
Jean-Luc Mélenchon s’est adressé aux députés macronistes mardi soir sur BFMTV. «Je leur dis qu’il est encore possible d’agir autrement», a-t-il insisté. «L’Assemblée nationale a voté le rejet et comme dans la constitution c’est elle qui a le dernier mot. On pouvait penser qu’un texte est rejeté et on passe à autre chose. Non, Emmanuel macron s’est entêté», a-t-il dénoncé.
«J’ai entendu dire que parce qu’on avait voté le rejet, on s’était tiré une balle dans le pied, alors ça veut dire que quand on a une loi, on doit la voter directement parce qu’ensuite on aura pire ?», a critiqué le chef de file de la France insoumise. Il a, en outre, accusé le gouvernement de vouloir transformer «des gens qui sont des Français en étrangers»: «Donc, votre gosse numéro 1 et 2 sont Français et le troisième, qui tombe sous le coup de la loi, alors il n’est plus français avant 16 ans».
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La première ministre va se rendre devant le groupe Renaissance à l’Assemblée nationale
La première ministre, Elisabeth Borne, va se rendre devant le groupe Renaissance à l’Assemblée nationale, a indiqué Matignon à l’AFP.
Macron envisage de demander une deuxième délibération si la loi est adoptée grâce aux voix RN
Emmanuel Macron a dit mardi soir à ses troupes que la loi sur l'immigration ne devait pas être adoptée grâce aux voix du Rassemblement national, et qu'il envisageait de demander une deuxième délibération parlementaire si c'était le cas, a rapporté un participant à une réunion à l'Élysée. Le chef de l'État a par ailleurs prévenu qu'il rejetterait toute proposition de révision de la Constitution sur les questions d'immigration, a-t-il ajouté.
«Ce qui m'intéresse, c'est d'appliquer le programme du président de la République», réagit Darmanin après le vote du Sénat
Après l’adoption par le Sénat du projet de loi immigration, Gérald Darmanin a critiqué la gauche qui «refuse de faire ce qu’on a fait pour elle»: «Elle n’a jamais fait les cours de français pour les étrangers, elle n’a jamais régularisé par la loi. On peut vouloir se séparer des immigrés délinquants et en même temps régulariser».
Le ministre de l’Intérieur a, en outre, assuré que ce qui «l’intéressait», c’était «d’appliquer le programme du président de la République». Et, a ajouté Gérald Darmanin, «ce qui m’intéresse, ce sont les Françaises et les Français qui veulent des mesures plus fermes».
Le Sénat adopte le projet de loi immigration
Le Sénat a adopté comme prévu ce mardi soir le projet de loi immigration. Les sénateurs, dominés par une alliance de la droite et du centre, ont largement adopté ce texte de compromis à 214 voix contre 114. Le groupe macroniste au Sénat a voté majoritairement pour, aux côtés du groupe Les Républicains et du groupe centriste. Les trois groupes de gauche s'y sont vigoureusement opposés.
Le gouvernement veut «doubler» les régularisations, annonce Gérald Darmanin
C’est un rappel adressé à la gauche et à l’aile gauche de la majorité. Le ministre de l'Intérieur a affirmé mardi soir que si son projet de loi sur l'immigration était adopté, il permettrait de «doubler» le nombre de régularisations des travailleurs sans-papiers, soit entre 7000 et «10.000» titres supplémentaires «chaque année».
«Avec cette loi immigration, nous allons doubler le nombre de régularisations des étrangers qui travaillent. 10.000 travailleurs étrangers supplémentaires seront régularisés chaque année», a-t-il écrit sur le réseau social X, reprenant son discours devant le Sénat où il a évoqué entre 7.000 et 10.000 régularisations si les deux chambres du Parlement adoptaient le texte sur lequel les députés et sénateurs se sont entendus en commission mixte paritaire (CMP).
«Une honte»: le sénateur Patrick Kanner dénonce «la violence» de ce texte «qui nous heurte»
Le président du groupe parlementaire du Parti socialiste au Sénat, Patrick Kanner, a dénoncé mardi soir «la violence» du projet de loi immigration remanié. «La violence de ce texte nous heurte, il est une honte. La droite a entraîné la majorité présidentielle complaisante», a-t-il accusé. Dénonçant un «texte de police des étrangers», il a dit être «inquiet» pour son pays. «Que reste-t-il de nos valeurs», s’est-il interrogé.
Marine Le Pen savoure son piège tendu à l'exécutif
Un timing impeccable. Cette fois-ci, Marine Le Pen n'a pas fait durer le suspense pour annoncer la position du groupe Rassemblement national (RN), qu'elle préside, à propos du projet de loi Immigration, porté par le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin et par la première ministre, Élisabeth Borne. L'ancienne candidate nationaliste à la présidentielle a attendu - à peine - que la commission mixte paritaire (CMP) se termine de manière conclusive pour prendre la parole en salle des «quatre colonnes», où se rencontrent journalistes et députés.
Le sourire aux lèvres, encadrée des deux députés RN présents en CMP, Yoann Gilet et Edwige Diaz, Marine Le Pen a déclaré: «Nous allons voter ce texte tel qu'il ressort de la commission mixte paritaire». Le calme olympien de la députée RN du Pas-de-Calais se voulait en parfaite opposition au chaos qui frappe la majorité présidentielle depuis plusieurs jours. Mais ce n'est pas tout. Marine Le Pen veut clamer avant tout que ce texte est une «victoire» politique importante à ses yeux. «On peut se réjouir d'une victoire idéologique du RN puisque est inscrite maintenant dans cette loi, la priorité nationale. C'est-à-dire l'avantage donné aux Français par rapport aux étrangers présents sur notre territoire, dans l'accès à un certain nombre de prestations sociales», a-t-elle affirmé.
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Plusieurs députés de la majorité annoncent ne pas voter le texte issu de la CMP
La fissure s’agrandit dans le camp présidentiel. Après le président de la commission des Lois, Sacha Houlié, plusieurs députés de la majorité ont fait savoir qu’ils ne voteront pas le texte issu de la CMP. Figure de l’aile gauche, Stella Dupont a déclaré sur X (ex-Twitter) son intention de voter «contre ces mesures stigmatisantes», refusant «de (s’)associer à un discours d'amalgame entre “étranger” et “danger”». Au moins une dizaine de parlementaires ont suivi le pas : Caroline Janvier (Loiret), Anne Brugnera (Rhône), Fabienne Colboc (Indre-et-Loire), Éric Bothorel (Côtes-d’Armor), Sophie Errante (Loire-Atlantique), Lionel Causse (Landes)...
L’ancien ministre de l’Agriculture, Stéphane Travert, a également affirmé son souhait de «démarquer (sa) voix de celle du Rassemblement national» en ne votant pas la version du texte. Le malaise s’installe également au MoDem, où le président du groupe, Jean-Paul Mattei, aurait fait part de ses réticences. Dans ses rangs, le député du Finistère, Erwan Balanant, a en tout cas affiché publiquement son désaccord avec le texte qu’il ne votera pas.
Jean-Luc Mélenchon implore les députés à ne pas voter une loi «qui défigure l’image de la France»
Jean-Luc Mélenchon a pris la parole sur sa page YouTube en début de soirée. Il a dénoncé une loi «qui défigure la France» et a surtout appelé l'ensemble des députés qui n'appartiennent pas au Rassemblement national à «ne pas voter cette loi».
Le leader insoumis a imploré les membres de l'Assemblée nationale «de s'interroger, de rentrer en eux-mêmes». «Au-delà de tout ce qui peut nous séparer, (...) nous pouvons nous retrouver avec des élus de l'autre bord : de la droite, de la macronie de droite, et ainsi de suite», a-t-il estimé, avant de «saluer» et «respecter» les membres de la majorité qui se sont opposés au texte issu de la commission.
«J'espère de toutes mes forces que cette loi ne soit pas votée ce soir», a conclu le candidat à l’élection présidentielle, avant d’intimer ses auditeurs à «appeler (leur) parlementaire, respectueusement, tranquillement» pour leur demander de ne pas joindre leur voix au scrutin de ce soir.
Gérald Darmanin présente le texte remanié au Sénat
Le ministre de l’Intérieur a présenté le texte remanié au Sénat ce mardi soir, avant le vote. Il a dénoncé le «petit coup politique» de Marine Le Pen. Le Rassemblement national a annoncé qu’il allait voter le projet de loi immigration remanié.
«Ce projet anéantirait l’objectif gouvernemental de doubler le nombre d’étudiants internationaux d’ici 2027», dénoncent des directeurs de grandes écoles
Plusieurs directeurs de grandes écoles ont signé ce mardi une tribune au sujet de la loi immigration. «Ce projet anéantirait l'objectif gouvernemental de doubler le nombre d'étudiants internationaux d'ici 2027, une démarche pourtant essentielle pour notre rayonnement académique et notre compétitivité économique internationale», ont dénoncé Éloïc Peyrache, directeur d'HEC, Vincenzo Esposito Vinzi directeur de l'Essec et Leon Laulusa directeur de l'ESCP, dans cette tribune envoyée à la presse.
«Imposer des quotas à ces jeunes talents, désireux de transformer leur parcours académique en opportunités professionnelles en France, revient à les décourager de s'investir pleinement dans notre système éducatif pour s'investir à terme dans notre économie. Ce texte, dans sa version actuelle, nous pousse à faire une croix sur l'apport de ces talents, ce qui se comprend d'autant moins qu'une partie de leur formation a été subventionnée par l'État français», ont-ils encore écrit.
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Les trois directeurs suggèrent donc, «pour éviter tous ces effets pervers» de remplacer la «caution de retour» par un «compte bloqué» sur le modèle allemand, avec un plafond faible, fixé par la loi. Ce fonds servirait de filet de sécurité pour les étudiants en cas de difficulté, sans les décourager de choisir la France comme terre d'études. «Nous proposons aussi de préciser dans le texte de loi que les détenteurs d'une carte de séjour pluriannuelle, y compris ceux sous la mention talent-salarié qualifié, ne seront pas soumis aux quotas établis par l'article 1», ont-ils ajouté.
Les ministres de l’aile gauche de la macronie doivent se réunir ce mardi soir
Les ministres Aurélien Rousseau (Santé), Sylvie Retailleau (Enseignement supérieur) et Patrice Vergriete (Logement) ainsi que leurs collègues Rima Abdul Malak (Culture) et Roland Lescure (Industrie) et le président de la commission des Lois à l'Assemblée nationale, Sacha Houlié, tous membres de la branche gauche de la macronie, doivent se réunir dans la soirée, a appris l’AFP de sources concordantes.
Selon les informations du Figaro, révélées plus tôt dans la journée, les ministres Clément Beaune (Transports), Aurélien Rousseau, Patrice Vergriete et Sylvie Retailleau ont fait savoir en coulisses qu'ils «mettent leur démission dans la balance», si un texte trop dur est adopté mardi par le Parlement.
Ce que contient le texte issu de la CMP
Des prestations sociales au regroupement familial, LR a imposé ses fondamentaux. Voici les principales mesures que contient le texte issu de la commission mixte paritaire (CMP).
- Prestations sociales et APL à géométrie variable
Ce fut l'élément qui fit tanguer la commission mixte paritaire (CMP) lundi soir. Et celui qui a contribué à la dénouer mardi matin. Ce pourrait être aussi celui qui fait perdre quelques voix précieuses à l'adoption du texte. La restriction des prestations sociales aux étrangers - et notamment l'aide personnalisée au logement - était l'un des points forts du texte sénatorial mais un point de non-retour pour l'aile gauche de Renaissance.
- Rétablissement du délit de séjour irrégulier et assouplissement des conditions d'expulsions
C'était une vieille revendication de la droite et elle s'est imposée à la CMP dans la version sénatoriale: désormais, ce ne sera pas seulement illégal d'être irrégulier en France, ce sera un délit puni d'un an de prison et de 3750 euros d'amende. Par ailleurs, Éric Ciotti a obtenu de Gérald Darmanin l'accélération de la construction de centre de rétention, préalable aux expulsions. Onze nouveaux centres de rétention administrative (CRA) vont ouvrir en France d'ici à 2027, a promis le ministre de l'Intérieur au président des LR.
- Restriction du droit du sol, quotas et regroupement familial
Accéder à la nationalité française ne sera plus automatique. Cette remise en cause du droit du sol est une très ancienne revendication de la droite. À la manœuvre, Éric Ciotti a obtenu «l'exonération de l'application du droit du sol pour les mineurs qui ont commis un crime». Par ailleurs, depuis son passage au Sénat, le texte instaure des quotas migratoires, le Parlement déterminant pour trois ans le nombre d'étrangers autorisés à s'installer en France pour chacune des catégories de séjour, à l'exception de l'asile. Par ailleurs, le titre de séjour étudiant sera conditionné «au caractère sérieux des études» et au versement d'une caution. Enfin, des restrictions au regroupement familial sont instaurées.
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Les Jeunes avec Macron appellent à ne pas voter pour le texte
Le mouvement de jeunesse macroniste se prononce dans un communiqué contre le texte de la commission mixte paritaire. «Le texte issu de la CMP, dicté par un parti qui n’a même pas recueilli 5% des voix lors de l’élection présidentielle 2022 est inacceptable. Il remet en cause ce qui fait notre identité collective», fustigent les Jeunes avec Macron.
«Mesdames et Messieurs les parlementaires de la majorité, réagissez et agissez : ne soutenez pas un texte de loi qui contreviendrait aux valeurs et aux orientations de notre famille politique», poursuivent-ils.
Bruno Retailleau met en garde contre le retrait du projet de loi, une décision qui serait «incompréhensible»
Le président du groupe LR au Sénat, membre de la commission mixte paritaire, Bruno Retailleau a assuré que si le projet de loi immigration n’était pas voté il s’agirait d’un «déni de la démocratie parlementaire». «J'invite tous les députés, à voter notre texte. Qu'on ne nous dise pas que notre texte fait le jeu du Rassemblement national, parce qu'en Europe, tous les gouvernements sont en train de raffermir leur politique d'immigration et quand on ne le fait pas, comme aux Pays-Bas, ensuite c'est l'extrême droite qui gagne les élections», a assuré le président du groupe LR.
Selon Bruno Retailleau, Marine Le Pen a «volé» la victoire des Républicains. «Le RN a voté contre notre texte, j'étais en commission mixte paritaire et j'ai vu le RN s'opposer», a-t-il dénoncé. Si le texte venait à être retiré, «ce serait faire une croix sur tout le travail du Parlement, ce serait incompréhensible», a-t-il encore prévenu.
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«Si j’étais député national, je ferais de même» : l’eurodéputé Renaissance Pascal Canfin s’oppose au texte
Dans un message publié sur X (ex-Twitter), l’eurodéputé Renaissance Pascal Canfin a apporté son soutien au président de la commission des Lois, Sacha Houlié, qui a décidé de voter contre le texte sur l’immigration. «Le résultat de la Commission mixte paritaire ne correspond plus du tout à l'équilibre initial du texte. Sacha Houlié a raison de ne pas le soutenir. Si j’étais député national, je ferais de même», a-t-il déclaré.
Macron convoque une réunion de crise à l’Élysée
Emmanuel Macron a convoqué à 18h à l’Élysée ce qui ressemble à une réunion de crise, «de cadrage», préfère corriger un proche du chef de l’État auprès du Figaro. «Le président de la République fait un point de situation avec la Première ministre, les présidents de groupe et les chefs de parti de la majorité», indique la présidence.
Sacha Houlié, figure de l'aile gauche macroniste, va voter contre le projet de loi
Le président de la commission des Lois de l'Assemblée nationale a annoncé mardi qu’il ne voterait pas en faveur du texte retenu lors de la commission mixte paritaire.
Manuel Bompard (LFI) «propose» une réunion d’urgence «dans les prochaines heures» aux forces de la Nupes
La Nupes va-t-elle se reconstituer pour faire face à l’accord entre la droite et les macronistes? C’est ce que semble réclamer Manuel Bompard, le coordinateur national de LFI, qui a écrit un courrier mardi en fin d’après-midi aux trois autres forces de l’alliance de juin 2022. «Face à la coalition des droites, l’avenir dépend de notre capacité à offrir une alternative au pays. C’est notre devoir et notre responsabilité», a-t-il écrit.
«Je vous propose donc de nous réunir en urgence dans les prochaines heures pour analyser ensemble la situation et discuter de faire avancer l’alternative à la coalition des droites sur les positions de l’extrême droite», a lancé le responsable Insoumis.
Les groupes de la majorité réunis en urgence avant le vote
Les groupes de la majorité sont en train de se réunir après l’annonce par Marine Le Pen que le RN votera en faveur du texte issu de la commission mixte paritaire (CMP). Le risque d’implosion plane sur le camp présidentiel, alors que plusieurs députés de l’aile gauche, à l’instar d’Erwan Balanant (MoDem), ont déjà fait part de leurs retenues sur l’accord trouvé avec la droite.
«Le déshonneur est total» : la gauche fustige les macronistes après l’accord en CMP
Minoritaire, la gauche a surtout compté les balles entre les macronistes et la droite au sein de la commission mixte paritaire (CMP) qui planchait sur le projet de loi immigration.
Elle n'a pu que constater les compromis entre les deux groupes qui sont tombés d'accord ce mardi après-midi. Les députés des quatre groupes ont dénoncé unanimement un texte «plus dur», au point, rappellent-ils, qu'il sera voté par le Rassemblement national. Sur X (ex-Twitter), nombreux ont dénoncé les «compromissions» du camp présidentiel.
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Des dizaines d'ONG dénoncent le projet de loi «le plus régressif depuis 40 ans»
Les critiques pleuvent après l’accord en commission mixte paritaire. Des organisations de défense des immigrés ont dénoncé mardi l'accord «le plus régressif depuis au moins 40 ans» en France selon associations et syndicats, qui déplorent un texte à la «xénophobie décomplexée».
Le texte «n'est ni plus ni moins désormais que le projet de loi le plus régressif depuis au moins 40 ans pour les droits et conditions de vie des personnes étrangères, y compris celles présentes depuis longtemps en France», ont déploré dans un communiqué commun une cinquantaine d'associations, syndicats et ONG, dont la Ligue des droits de l'homme.
«Je ne l'imagine pas un seul instant», réagit Darmanin à propos des ministres qui menacent de démissionner
«Je n’en ai pas discuté avec eux, mais je ne l’imagine pas un seul instant», a réagi Gérald Darmanin, depuis la salle des Quatre-Colonnes. Plusieurs ministres issus de l’aile gauche menacent en effet de démissionner en cas de texte trop dur, comme le révèle Le Figaro. Parmi lesquels Aurélien Rousseau (Santé), Patrice Vergriete (Logement) et Sylvie Retailleau (Enseignement supérieur).
«Sur les 27 articles initiaux du gouvernement, seul un a été retiré», selon Gérald Darmanin
À peine l’accord trouvé que l’exécutif et la droite se disputent déjà la paternité du texte issu de la commission mixte paritaire (CMP). Au micro de BFM, Gérald Darmanin a assuré que «sur les 27 articles initiaux du gouvernement, seul un a été retiré».
Les Républicains (LR) ont quant à eux juré que «98%» de la mouture finale provient de la copie votée au Sénat.
Le PS et la France Insoumise dénoncent le «déshonneur» et la «honte absolue»
Le chef des députés socialistes Boris Vallaud a jugé que l'accord trouvé mardi en commission mixte paritaire (CMP) entre la majorité et les Républicains sur le projet de loi immigration était «un moment de déshonneur pour le gouvernement».
«C'est une honte absolue et j'espère qu'il y aura dans les rangs de la majorité des femmes et des hommes de courage et de principes pour refuser cette compromission», a ajouté le député, estimant que «personne n'était obligé de se donner comme ça aux Républicains et à l'extrême droite».
Coordinateur de la France Insoumise, le député Manuel Bompard a de son côté dénoncé un «texte ignoble». «L'extrême-droite va donc voter pour le texte ignoble de Madame Borne. Le naufrage est complet, le déshonneur est total», a-t-il affirmé sur X.
Les Républicains ont «imposé» un texte «ferme et courageux», selon Ciotti
Le patron de LR Éric Ciotti a affirmé mardi que Les Républicains avaient «imposé» le texte sur l'immigration issu de la Commission mixte paritaire (CMP) et assuré que la totalité des 62 députés de son parti l'approuveront.
«Aujourd'hui, ce sont les Républicains qui, grâce à leur travail, grâce à leurs idées, imposent ce texte», a déclaré à la presse le président de LR, qui a estimé que ce texte constitue «un véritable tournant».
Le RN votera pour, annonce Marine Le Pen qui revendique une «victoire» idéologique
Les députés du Rassemblement national voteront pour le projet de loi immigration «tel qu'il ressort de la commission mixte paritaire», a annoncé mardi leur présidente Marine Le Pen, en saluant «une loi de durcissement des conditions de l'immigration».
«On peut se réjouir d'une avancée idéologique, d'une victoire même idéologique du Rassemblement national, puisqu'il est inscrit maintenant dans cette loi la priorité nationale, c'est-à-dire l'avantage donné aux Français par rapport aux étrangers présents sur notre territoire dans l'accès à un certain nombre de prestations sociales qui sont aujourd'hui soumises pour les étrangers à des conditions pas assez sévères à notre goût», a-t-elle ajouté.
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Depuis l’Hémicycle, Gérald Darmanin salue l’accord trouvé en CMP
Le camp présidentiel voit presque le bout du tunnel. Depuis l’Hémicycle, Gérald Darmanin a salué l’accord trouvé en commission mixte paritaire (CMP) par les quatorze parlementaires. «Pour la première fois, puisque la CMP vient d'être conclusive, la loi de la République va permettre d'avoir des régularisations. Même François Mitterrand, en 1981, n'avait pas mis dans la loi les régularisations des métiers en tension ou de quelconques sans papier», s’est réjoui le ministre de l’Intérieur, en réponse au socialiste Hervé Saulignac.
«Pour la première fois dans l'histoire de la République, nous allons interdire les mineurs dans des centres de rétention administratifs (CRA). Nous allons offrir à tous les étrangers des cours de français gratuitement et obliger l'employeur à pouvoir prendre ses cours pendant les heures de travail, offrir des titres de séjour aux gens qui dénoncent des marchands de sommeil et les sanctionner ce que vous n'avez jamais fait», a-t-il poursuivi, sous les huées de la gauche.
Les parlementaires ont trouvé un accord, la CMP est «conclusive»
Après des débuts laborieux et des débats qui se sont prolongés jusqu’au bout de la nuit dernière, les quatorze parlementaires ont trouvé un accord sur une mouture commune du texte immigration.
Le texte issu de la commission mixte paritaire (CMP) doit désormais être soumis au Sénat à 19h puis à l’Assemblée nationale à 21h30.
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«Où était votre bonne morale lorsque vous avez dragué les voix du RN ?», répond Gérald Darmanin aux bancs de la gauche
Il n’a fallu que de quelques minutes pour que le ton monte dans l’Hémicycle. Depuis les travers de l’Assemblée, le député LFI, Andy Kerbrat, a lancé en direction de Gérald Darmanin : «Où est passé le barrage [républicain] quand le parti du président de la République s'apprête à voter une loi écrite par Le Pen, copiée par Ciotti ?»
«Où était votre bonne morale lorsque vous avez dragué les voix du Rassemblement national pour la motion de rejet ?», a aussitôt répliqué le ministre de l’Intérieur. Et de poursuivre sa charge, sous les huées de la feu-Nupes : «Où étaient vos valeurs de gauche quand vous avez pactisé avec Madame Le Pen pour ne faire votre travail de député ?»
INFO LE FIGARO - Des ministres de l'aile gauche menacent de démissionner en cas de texte trop dur
La crise gagne le gouvernement. Le durcissement du projet de loi sur l'immigration, au prix de nombreuses concessions faites par le camp Macron aux Républicains (LR), a provoqué de vives tensions en interne.
Au point que les ministres Aurélien Rousseau (Santé), Patrick Vergriete (Logement) et Sylvie Retailleau (Enseignement supérieur) ont fait savoir en coulisses qu'ils «mettent leur démission dans la balance», si un texte trop dur sort de la commission députés-sénateurs, rapportent plusieurs sources gouvernementales au Figaro.
Le groupe Liot déplore un texte qui «s’éloigne dans l’esprit et dans sa rédaction de son objectif initial»
Le camp présidentiel avait multiplié les gestes et attentions envers ce petit groupe de 21 députés. Mais la copie qui devrait sortir sous peu de la commission mixte paritaire (CMP) ne semble plus leur convenir. «Notre groupe a depuis le début rappelé l'importance de présenter un texte équilibré», a déclaré son co-président de Liot, Bertrand Pancher, lors de la séance de questions au gouvernement. Avant de regretter : «Aujourd'hui, le texte s'éloigne dans l'esprit et dans sa rédaction avec son objectif principal (...) En quoi ce texte sera-t-il plus juste ?»
La formation avait voté d’une même voix contre la motion de rejet préalable, à l’exception du député de la Marne, Charles de Courson, qui avait choisi de s’abstenir. «Nous souhaitions comme les Français un vrai débat, nous en sommes privés. Les Français sont médusés face à des intrigues d’un autre temps dans une commission mixte paritaire opaque», a tonné Bertrand Pancher, dont le groupe n’a décroché qu’une place de suppléant.
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Le député MoDem Erwan Balanant déclare ne pas voter un éventuel texte durci en CMP
«À titre personnel, je ne voterai pas ce texte. Je m'interroge sur l'intérêt d'avoir un accord qui ressemble de plus en plus à une compromission et pas un compromis», a déclaré à l’AFP le député MoDem du Finistère.
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Accord en CMP sur les mesures de régularisation au cas par cas
Les premières volutes de fumée blanche se dégagent de l’Assemblée nationale. Les députés et sénateurs, réunis pour négocier un compromis sur la loi immigration, ont adopté mardi un dispositif de régularisation des travailleurs sans-papiers dans les métiers en tension plus restrictif que celui initialement prévu par le gouvernement, a appris l'AFP de sources parlementaires.
Selon ces sources, l'article adopté mardi à huis clos en commission mixte paritaire (CMP), proche de la version durcie du Sénat, donne notamment aux préfets un pouvoir discrétionnaire de régularisation des demandeurs dans des secteurs ayant des difficultés de recrutement.
Pour Olivier Marleix (LR): «La droite Pasqua est de retour»
En conférence de presse depuis le Palais Bourbon, le président du groupe LR à l’Assemblée nationale a qualifié le texte discuté en CMP de «texte qui ressemble à ce que Charles Pasqua aurait pu faire voter», poursuivant : «Je comprends que cela ne convienne pas à l'aile gauche de la majorité.» Pour le député d’Eure-et-Loir, si la CMP est conclusive, «ce texte marquera un vrai tournant».
Toutefois, Olivier Marleix a précisé que «pour aller jusqu’au bout, il faudra dénoncer un certain nombre de traités et modifier la Constitution.»
Un cadre du RN salue une «énorme victoire» de la «priorité nationale»
Le projet de loi immigration, en cours de négociation entre députés et sénateurs, est une «énorme victoire» du Rassemblement national sur le «principe de la priorité nationale», a savouré Renaud Labaye, un proche de Marine Le Pen, mardi à l'Assemblée. «Je ne m'attendais pas à un texte aussi dur», a dit M. Labaye, le secrétaire général du groupe RN à l'Assemblée, un poste stratégique de coordination.
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Quel sera le vote du RN dans l'hémicycle en cas d'accord en commission mixte paritaire? «Toutes les options qui s'offrent à nous sont bonnes. On peut gagner des points. Il faut voir qui on atteint le plus parmi nos adversaires. Il n'y a pas de mauvaise option pour nous», a-t-il assuré, nuançant la position du président du parti Jordan Bardella qui mentionnait plus tôt une hésitation entre «contre et abstention».
La CMP se poursuit sans pause jusqu’à 17 heures, voire 18 heures
Selon plusieurs participants, la CMP sera continue jusque 17 heures, voire 18 heures. «Si on accélère fortement, on n'en est qu'à l'article 4bis», précise une voix depuis ce huis-clos. Un autre ajoute : «Les Insoumis, écolos et le RN parlent beaucoup pour faire de l'obstruction.» Pas de pause donc. «C'est le bagne», souffle l'un d'eux. Pour veiller à l'avancée des discussions, un plateau-repas est prévu.
«On est dans un moment terrifiant», s’inquiète Olivier Faure
«C’est un scandale (...). Personne n’a jamais cru au “en même temps”, mais là c’est un “en même temps” de droite et d’extrême droite», a étrillé Olivier Faure. Depuis la salle des Quatre Colonnes, le premier secrétaire du PS a déploré «un moment terrifiant» avec «une droite qui court après l’extrême droite» et «Emmanuel Macron qui court après tout le monde».
La gauche se sent d’ailleurs bien seule au milieu des tractations entre LR et le camp présidentiel. «La gauche n’a jamais été invitée à négocier quoi que ce soit. Nous aurions pu accepter un texte qui permettait de consolider le droit des étrangers et que l’intégration soit permise», a regretté Olivier Faure.
«En plein cauchemar», les associations appellent au sursaut
Les associations d'aide aux migrants font part mardi d'un sentiment de «se réveiller en plein cauchemar», dans un pays prêt à «basculer dans le vide», alors que les négociations entre parlementaires réunis en commission mixte paritaire (CMP) butent notamment sur les prestations sociales, en particulier sur l'aide personnalisée au logement (APL) que la droite souhaite conditionner à cinq ans de résidence pour les étrangers – deux ans et demi s’ils travaillent.
«Se réveiller en plein cauchemar... Le RN qui exulte alors qu'à la CMP les digues sautent les unes après les autres», a écrit sur X (ex-Twitter) la secrétaire générale de La Cimade Fanélie Carrey-Conte.
«Cette journée doit signer la mobilisation de tous les humanistes, tout devra avoir été tenté pour arrêter cette course vers l'abîme», a poursuivi la responsable de La Cimade. «Supprimer les allocations familiales des familles étrangères, c'est priver des enfants de manger. Supprimer les APL, c'est priver ces mêmes enfants d'un toit. Une fabrique à grande pauvreté, à misère, à exploitation», a également déploré Delphine Rouilleault, directrice générale de France terre d'asile.
Borne soumet à Renaissance un accord majorité-LR sur les aides au logement des étrangers
C’est une réunion de groupe sous haute tension. Élisabeth Borne s’est adressé ce matin aux députés et sénateurs du camp présidentiel. La première ministre a soumis l’idée de conditionner l’accès aux APL à cinq ans de présence sur le territoire pour les étrangers qui ne travaillent pas, et trois pour ceux qui travaillent, comme évoqué avec les ténors de la droite.
Plusieurs ministres étaient présents, dont Gérald Darmanin (Intérieur), Olivier Dussopt (Travail) et Franck Riester (Relations au Parlement), comme le montre une photo publiée sur X par la députée du Loiret, Stéphanie Rist.
Les Insoumis ont déposé une motion de rejet préalable aux conclusions de la CMP, les Verts disent y «réfléchir»
La France insoumise (LFI) a déposé une motion de rejet préalable aux conclusions de la CMP, qui devraient intervenir dans la soirée.
Les Verts disent pour l’instant y «réfléchir». Les écologistes avaient déjà bouleversé le destin du projet de loi en faisant adopter sa motion de rejet préalable, la semaine passée dans l’Hémicycle.
Un accord entre LR et la majorité en bonne voie sur les APL
Selon nos informations, un accord semble sur le point d'être trouvé entre la droite et les troupes macronistes sur le sujet des APL, qui divisait les deux camps depuis hier après-midi. Si le «deal» était conclu, alors les APL ne pourraient être touchées qu'au bout de cinq années sur le territoire français par les immigrés ne travaillant pas. Elles pourraient en revanche être touchées dès trois mois pour ceux ayant un emploi.
Mais l'accord doit d'abord être présenté aux différents groupes de la majorité et de la droite. Car la mesure pourrait potentiellement faire perdre les quelques voix qui manqueraient à l'adoption du texte à l'Assemblée nationale. «On est sur un fil», prévient un participant aux discussions. «La question de l'acceptabilité de cette mesure est posée dans beaucoup de groupes», abonde un autre.
Les députés Insoumis appellent leurs collègues à un «sursaut républicain» face à des «idées d’extrême droite»
La chef de file des députés Insoumis a appelé ses collègues de l’Assemblée nationale à «un sursaut républicain» en refusant de voter les dispositions «lepénistes» du projet de loi immigration. L’objectif est d’exercer une pression maximale, en particulier sur l’aile gauche de la majorité présidentielle, en vue du vote sur le texte issu de la commission mixte paritaire qui se profile en fin de journée.
«J’appelle l’ensemble des députés de cette assemblée à revenir à des principes républicains, à réfléchir à la gravité de ce qu’ils sont en train de faire en courant derrière les LR et surtout derrière des idées d’extrême droite», a martelé Mathilde Panot en conférence de presse, au moment même où s’ouvrait la commission mixte paritaire.
L’Insoumise a comparé ce projet de loi immigration porté par le gouvernement d’Élisabeth Borne au texte sur la déchéance de nationalité qui avait définitivement fracturé la majorité parlementaire du gouvernement de Manuel Valls à l’époque du quinquennat de François Hollande.
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Les discussions ont repris en commission mixte paritaire
Après une courte nuit, les quatorze parlementaires chargés de trouver un accord sur le projet de loi immigration ont repris les discussions ce matin.
Les votes du Sénat et de l'Assemblée décalés à 19 heures et 21h30 en cas d'accord
Les votes finaux du Sénat et de l'Assemblée sont décalés ce soir à 19 heures et 21h30, en cas d'accord sur le texte du gouvernement à l’issue de la commission mixte paritaire (CMP), a appris l’AFP auprès du ministère des Relations avec le Parlement. La CMP reprend à 10h30 ce mardi.
Les deux chambres devaient initialement voter ce texte dans l'après-midi, mais le report de la commission mixte paritaire (CMP) chargée d'aboutir à un texte de compromis a entraîné le décalage du calendrier.
«La victoire idéologique du RN est de plus en plus forte chaque jour», estime Bardella
Les députés Renaissance et Républicains (LR) négocient. La gauche observe. Et le Rassemblement national jubile. «La victoire idéologique du RN est de plus en plus forte chaque jour. Nous sommes passés du rejet d'un texte laxiste à un texte durci sur les conditions d'octroi des aides sociales aux étrangers», s'est félicité le président du parti sur France Inter ce mardi.
L'eurodéputé ne donne pas pour autant son blanc-seing au texte qui devrait émerger de la commission mixte paritaire (CMP). «La ligne rouge du RN est la régularisation des travailleurs clandestins. Si cette mesure disparaît, nous voterons le texte, a précisé Jordan Bardella. Autrement, on s'abstiendra ou nous voterons contre.»
Dissolution, référendum, remaniement: «Il faut qu'Emmanuel Macron active l'un de ses trois leviers», déclare Aurélien Pradié
«Nous savons par avance que le texte qui sortira de cette CMP ne changera pas tout ce qui doit être changé, a déclaré le député LR du Lot Aurélien Pradié au micro de Sud Radio. Donc oui, il faut débloquer la situation. Il y a trois outils qui existent dans la Constitution: la dissolution, le référendum, et renverser le gouvernement. Il faut qu'Emmanuel Macron active l'un de ses trois leviers.»
«Je ne demande pas le retrait du texte, je demande qu'il aille au bout du processus législatif, a-t-il poursuivi. Ça suffit! On ne va pas passer trois jours à négocier dans des couloirs. Si le gouvernement ne veut pas lâcher, qu'il le dise et que nous allions au vote.»
Interrogé sur la décision de Bruno Retailleau de ne pas participer à la commission mixte paritaire qui doit reprendre ce mardi matin à 10h30, Aurélien Pradié a fait part de son désaccord: «Il faut évidemment participer à la CMP.»
Sur la question des APL, point d’achoppement des négociations entre la majorité et LR depuis hier, le député LR du Lot se veut intransigeant: «Non, on ne bougera pas, c'est absolument fondamental.» LR souhaite conditionner l'accès des étrangers aux APL à une présence de cinq ans sur le territoire national. «Que ce soit trois ans ou cinq ans, nous pouvons en discuter», a tout de même concédé Aurélien Pradié.
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«Il n'y aura pas d'accord si les LR ne reviennent pas» sur les APL, prévient Sylvain Maillard
Au micro d’Europe 1, le chef de file des députés Renaissance Sylvain Maillard a prévenu LR que les membres de son groupe ne leur céderont rien sur les APL: «Il n'y aura pas d'accord si les LR ne reviennent pas sur ce principe.» «Sinon, il n'y aura pas d'accord», a-t-il martelé.
LR exige que l’accès des étrangers aux APL soit conditionné à une présence de cinq ans sur le territoire national. «Nous n'acceptons pas que les APL soient conditionnées à une préférence nationale, a-t-il précisé, nous ne céderons pas là-dessus, nous l'avons dit aux LR.»
C’est notamment sur ce point que la commission mixte paritaire chargée de trouver un texte de compromis sur l'immigration a achoppé hier. «Nous avions un accord avec LR, a expliqué Sylvain Maillard, mais les APL n'ont jamais fait partie de cet accord.» Selon le président du groupe Renaissance à l’Assemblée, «les LR ont soulevé ce point en début de CMP et nous avons décidé de lever la commission».
Sylvain Maillard a souligné que si LR se tenait aux termes de l’accord initial, son groupe – y compris l’aile gauche – voterait comme un seul homme le texte issu de la CMP: «Nous serons derrière un bon accord.»
Interrogée sur le témoignage de Claire, une jeune femme de 26 ans violée à Paris par un clandestin sous OQTF, Sylvain Maillard a répondu que les OQTF étaient difficiles à appliquer, notamment «parce qu’il y a trop de voies de recours». «Dans ce texte, on passe de douze voies de recours à trois voies de recours», a-t-il affirmé.
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«Nous sommes dans une situation difficile», a concédé Olivier Dussopt
«Nous sommes dans une situation évidemment difficile, sur un texte difficile, parce que les textes sur l'immigration sont des textes qui ne sont jamais simples, qui plus est dans une situation de majorité relative», s’est ainsi exprimé Olivier Dussopt, ce mardi matin sur Franceinfo.
Le ministre du Travail a en outre regretté que le débat soit placé dans un «contexte où une alliance entre la Nupes et le Rassemblement national a interdit l'Assemblée nationale de débattre et a amené la CMP à se réunir sur le seul texte du Sénat».
«On ne s’est pas interrogé sur l’essentiel», estime le président du Medef, Patrick Martin
«Nous attendons que cette situation atterrisse, parce que le débat est aujourd'hui saturé d'une manière qui ne nous paraît pas toujours positive», a réagi ce mardi matin Patrick Martin, interrogé sur Radio Classique au sujet du projet de loi immigration.
Le président du Medef a estimé «que le volet économique de ce débat» avait été «un peu occulté» ou «surfocalisé sur la seule régularisation des sans-papiers, qui est à nos yeux un sujet sensible mais mineur».
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«On sait qu'en France, la population en âge de travailler va diminuer à partir de 2036», alors même que le régime de retraite, l'assurance chômage ou encore notre système de santé «sont assis sur les revenus du travail et donc sur l'emploi, alors que va-t-on faire? On ne s'est pas interrogé sur l'essentiel, aura-t-on ou non besoin de main-d'œuvre immigrée, bien sûr légale, à partir de 2036 ?», interroge-t-il. «Fera-t-on ce choix? Nous, on pense qu'on aura du mal à y échapper», lance-t-il encore, regrettant par ailleurs que le Medef n'ait «pas été consulté par les partis politiques» à ce sujet.
Bruno Retailleau (LR): «Moi, ce matin, je n'irai pas à la CMP, j'irai chercher un mandat devant mon groupe»
Sur le plateau de Public Sénat, Bruno Retailleau, président du groupe LR au Sénat, a annoncé qu’il ne se rendrait pas à 10h30 à la commission mixte paritaire. «10h30, c’est l’heure des réunions de groupe parlementaire. Moi, ce matin, je n'irai pas à la CMP, j'irai chercher un mandat devant mon groupe. Je ne ferai rien qui soit en contradiction avec mon groupe», a-t-il déclaré.
Bruno Retailleau est revenu sur la question des aides personnalisées au logement (APL), à l’origine du principal blocage entre le gouvernement et la droite. «Il y a des engagements, et ce sont ceux du Sénat», qui instaure un délai de carence pour le versement de toutes les aides sociales aux étrangers, a-t-il déclaré. «Je demande à la chef du gouvernement de respecter ses engagements, je demande un délai de carence sur les APL.»
Très contrarié, l’élu a déploré de n’avoir jamais eu au téléphone le président de la République, puis a critiqué les contradictions du chef de l’État. «Ce texte, c'est la fin du “en même temps”. Ce que j'observe, c'est qu'Emmanuel Macron pratique une forme d'antigaullisme. Il a des instruments que lui confère la Constitution, il use et abuse du 49-3 (…) et en même temps, il refuse le référendum, ou alors il invente des procédures: les Conventions citoyennes, le Conseil national de la refondation, le grand débat, les Rencontres de Saint-Denis, c'est une forme d'antigaullisme», a fustigé le sénateur de la Vendée.
«Nous saisirons le Conseil constitutionnel» si le texte est voté, annonce Julien Bayou (EELV)
Si le texte sur l'immigration, porté par le gouvernement et âprement négocié avec les députés Les Républicains (LR), est voté, «nous saisirons le Conseil constitutionnel», a déclaré ce mardi sur RMC le député écologiste de Paris.
«C'est un texte volontairement durci par Gérald Darmanin. Le gouvernement choisit de s'acharner dans la confusion la plus totale (…). C'est un tract du Front national qui est copié, a condamné Julien Bayou. Le président de la République et le gouvernement sont en train de bazarder des principes fondamentaux, comme l'accès aux soins, pour boucler un texte. Nous avons voté contre le Front national pour protéger la République et là, ils sont en train d'appliquer le programme de l'extrême droite.»
Le parlementaire exhorte ses collègues du camp présidentiel à «rompre les rangs» pour «refuser cet acharnement».
Gérald Darmanin: «Je suis très défavorable au 49.3, ça voudrait dire que le Parlement ne prend pas ses responsabilités»
Invité sur France 2 à quelques heures de la reprise des négociations de la CMP, le ministre de l’Intérieur a déclaré «qu’il y a manifestement des accords sur quasiment tout». Alors qu’en cas d’accord entre les 14 parlementaires, les deux chambres devraient voter en début de soirée, Gérald Darmanin a fait part de son rejet de l’utilisation par le gouvernement de l’article 43.3: «Je suis très défavorable au 49.3, ça voudrait dire que le Parlement ne prend pas ses responsabilités.»
Concernant l'accès des étrangers aux APL, les Républicains souhaitent qu’il soit conditionné à une présence de 5 ans sur le territoire. L’ancien maire de Tourcoing a répondu très fermement sur ce point : « Ceux qui viennent travailler doivent être aidés (...), c’est une ligne qui pour nous est très importante, on ne cédera pas là-dessus.»
La loi immigration ou «le temps perdu»: l’éditorial de Vincent Trémolet de Villers
Muni d'un microscope, la loi immigration offrira à l'entomologiste de quoi satisfaire sa curiosité. Il y verra des débats interminables et byzantins entre parlementaires jusqu'au bout de la nuit; un ministre de l'Intérieur venu de la droite qui trébuche en voulant convertir son camp; une première ministre venue de la gauche qui cajole Éric Ciotti et Bruno Retailleau; une majorité déboussolée tiraillée entre des objectifs contradictoires et, comme toujours, Marine Le Pen qui se frotte les mains en attendant une nouvelle récolte.
Mais si l'on quitte ce divertissement pour retrouver la réalité de notre pays, le tableau est moins réjouissant. Et l'on se désole du temps perdu.
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«C'est House of Cards version Wish»: le récit du Figaro sur cette nuit où aucun accord n’a été conclu
Il est presque une heure du matin lorsque la fumée finit par sortir. Elle n'est pas blanche, cela dit: au terme d'une commission mixte paritaire (CMP) longue de plusieurs heures, les parlementaires ne sont pas parvenus à s'entendre. Ils ont décidé de s'octroyer une courte nuit de sommeil pour se retrouver ce mardi à 10h30.
Les discussions étaient mal parties. À peine ouverte à 17 heures, la réunion est aussitôt suspendue à la demande des LR. Pendant les quatre heures de suspension de séance, chaque camp rejette sur l'autre la responsabilité de l'enlisement.
Salle des Quatre Colonnes, les députés viennent distribuer leurs «off», dans un continuel ballet. Chacun y va de son petit mot, de son petit pronostic. Macronistes et Républicains s'accusent de ne pas respecter le préaccord conclu avant la commission députés-sénateurs. «C'est House of Cards version Wish... En moins bien, quoi», glisse un collaborateur parlementaire.
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Plusieurs mesures validées avant la suspension
En attendant l'arrivée du fameux article sur les allocations, la CMP a validé plusieurs mesures introduites par la droite au Sénat: des quotas d'immigration pluriannuels définis au Parlement, un délit de séjour irrégulier puni d'une amende, ou encore une restriction de l'accès aux tarifs réduits dans les transports pour les sans-papiers.
Un différend sur les APL à l’origine de la suspension
Alors qu'un accord se dessinait entre la droite et le camp présidentiel, les négociations ont pâti d'un différend inattendu sur les allocations familiales.
La droite veut conditionner les prestations sociales à cinq ans de présence sur le territoire (30 mois pour ceux qui travaillent), y compris les aides personnalisées au logement (APL), que la majorité souhaite au contraire voir échapper à ces restrictions.
Cette position macroniste «n'est pas conforme» aux «engagements», a protesté sur le réseau social X le patron des sénateurs LR Bruno Retailleau.
Le patron des députés Renaissance, Sylvain Maillard, a reproché au parti de droite Les Républicains de ne «pas tenir» l'accord conclu avant la CMP.
La commission députés-sénateurs suspendue, reprise prévue mardi à 10h30
La commission mixte paritaire réunissant des députés et des sénateurs pour trouver un compromis sur le projet de loi immigration a été suspendue dans la nuit de lundi à mardi et reprendra mardi à 10h30, a-t-on appris de sources parlementaires.
Les membres de cette CMP ont examiné une quinzaine d'articles mais les discussions entre la droite et le gouvernement ont patiné sur la question controversée des prestations sociales versées aux étrangers, conduisant à cette suspension qui renforce l'incertitude sur l'avenir de ce texte qui fracture le Parlement.
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«Ça peut être très long», reconnaît le chef de file de Renaissance
Alors qu’un accord n’a toujours pas été trouvé en CMP sur la loi immigration, le chef de file des députés Modem, Jean-Paul Mattei, a reconnu en quittant une réunion auprès de la première ministre Élisabeth Borne, tenue lors de la suspension de séance, que rien n’était encore acté. «Ça patine», a-t-il dit. «J'avoue que je suis un peu inquiet.» Son homologue du mouvement présidentiel Renaissance, Sylvain Maillard, a reproché au parti de droite Les Républicains de ne «pas tenir» l'accord conclu avant la CMP. Avant de prévenir: «Ça peut être très long».
La droite veut conditionner les prestations sociales à cinq ans de présence sur le territoire (30 mois pour ceux qui travaillent), y compris les aides personnalisées au logement (APL), que la majorité souhaite au contraire voir échapper à ces restrictions et dont elle en fait même une «ligne rouge». Cette position macroniste «n'est pas conforme» aux «engagements», a protesté sur le réseau social X le patron des sénateurs LR Bruno Retailleau, assumant le choix de cette longue suspension.
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Toujours pas d’accord à la CMP
La commission députés-sénateurs se réunissant pour la loi immigration n’a toujours pas abouti à un accord. Elle avait été suspendue de 17 heures à 21 heures, en raison de dissensions sur la version du texte débattu.
Bruno Retailleau (LR) justifie la suspension de quatre heures de la CMP
Le président du groupe Les Républicains au Sénat, Bruno Retailleau, a justifié sur X ce lundi soir la suspension pendant quatre heures de la CMP sur la loi immigration.
«Nous avons exigé avec les parlementaires LR une suspension de séance parce que, contrairement à ce qui nous avait été dit, nous avons découvert que les APL avaient été réintégrées dans la liste des prestations que peuvent percevoir les étrangers. Ce n'est pas conforme au texte du Sénat et aux engagements qui nous avaient été donnés», a-t-il écrit.
La commission députés-sénateurs reprend ses débats après 4 heures de suspension
La commission mixte paritaire vient de reprendre ses débats, après 4 heures de suspension, selon plusieurs sources parlementaires.
Des manifestations à Marseille, Toulouse et Nantes
Dans le sillon de la manifestation qui s’est tenue ce lundi soir à Paris, place de la République (voir plus bas, publication de 18h35, NDLR), des centaines de personnes se sont rassemblées contre la loi immigration dans plusieurs villes de France, de Marseille à Toulouse en passant par Nantes, où 400 personnes s'étaient réunies selon la préfecture de Loire-Atlantique.
«Je suis inquiète pour l'avenir, la France devrait pouvoir accueillir tout le monde dignement», a déclaré à Lyon une ancienne professeure de SVT à la retraite (elle n'a pas donné son nom), parmi quelques centaines de personnes, selon un journaliste de l'AFP.
Les responsables de la majorité conviés ce soir à Matignon
Les députés de la majorité responsables du texte sont convoqués ce soir à Matignon, selon des sources concordantes à l’AFP.
«Tout est sur la table bien sûr. Repousser (la commission mixte paritaire, ndlr) est possible. C'est déjà arrivé plein de fois», a commenté une source au sein du parti Renaissance. Cette réunion devait se tenir à Matignon pendant la suspension de séance de la CMP jusqu'à 21 heures.
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RN et gauche dénoncent des discussions en «catimini»
RN et gauche ont dénoncé des discussions en «catimini», après la suspension de la commission mixte paritaire vers 17 heures à propos de la loi immigration.
«Il y une CMP (commission mixte paritaire) en parallèle, sans les parlementaires, c'est un scandale», a dénoncé le député RN Yoann Gillet. «C'est vraiment une crise au sein de la macronie. Les débats sur l'immigration sont pris en otage», a embrayé sa collègue Edwige Diaz.
Cette commission mixte paritaire est «une mascarade de démocratie», a fustigé la cheffe de file du groupe LFI Mathilde Panot. «Il faut acter qu'il n'y a pas d'accord et acter le retrait du texte», a-t-elle demandé, à l'unisson de plusieurs élus de gauche. Le sénateur communiste Ian Brossat a critiqué une commission qui «vit au rythme des concessions supplémentaires» faites aux LR.
Dans la majorité, l'un des rapporteurs Philippe Pradal (député Horizons) s'est dit «confiant sur le fait que cette commission mixte paritaire aboutisse».
Ces tensions de dernière minute qui bloquent la CMP
Suspendue jusqu’à 21 heures, la commission mixte paritaire est en proie aux tensions entre la droite et la majorité gouvernementale.
En cause notamment : la question des prestations sociales versées aux étrangers, qui divise encore le camp présidentiel et LR, au risque de faire capoter leur accord qui avait pourtant paru imminent après d'âpres négociations.
La droite veut les conditionner à cinq ans de présence sur le territoire, y compris les aides personnalisées au logement (APL) que la majorité souhaite au contraire voir échapper à ces restrictions.
«Les APL pour nous c'était une ligne rouge», a dit le député Ludovic Mendès, du parti présidentiel Renaissance. «Ce n'est pas négociable», a renchéri un de ses collègues, accusant LR de vouloir «remettre en cause l'accord».
«La farce a assez duré», a tempêté le député écologiste Benjamin Lucas. «On ne peut pas sur un coin de table en dernière minute régler des questions aussi fondamentales», a-t-il ajouté, appelant le gouvernement à retirer le texte, comme il l'avait promis en cas de CMP «non conclusive».
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Patrick Kanner (PS) appelle à «reporter» la commission mixte paritaire en janvier
Patrick Kanner ne veut pas perdre plus de temps. Alors que la commission mixte paritaire peine à trouver un accord, le patron des sénateurs PS appelle à la «reporter» en janvier. «Nous demandons d'arrêter cette mascarade. Ça fait quatre jours qu’ils négocient, il faut constater l’échec», s’agace-t-il en privé.
«Il vaut mieux pas de texte qu'un mauvais texte», avertit Othman Nasrou (LR)
«Il vaut mieux pas de texte qu’un mauvais texte», a averti chez nos confrères de BFMTV Othman Nasrou, premier secrétaire général délégué des Républicains, alors que la commission mixte paritaire est toujours suspendue, après que le parti LR a formulé le souhait d’un projet de loi durci. «Nous sommes exigeants (...) Nous voulons l’essentiel, la quasi-totalité des mesures» incluses dans le projet de loi du Sénat, a-t-il poursuivi.
La CMP suspendue jusqu’à 21 heures
C’est un faux départ pour la commission mixte paritaire, qui a débuté ce lundi soir à 17 heures. Après deux interruptions de séance, les discussions ne reprendront qu’à 21 heures, à la demande des Républicains (LR).
Le rapporteur général (Renaissance) demande à son tour une suspension jusqu’à 21 heures
Rien ne se passe comme prévu. Après la gauche, c’est au tour du rapporteur général (Renaissance), Florent Boudié, de demander une suspension de la commission mixte paritaire (CMP) jusqu’à 21 heures, selon un participant.
Dans une lettre à Ciotti, Darmanin assure une accélération «au maximum» de la création de nouvelles places en centres de rétention administration
Onze nouveaux centres de rétention administrative (CRA) vont ouvrir en France d’ici 2027, a affirmé le ministre de l’Intérieur dans une lettre adressée au président des Républicains, Eric Ciotti, d’après Franceinfo et l’AFP.
Eric Ciotti a effectivement reçu ce lundi une lettre gouvernementale, du ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin, qui annonce l'accélération des délais de réalisation de nouvelles places en centre de rétention (CRA), confirme l’AFP.
Gérald Darmanin y affirme avoir «veillé à ce que tout soit mis en œuvre pour que les délais de réalisation des nouvelles places de CRA soient accélérées au maximum». «Ainsi, le CRA d'Olivet (Loiret) ouvrira dès le 1er février 2024. Celui de Mérignac (Gironde), qui devait ouvrir initialement en janvier 2026, est avancé à octobre 2025», précise le ministre de l'Intérieur, d’après Franceinfo. L'ouverture de «neuf autres CRA initialement prévus pour 2027 sera avancée à 2026 au plus tard».
La gauche demande la suspension de la CMP
La nuit risque d’être longue à l’Assemblée. La commission mixte paritaire (CMP) patine alors que le début des discussions était prévu à 17 heures. «Manifestement, il n’y a pas d’accord malgré les offrandes faites à la droite radicalisée par le gouvernement. On ne sait plus qui est la majorité et qui est la force d’appoint», a déploré l’écologiste Benjamin Lucas. Aux côtés de la communiste Elsa Faucillon, le député a même appelé à la «suspension de la CMP et le retrait du texte».
Des manifestants rassemblés à Paris contre la loi immigration
Plusieurs milliers de manifestants, dont des collectifs de sans-papiers, ont convergé ce lundi soir place de la République, à Paris, contre la loi immigration. Le rassemblement a été initié par le collectif «Marche des solidarités».
«Notre pays n'est pas, en ce moment, en train de se réunir à l'Assemblée nationale. Il est ici comme dans une soixantaine de villes pour manifester» contre un projet de loi «raciste», a indiqué Denis Godard, un représentant de la Marche des solidarités, promettant d'entrer «en résistance» par la «désobéissance civile» si le texte était adopté.
«Je suis là parce que les dispositions de ce projet de loi sont des mesures injustes», a abondé dans le cortège Françoise, une institutrice à la retraite de 71 ans, qui a refusé d'indiquer son patronyme. «Les travailleurs sans-papiers doivent être régularisés», a-t-elle estimé, parce qu'«ils paient des impôts». «Qui ramasse les poubelles? C'est nous!», scandaient de leur côté d'autres manifestants, aux sons des vuvuzelas et des djembés.
Mathilde Panot (LFI) pointe un «arc réactionnaire» qui va «de la macronie aux fachos»
Avant un éventuel accord en commission mixte paritaire sur la loi immigration, la présidente des députés Insoumis à l’Assemblée nationale, Mathilde Panot, a dénoncé sur X l’«arc réactionnaire, de la macronie aux fachos [qui] négocie à huis clos le pire texte immigration depuis plus de 30 ans».
La commission mixte paritaire n’a toujours pas démarré, après une suspension éclair
Les débuts sont pour le moins laborieux. À peine le coup d’envoi de la commission mixte paritaire (CMP) donné que, déjà, celle-ci est suspendue. «On n’a pas démarré, c’est suspendu depuis le départ», glisse un participant. La sénatrice socialiste Marie-Pierre de la Gontrie s’est quant à elle fendue d’une photo sur X (ex-Twitter), la montrant en train d’attendre le début des discussions.
Andrée Taurinya (LFI), membre de la commission mixte paritaire, dénonce un «texte xénophobe et raciste»
La députée LFI, Andrée Taurinya, a donné le ton avant de s’engouffrer dans la petite salle de l’Assemblée nationale. «Nous allons dans cette commission mixte paritaire, déterminée face à ce texte xénophobe, raciste, qui ne nous convient pas», a lancé l’Insoumise, qui siégera parmi les titulaires et pourra donc prendre pas au vote.
Dans une lettre à Gérard Larcher, Élisabeth Borne annonce une réforme de l’Aide médicale d’État
Entre deux réunions, la première ministre a même le temps d’envoyer une missive à Gérard Larcher. Dans le courrier adressé au président du Sénat, Élisabeth Borne s’est engagée à mener une réforme spécifique de l’Aide médicale d’État (AME) au premier trimestre 2024.
«Comme vous l'avez souhaité, les parlementaires seront pleinement associés à ces travaux. Les évolutions nécessaires devront être engagées en début d'année 2024», a fait savoir la chef du gouvernement. Le Sénat avait supprimé en première lecture ce dispositif qui couvre la totalité des frais médicaux des étrangers en situation irrégulière.
AME, conditionnalité des aides sociales: Anne Hidalgo veut faire de Paris «une terre de résistance»
Le maire de Paris veut faire de la capitale une «terre de résistance démocratique et humaniste» face au «populisme» qui menace, selon elle, la France. C'est le message qu'Anne Hidalgo a adressé lundi après-midi au personnel de l'un des trois centres médico-sociaux de la ville en présence de plusieurs élus parisiens. «Nous voulons l'affirmer, le dire: ici, à Paris, nous continuerons à faire vivre cette dimension humaniste, multiculturelle, d'accueil inconditionnel, parce que c'est dans notre ADN», a déclaré l'élue socialiste.
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La Commission mixte paritaire va se réunir pour examiner le projet de loi
L’examen du projet de loi sur l’immigration doit débuter à 17h en Commission mixte paritaire. Cette Commission compte sept députés et sept sénateurs qui doivent décider d’une version commune du projet de loi immigration, une semaine après le rejet du texte porté par Gérald Darmanin à l’Assemblée nationale.
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Pour Nicolas Dupont-Aignan, la version LR du projet de loi est «insuffisante»
Le président de Debout la France et député de l’Essonne Nicolas Dupont-Aignan considère que la version «Les Républicains» du projet de loi immigration — issue du Sénat — est «insuffisante». « Elle ne permet ni le rétablissement des frontières, ni celui de la primauté du droit français sur le droit européen ! », a-t-il critiqué sur X (ex-Twitter).
Près de 400 écologistes appellent les «humanistes» à rejeter la loi immigration
Plus de 380 élus écologistes ont appelé lundi, dans une tribune publiée par le journal Libération, les «humanistes» de «l'arc républicain» à rejeter au Parlement le controversé projet de loi immigration, dont l'avenir doit être décidé dans l'après-midi par une commission mixte paritaire.
«Ce projet de loi immigration s'inscrit dans une dynamique de criminalisation et de stigmatisation des personnes en migration, portée par la droite et le centre au niveau national et européen», écrivent les élus écologistes, parmi lesquels on retrouve les principales figures du parti: Marine Tondelier, Yannick Jadot, Julien Bayou ou encore Cyrielle Chatelain. «Au Sénat, le centre et la droite républicaine ont fait voter la préférence nationale, si chère à la droite extrême, restreignant ainsi l'accès aux soins et aux prestations sociales», dénoncent-ils par ailleurs.
Julien Bayou (EELV) dénonce «un texte inhumain»
Le député écologiste de Paris compte les minutes avant le début de la commission mixte paritaire (CMP), prévue à 17 heures. «On approche de l’heure de vérité», s’est impatienté sur X (ex-Twitter) l’ancien secrétaire national des Verts. Et de s’interroger : «La majorité va-t-elle choisir de respecter ses valeurs humanistes ou de se compromettre en pactisant avec la droite sur un texte inhumain ?»
Loi immigration : les opposants ratissent large pour «faire barrage»
Magistrats, syndicats, étudiants, sans-papiers... Une large et hétéroclite opposition au projet de loi immigration a appelé lundi à ferrailler contre un texte controversé, jugé «grave» et «nauséabond», dont le sort doit se décider en fin de journée dans le secret d'une commission mixte paritaire (CMP). Ces opposants n'ont pas manqué de relever la «cruelle ironie» qui a fait coïncider la journée internationale des personnes migrantes avec l'examen par des sénateurs et députés en CMP d'une version très droitière du projet de loi.
«Cette commission, au vu de sa composition, ne pourra aboutir qu'au prix de la satisfaction des nombreuses demandes de durcissement du texte portées par Les Républicains et le Rassemblement national», estiment les signataires composites d'une lettre ouverte au président Emmanuel Macron, allant des cheffes de la CFDT, Marylise Léon, et de la CGT, Sophie Binet, à l'universitaire François Héran, en passant par les responsables des principales associations d'aide aux exilés, qui demandent le retrait du texte.
Des dizaines d'autres organisations ont décidé de mener le combat dans les rues des grandes villes de France. La principale manifestation est prévue à Paris, avec les collectifs de sans-papiers et de la Marche des Solidarités qui appellent à se rassembler place de la République à 17 heures, soit au moment où la CMP doit se réunir, et envisagent de manifester jusqu'à Opéra. Le parcours initialement déposé entre la place de l'Opéra et celle de la Concorde qui se trouve à proximité de l'Assemblée nationale a été interdit par la préfecture de police (PP).
Sacha Houlié, l'agitateur de l'aile gauche macroniste propulsé artisan d'un accord
Figure de l'aile gauche du camp Macron, le député Sacha Houlié se voit contraint de trouver lundi un compromis avec la droite au prix de nombreuses concessions, dans son rôle de numéro un de la puissante commission des lois de l'Assemblée nationale. À partir de 17 heures, au Palais Bourbon, c'est sous sa présidence qu'il rassemblera à huis clos les six autres députés et les sept sénateurs de la commission mixte paritaire (CMP). Celle dont dépend le sort du texte de la nouvelle loi immigration. En cas d'échec, il sait qu'Emmanuel Macron retirera son projet de loi et que tout son dispositif politique risque de se retrouver fragilisé.
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29 lois immigration depuis 1980... pour quel bilan ?
Ce lundi 18 décembre, une commission mixte paritaire doit tenter de trouver un compromis sur ce texte qui peut encore devenir la trentième loi immigration depuis 1980. Depuis la fin des Trente Glorieuses, ce sont deux lois «immigration» votées tous les trois ans ! À titre de comparaison, même le système des retraites ne compte à ce jour que quatre réformes majeures depuis l'abaissement de l'âge de départ à 60 ans, en 1982...
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«Les conditions objectives d'une dissolution s'approfondissent», analyse Jean-Luc Mélenchon
L’option de dissoudre l’Assemblée nationale n’a pas été retenue par le chef de l’État après qu’une majorité de députés a voté une motion de rejet contre le projet de loi immigration il y a une tout juste une semaine. Pourtant, son concurrent à la dernière élection présidentielle, Jean-Luc Mélenchon, est convaincu après ce camouflet pour le gouvernement que «les conditions objectives d’une dissolution s’approfondissent». «Croire qu'une arme disponible ne servira jamais est une naïveté coupable», avance-t-il dans un billet de blog publié samedi.
Le chef de file de La France insoumise (LFI) a pris un soin particulier dans cette note à défendre «la gauche-Nupes» qui «a marqué (des) points», selon lui. Cette victoire de l’intergroupe de gauche comporte un triple aspect, liste-t-il : «Un : elle a gagné une bataille symbolique en faisant rejeter le texte. Deux : elle a désorganisé la tentative de regroupement des droites. Trois : elle a mis une partie de la macronie au pied du mur en la contraignant à voter avec la droite.»
Quels sont les différents scénarios possibles à l’issue de la commission mixte paritaire ?
Après le rejet du texte à l’Assemblée lundi dernier, la commission mixte paritaire (CMP) est celle de la dernière chance. Quels sont les différents scénarios envisageables ?
- La CMP est «non conclusive»
Si les parlementaires chargés de trouver un compromis sur le texte de loi immigration échouent, la CMP sera dite «non conclusive». En théorie, le texte peut alors reprendre ses allers-retours entre les deux chambres du Parlement. Mais Emmanuel Macron a fait savoir que dans une telle situation, il retirerait le projet de loi.
Ce scénario serait un revers certain pour l’exécutif qui était parvenu bon gré mal gré à faire adopter plusieurs textes malgré la majorité relative au Palais Bourbon. Quoi qu’il en soit, le président de la République a écarté l’option d’une dissolution de l’Assemblée nationale. En revanche, l’option d’un remaniement gouvernemental n’a pas été exclue pour l’heure.
- La CMP est «conclusive»
Lorsque députés et sénateurs tombent d'accord en CMP sur un texte de compromis, celle-ci est dite «conclusive». Pour la loi immigration, cela supposerait que l’exécutif et LR trouvent un terrain d’entente, alors que ces derniers souhaitent un texte durci.
Si la CMP aboutissait, il faudrait encore que cette nouvelle version de la loi immigration emporte la majorité des suffrages à l’Assemblée, Emmanuel Macron ayant déclaré que son gouvernement ne recourrait pas au 49.3. Dans ces conditions, l’adoption du texte ne semble pas aller de soi, certains représentants de l’aile gauche de la majorité présidentielle ayant fait part de leur réticence à le voter dans une version plus droitière.
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«Ce gouvernement a perdu son âme», étrille Fabien Roussel
Sans surprise, l’exécutif ne pourra pas compter sur le soutien de la gauche, déjà à l’initiative de la motion de rejet préalable adoptée la semaine passée. «Ils ont décidé de rejeter tout amendement qui vient de chez nous et de négocier avec la droite et l’extrême-droite», a dénoncé Fabien Roussel, invité ce lundi sur France 2. Le communiste s’opposera à ce texte qui «traite l’immigration de la pire manière». Avant de cingler, amer : «Ce gouvernement a perdu son âme !»
«Ce texte, quel qu’il soit, ne sera pas la solution miracle», épingle Éric Ciotti
Les tractations se poursuivent jusqu’à la dernière minute entre l’exécutif et la droite, avant le début de la commission mixte paritaire (CMP) ce lundi à 17 heures. Qu’importe l’issue, «ce texte, quel qu’il soit, ne sera pas la solution miracle», a balayé Éric Ciotti. Tout en espérant néanmoins «un texte qui protège mieux les Français».
Invité sur CNews, le patron de LR a plaidé une fois de plus pour «une réforme constitutionnelle approuvée par référendum» sur l’immigration, seule «révolution» possible.
«Le plus raisonnable serait de retirer ce texte», réclame Marylise Léon (CFDT)
La numéro un de la CFDT Marylise Léon s’en est prise ce lundi matin au projet de loi immigration. «C’est un texte qui devait être équilibré, (…) on ne parle plus que de recul de droits pour les personnes étrangères qui travaillent. On a complètement perdu la raison au regard de ce que ça représente en termes de nombre de personnes. On parle de 400.000 personnes, dont 100.000 qui travaillent», a critiqué la syndicaliste.
«On attendait que ce texte puisse leur permettre de vivre dignement en France, on arrive à des débats autour de la suppression de l’aide médicale d’État (AME), de la réforme du droit du sol. Le plus raisonnable serait de retirer ce texte», a estimé la secrétaire générale de la CFDT.
Marylise Léon fait partie des signataires d’une lettre adressée dimanche à Emmanuel Macron, demandant le retrait du projet de loi immigration, «tâche indélébile sur nos principes républicains». Le courrier a également été signé par son homologue de la CGT Sophie Binet, des responsables d'associations de lutte contre la précarité ou de défense des droits des étrangers et des universitaires.
Qu'est-ce que la commission mixte paritaire?
Ces derniers jours, son nom revient comme une rengaine au sujet du texte immigration. Une commission mixte paritaire (CMP) a été convoquée pour tenter de voter un texte, après le rejet du projet de loi Darmanin lundi dernier à l’Assemblée.
Une CMP peut être convoquée lorsque l’Assemblée et le Sénat ne s’accordent pas sur un texte. Elle est composée de sept députés et sept sénateurs de toutes les sensibilités, proportionnellement représentés en fonction de leur poids politique dans chaque chambre. Leur but est d’aboutir à l'écriture d'un texte commun. Retrouvez ci-dessous toutes les précisions sur la CMP.
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«Non, on ne peut pas dire qu'il y a accord», déclare Bruno Retailleau
«Non, on ne peut pas dire qu'il y a accord, parce qu’hier, nous ne sommes pas parvenus à avoir des rédactions concrètes, avec des mots, des phrases qui nous conviennent sur des points essentiels. J'ai reçu cette nuit des rédactions qui prennent en compte un certain nombre de points mais qui ne sont pas complètement satisfaisantes», a déclaré Bruno Retailleau sur BFMTV-RMC ce lundi.
Résolument favorable à la suppression de l’AME (aide médicale d’État), le président du groupe LR au Sénat a estimé que cette suppression serait censurée par le Conseil constitutionnel et qu’il fallait donc la retirer du texte. Toutefois, le sénateur de la Vendée a exigé qu’Élisabeth Borne adresse, ce lundi avant 17 heures, une lettre à Gérard Larcher comprenant «un engagement d'inscription dans une loi ordinaire de la réforme de l'AME, en tout début d'année et dans un sens plus restrictif». «Il n'y aura pas d'accord s'il n'y a pas cette lettre», a-t-il poursuivi.
«Les Français ne comprendraient que l'on ne vote pas de texte», estime Stanislas Guerini
À quelques heures d'une commission mixte paritaire (CMP) décisive pour l'avenir du projet de loi immigration, Stanislas Guerini a mis la pression sur les parlementaires. «Personne ne comprendrait qu'il n'y ait pas de texte. Les Français attendent qu'il y ait un texte. Nous devons aboutir», a martelé le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques ce lundi matin sur Public Sénat.
«Les Français ne comprendraient que l'on ne vote pas de texte sur l'immigration», a-t-il répété. «Il faudra voter le texte issu de la commission mixte paritaire. Les Français ne comprendraient pas que nous ne puissions pas aboutir, qu'à la fin de cette semaine il n'y ait pas de texte voté sur l'immigration», a encore déclaré le ministre, disant par ailleurs être satisfait que la réforme de l'aide médicale d'État (AME), votée au Sénat, ne figure pas le texte final. «Ce sujet-là n'avait pas sa place dans le projet de loi immigration», a-t-il estimé.
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Qui sont les 14 parlementaires chargés de trouver un accord sur le texte immigration ?
Le projecteur médiatique sera braqué sur eux aujourd’hui. La commission mixte paritaire, qui réunira ce lundi à 17 heures sept députés et sept sénateurs pour tenter de trouver un accord sur le projet de loi immigration, sera composée de figures de la majorité à l'Assemblée, mais aussi de personnalités de la droite sénatoriale. Retrouvez toutes les informations dans l’article ci-dessous.
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«Nous sommes plus près d'un accord que d'un désaccord», affirme Darmanin
«Nous sommes plus près d'un accord que d'un désaccord», a déclaré sur LCI ce lundi 18 décembre le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin, au sujet du projet de loi immigration. «À ce stade, on ne peut pas parler d'accord», mais «ça avance positivement», a-t-il affirmé à quelques heures de la réunion d'une commission de députés et sénateurs chargés de trouver un compromis à ce texte ultrasensible.
«Nous avons balisé le chemin pour trouver, à partir du texte du Sénat, la possibilité de nous mettre d'accord» même s'«il reste beaucoup de détails à régler», a-t-il ajouté.
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Sacha Houlié, l'agitateur de l'aile gauche macroniste propulsé artisan d'un accord
Figure de l'aile gauche du camp Macron, Sacha Houlié préside la puissante commission des lois de l'Assemblée nationale.
À partir de 17 heures, au Palais Bourbon, c'est sous sa présidence qu'il rassemblera à huis clos les six autres députés et les sept sénateurs de la commission mixte paritaire (CMP). Celle dont dépend le sort du texte. En cas d'échec, il sait qu'Emmanuel Macron retirera son projet de loi et que tout son dispositif politique risque de se retrouver fragilisé.
Retrouvez ci-dessous le portrait du Figaro.
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Entre la droite et l'exécutif, les conditions d'un accord ne sont pas encore réunies
Entre LR et la majorité, les négociations n'ont jamais cessé sur le texte de loi immigration, depuis la motion de rejet préalable adoptée lundi dernier au Palais Bourbon.
La droite souhaite revenir à un texte plus dur, proche de celui qui avait été voté par le Sénat. «À cette heure, il n'y a pas d'accord», a confirmé le président des Républicains Éric Ciotti au Figaro.
Mais les négociations se poursuivent, avant la commission mixte paritaire qui se tiendra aujourd’hui à 17h. Retrouvez tous les détails de ces tractations dans l'article ci-dessous.
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Bienvenue dans ce direct
Bonjour et bienvenue dans ce live consacré au projet de loi immigration. Après l'adoption surprise d'une motion de rejet le 11 décembre, qui a mis fin aux débats dans l'hémicycle de l'Assemblée, le gouvernement a décidé de confier à une commission mixte paritaire le soin de tenter de parvenir à un texte qui contente à la fois LR et la majorité. Nous vous proposons de suivre dans ce direct cette journée capitale pour le gouvernement d’Élisabeth Borne.
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À retenir
- Le Sénat en premier, à majorité de droite, a adopté le texte dans la soirée avec 214 voix pour et 114 contre. Les choses pourraient en revanche se révéler plus compliquées au Palais Bourbon où l'aile gauche de la majorité pourrait provoquer une fracture du camp Macron.
- Selon les informations du Figaro, des ministres de l’aile gauche ont menacé de démissionner en cas de texte trop dur et ont été reçus à matignon.
- Les membres de cette CMP se sont notamment mis d’accord sur la question controversée des prestations sociales versées aux étrangers. Les allocations familiales, entre autres points d’entente, ne pourront être perçues qu’au bout de cinq ans pour les étrangers qui n’ont pas de travail, contre 30 mois pour ceux qui en ont un.
- Les écologistes ont déjà annoncé que si le texte porté par le gouvernement et âprement négocié avec les députés Les Républicains (LR) était voté, ils saisiraient le Conseil constitutionnel.
- Une réunion de crise a été convoquée par Emmanuel Macron à 18h, à l'Élysée, pour faire un point de situation avec la première ministre, les présidents de groupe et les chefs de parti de la majorité.
Alain PRIVAT
le
"Sans les voix du RN", c'est un déni de démocratie !
Alain PRIVAT
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