Inceste : ce que préconise le rapport de la Ciivise après trois ans d’enquête

Trente mille. C'est le nombre de témoignages recueillis par la Commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise) ces trois dernières années. Instituée en janvier 2021 – à la suite de la parution du livre de Camille Kouchner, La Familia grande, et du débat public qui s'ensuivit – cette structure inédite recevait alors d'Emmanuel Macron la mission de recueillir la parole des victimes et, plus largement, de « lutter contre le déni, dont les violences sexuelles faites aux enfants, et notamment l'inceste, ont fait et font l'objet », rappelle au Point, son coprésident et juge des enfants, Édouard Durand.

Publié et remis à la secrétaire d'État chargée de l'Enfance, Charlotte Caubel, ce vendredi 17 novembre, le rapport présente ainsi les résultats d'une enquête d'ampleur et propose pas moins d'une centaine de préconisations de politiques publiques. « Nous espérons qu'il ne s'agit pas d'un rapport final mais d'un rapport d'étape », insiste le magistrat, tandis que le maintien de la Ciivise – initialement instituée pour deux ans puis prolongée d'une année – doit être ou non décidé dans les jours à venir.

Neuf enfants sur dix réduits au silence

De fait, si 160 000 enfants sont victimes de viol ou d'agression sexuelle chaque année – dont 81 % par un membre de leur famille – ces derniers, réduits au silence, ne sont encore qu'un sur dix à révéler ces violences au moment des faits, souligne le rapport. « Et ceux qui parlent, trop souvent, ne sont pas crus », déplore le juge Durand. Une « injonction paradoxale » (« On leur dit de parler puis remet en cause leur parole ») sur laquelle le travail de la Ciivise tente précisément d'alerter.

À LIRE AUSSI Inceste : « Dans le brouillard et le chaos, les enfants victimes ont besoin d'un repère fixe : la loi »Pour cause, près d'un enfant victime sur deux (45 %) n'est pas mis en sécurité par le tiers auquel il se confie – le plus souvent un membre de sa famille –, exposait, dans une synthèse parue en septembre dernier, la commission. Un enjeu de taille lorsqu'on sait le potentiel effondrement psychique des victimes et l'impact durable de ces violences : neuf victimes sur dix développant des troubles psychiques (tel que le stress post-traumatique), physiques et des conduites à risque.

Mesures d'urgence, imprescriptibilité…

Or, ce soutien ne repose pas sur la seule attitude de l'entourage proche. « Près de six professionnels – du soin, de la justice ou de l'éducation – sur dix (58 %) n'ont pas protégé la victime à la suite de ses révélations », expose encore le juge des enfants. Quand 70 % des plaintes de victimes d'inceste (lesquelles ne sont que 12 % à le porter à la connaissance de la justice) se voient encore classées sans suite. Une absence de réponse, généralisée, qui a largement inspiré les préconisations de politiques publiques formulées par les membres de la commission.

Présentées sur quatre axes fondamentaux (la prévention, le repérage, le traitement judiciaire et la réparation), elles suggèrent notamment l'organisation d'un repérage par questionnement systématique (« Alors que l'agresseur a imposé le silence à l'enfant […] tout professionnel doit permettre la révélation des violences ») ; la création d'un rendez-vous annuel de dépistage et de prévention ; la définition et la garantie d'un parcours de soins spécialisés du psychotraumatisme ; la mise en sécurité immédiate et de façon durable de la victime.

Mais aussi, la création d'une mesure permettant à la justice de statuer en urgence sur les modalités d'exercice de l'autorité parentale ou encore, afin « de ne plus opposer aux victimes l'écoulement du temps pour rejeter leur demande de justice », l'imprescriptibilité des viols et des agressions sexuelles commis contre les enfants. Enfin, « la dernière préconisation de la Ciivise est que celle-ci soit maintenue », glisse Édouard Durand. Parce que cet espace inédit « a ouvert une brèche dans le déni », expose-t-il, et que « ces premières dizaines de milliers de témoignages nous obligent ».