C’est l’une des mesures-phares pour accélérer la décarbonation de l’industrie du Vieux Continent. L’Union européenne (UE) s’est accordée, mardi 13 décembre, sur les grandes lignes de son mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF), un dispositif unique au monde. Il permettra de taxer, dans les secteurs les plus polluants (acier, ciment, engrais, etc.), les importations de marchandises depuis des pays tiers aux normes moins strictes dans la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre. L’idée est d’éviter un « dumping écologique » ou ce que l’on appelle les « fuites de carbone » – elles verraient les industriels délocaliser leur production hors d’Europe – tout en encourageant le reste du monde à accroître son ambition climatique.
« L’UE est la première zone commerciale au monde à mettre un prix carbone sur ses importations. On en parle depuis plus de vingt ans. C’est un accord historique pour le climat », se réjouit Pascal Canfin, eurodéputé Renew et président de la commission environnement du Parlement européen. « C’est le mieux qui pouvait se passer, de s’assurer que les produits importés en Europe soient soumis au même prix carbone que s’ils avaient été produits en Europe », abonde Thomas Pellerin-Carlin, directeur du programme UE de l’Institut de l’économie pour le climat.
Conditions de concurrence équitables
L’accord trouvé entre la Commission, les Etats membres, et le Parlement, réunis en trilogue, après de longues discussions nocturnes, ne résout pas tous les sujets épineux. Les points majeurs en suspens, qui dépendent d’un accord sur la réforme du marché carbone, seront abordés lors d’un autre trilogue, vendredi 16 et samedi 17 décembre. L’ensemble de ces mesures fait partie du vaste arsenal législatif (appelé « Fit for 55 ») en cours de négociation pour permettre à l’UE de tenir ses objectifs climatiques : réduire les émissions de gaz à effet de serre d’au moins 55 % à l’horizon 2030 par rapport à 1990 afin d’atteindre la neutralité carbone en 2050.
Une partie du fonctionnement du mécanisme d’ajustement carbone est désormais établie. La taxe obligera les importateurs, dans l’UE, de marchandises de pays tiers à acheter des certificats pour couvrir les émissions de CO2 directes engendrées par ces produits, afin de créer des conditions de concurrence équitables entre les entreprises étrangères et les entreprises européennes, qui doivent acheter des « droits à polluer » sur le marché européen du carbone.
Si un prix carbone existe déjà dans un pays tiers, les importateurs ne paieront que la différence. « La Chine a, par exemple, déjà mis un prix du carbone, qui est encore inférieur à celui de l’UE mais qui pourrait augmenter. L’espoir est que chaque pays fasse pareil », indique Thomas Pellerin-Carlin. Seuls les pays ayant la même ambition climatique que l’UE seront exemptés.
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