La loi de bioéthique fête ce mercredi les deux ans de sa promulgation.Elle a ouvert la procréation médicalement assistée aux femmes seules et aux couples de femmes."Les demandes ont fortement augmenté", selon le ministère chargé de l'Organisation territoriale et des Professions de santé.
Elle fête son anniversaire ce mercredi. Le 2 août 2021 était promulguée la loi de bioéthique, qui ouvre notamment la procréation médicalement assistée (PMA) aux femmes célibataires et aux couples de femmes. Jusque-là, seuls les couples hétérosexuels pouvaient y avoir recours, sur indication médicale. Depuis, "les demandes ont fortement augmenté", indique le ministère chargé de l'Organisation territoriale et des Professions de santé dans un communiqué.
15.000 demandes de première consultation
Si le nombre de couples hétérosexuels demandeurs est resté stable depuis 2019, celui de couples de femmes et de femmes célibataires est quant à lui 7,5 fois supérieur en 2022, soit 15.000 demandes de première consultation. "Une attention particulière a été portée sur la gestion de l’afflux des demandes dans les centres d’AMP, notamment grâce à des crédits exceptionnels à hauteur de 7,3 millions d’euros. Cet accompagnement s’est poursuivi en 2022 par la délégation de 5,5 millions d’euros aux centres autorisés au don de spermatozoïdes et/ou à la préservation de la fertilité", se félicite le ministère.
Il reconnaît cependant des progrès à faire à propos des délais d'attente, alors qu'un "un groupe de travail porté par le ministère de la Santé et de la Prévention et l’Agence de biomédecine" doit voir le jour prochainement pour harmoniser "les méthodes de travail entre les centres et le partage des bonnes pratiques dans la gestion des parcours".
En outre, les stocks de sperme congelé, issus de dons réalisés en vertu d'une ancienne législation qui rendait possible l'anonymat du donneur, ne pourront plus être utilisés pour une procréation après le 31 mars 2025. Cette réforme entend faciliter "l'accès aux origines personnelles" : depuis le 1er septembre 2022 et l'entrée en vigueur de la loi de bioéthique, les donneurs doivent nécessairement consentir à la divulgation future de leur identité aux enfants qui naîtront de ce don, si ceux-ci la demandent une fois adultes.