Budget : Élisabeth Borne active un nouveau 49.3 sur le volet recettes

Élisabeth Borne a engagé mercredi la responsabilité du gouvernement sur la partie recettes du projet de budget pour 2024 par l'article 49.3 de la Constitution, qui permet une adoption sans vote mais expose à une motion de censure, arguant que le pays « a besoin » de ce « texte fondamental ». Le groupe de La France insoumise a aussitôt annoncé qu'il déposerait une motion de censure, qui a toutefois peu de chances d'aboutir tant que les Républicains ne s'y associent pas.

« Aujourd'hui, le constat est clair : aucun groupe d'opposition n'est prêt à voter ce projet de loi de finances. Or notre pays a besoin de ce budget », « clé de voûte de nos politiques publiques », a justifié la Première ministre devant l'Assemblée nationale, où elle n'a pas de majorité absolue. Le budget, « c'est la réponse aux préoccupations des Françaises et des Français. Ce sont des moyens pour le pouvoir d'achat, pour le plein-emploi, pour la transition écologique, pour nos services publics et pour l'ordre républicain », a-t-elle fait valoir.

Treizième fois

« Arrête ton blabla », a lancé le député RN Jean-Philippe Tanguy pendant l'intervention de la Première ministre, qui lui a répondu : « Je ne sais pas si vous prenez modèle, M. le Député, sur l'autre bord de l'hémicycle mais ça fait assez peu progresser le débat. » Elle faisait allusion au groupe LFI, qu'elle considère comme ne faisant pas partie de « l'arc républicain » des oppositions, tout comme le RN.

C'est la treizième fois qu'Élisabeth Borne utilise cette arme constitutionnelle controversée depuis son arrivée à Matignon, en l'absence de majorité absolue au Palais-Bourbon. Elle y a eu recours dix fois sur les budgets l'an dernier, une fois sur la réforme des retraites et une fois sur la programmation des finances publiques le 28 septembre. Elle devrait y recourir une dizaine de fois sur l'ensemble des textes financiers.

L'année dernière, la Première ministre avait laissé les débats se tenir une semaine dans l'hémicycle. Mais, cette fois, elle les a interrompus avant même l'examen de l'article liminaire, qui inscrit notamment dans la loi la prévision de déficit public. Il avait été rejeté en commission, tout comme l'ensemble de ce volet recettes.