Face à la polémique, la majorité retire son amendement visant a interdire les VPN

C'est une polémique qui a surgi ce week-end sur les réseaux sociaux, à quelques jours du début de l'examen par l'Assemblée nationale du projet de loi sur la sécurisation et la régulation de l'espace numérique. Cette polémique concerne un amendement déposé par des députés de la majorité, que devront examiner les parlementaires autour de ce projet de loi qui a été adopté en première lecture par le Sénat, en juillet dernier.

L'amendement en question concernait les VPN (pour "réseau privé virtuel" en français), ces logiciels permettant de créer un lien direct entre des ordinateurs distants, et donc de sécuriser des connexions. Ce type de logiciel est utilisé à la fois dans la cybersécurité, pour rendre sa connexion difficile à tracer, mais aussi dans le monde du travail pour le télétravail, et dans le monde du divertissement pour des internautes cherchant à accéder à des contenus géolocalisés. Tant que leur utilisation ne sert pas à des actes illicites, l'utilisation des VPN en France est parfaitement légale.

Une interdiction de réseaux sociaux pour les utilisateurs de VPN ?

Signé par plusieurs députés de la majorité et porté par Mounir Belhamiti, député Renaissance de Nantes, il visait donc "à interdire à tout utilisateur d'un réseau social de publier, de commenter ou d'interagir en utilisant un réseau privé virtuel", peut-on lire dans l'exposé sommaire de l'amendement. "Le VPN brouille la possibilité d'identification" en cas de réquisitions judiciaires – car dans le cadre d'une enquête, les autorités peuvent demander aux opérateurs des réseaux sociaux d'avoir des informations sur un utilisateur même anonyme, comme son adresse IP.  Repéré dans un premier temps par le média en ligne l'Informé, il a été repris en largement sur les réseaux sociaux.

Si d'autres amendements évoquent le contrôle des VPN (par exemple pour l'accès des mineurs à la pornographie), c'est bien celui-ci qui a suscité le plus de réactions dans le monde du numérique, mais aussi dans la sphère politique. "La tyrannie macroniste franchit une nouvelle étape, leurs députés viennent de déposer un amendement pour interdire d'utiliser un VPN (...) et après on fait la leçon à la Corée du Nord, à l'Iran, à la Russie ?" a posté sur le réseau social X Florian Philippot. Même au sein de la majorité, le député Eric Bothorel a estimé que "l’interdiction des VPN, si elle était proposée, ne serait pas un renforcement de la sécurité des usagers des internets, mais au contraire un affaiblissement considérable de leur expérience sur la toile. C’est une des briques, optionnelle, de la confiance dans un réseau".

Un amendement pour susciter le débat mais pas le vote

Contacté par France Inter, l'entourage du ministre du Numérique Jean-Noël Barrot a indiqué qu'il semblait "compliqué de remettre en question le droit des citoyens à protéger leurs données personnelles". Ce dimanche matin, dans une longue publication sur X, Mounir Belhamiti a annoncé que finalement il ne "soumettra pas l'amendement à la discussion", et a expliqué les raisons de sa proposition.

"En déposant un amendement visant à proscrire la publication (et non la consultation) sur les réseaux sociaux via une connexion VPN, il est bien évident que je n’imagine pas son adoption telle qu’elle. En revanche, je souhaite que soit interrogée l’inefficacité de nos moyens de traque des personnes qui commettent des délits en ligne en utilisant à dessein des systèmes rendant plus difficile leur identification par les autorités judiciaires", explique-t-il, disant regretté la polémique sur cet amendement "que certains ont choisi de prendre au pied de la lettre".

C'est donc sans cet amendement, mais avec près de 820 autres propositions, que le texte arrivera à l'Assemblée mardi, pour un débat qui durera jusqu'à vendredi. Il contient notamment des mesures de protection des enfants contre la pornographie en ligne passant par des systèmes de vérification d'âge, ou la mise en place d'outils de protection contre les arnaques en ligne.