Faut-il confisquer les avoirs russes que les sanctions contre Moscou ont permis de geler au sein de l’Union européenne (UE) depuis le début de la guerre en Ukraine ? Alors que le pays est chaque jour un peu plus détruit sous l’agression du Kremlin, ils pourraient aider, le moment venu, au financement de sa reconstruction. Mercredi 25 mai, la Commission doit apporter une première contribution à cette réflexion, aussi complexe juridiquement que politiquement. Elle doit en effet présenter un dispositif qui permettra de saisir certains des yachts, villas et autres comptes en banque des plus de 1 000 personnalités et oligarques russes à ce jour visés par les sanctions européennes.
« Il est déjà possible de confisquer les biens des personnes mises sous sanctions dont on constate qu’elles ont été, par ailleurs, condamnées pour une activité criminelle, comme le blanchiment d’argent », constate Didier Reynders, le commissaire européen à la justice. Pour les identifier, il faut croiser la liste des personnalités russes sous sanctions et celle de l’Office européen de police (Europol). « Il y a quelques semaines, lorsque quelque 600 Russes étaient sous sanctions, on en avait trouvé 150 », poursuit-il.
Selon la Commission, puisque les Vingt-Sept ont décidé, à l’unanimité, de prendre des sanctions contre le président russe, Vladimir Poutine, le ministre russe des affaires étrangères, Sergueï Lavrov, ainsi que de nombreux autres oligarques et leurs familles, ils doivent considérer leur violation comme un crime. Aujourd’hui, au sein de l’UE, seuls douze pays en ont fait une infraction pénale (Danemark, France, Croatie, Chypre, Lettonie, Luxembourg, Hongrie, Malte, Pays-Bas, Portugal, Finlande, Suède), qui s’accompagne d’une peine conséquente. Les autres prévoient des amendes relativement faibles, voire négligeables.
« Il faut harmoniser les législations »
Dans ce contexte, l’exécutif communautaire propose d’inscrire la violation des sanctions dans la liste des « eurocrimes » identifiés par les traités européens, aux côtés du terrorisme, de la traite des êtres humains, de l’exploitation sexuelle des femmes et des enfants, du trafic illicite de drogue ou d’armes, du blanchiment d’argent, de la criminalité organisée, de la criminalité informatique et de la contrefaçon des moyens de paiement. Dès lors, les Etats membres devront en faire une infraction pénale.
Cette décision d’un nouvel eurocrime doit être prise à l’unanimité par les Vingt-Sept. Une simple formalité, veut croire la Commission, qui n’imagine pas la Hongrie, malgré sa proximité avec le Kremlin, s’y opposer, puisqu’elle a voté les cinq premiers paquets de sanctions. Mais le 4 février, quand la France a proposé, après l’assassinat, en octobre 2020, du professeur Samuel Paty, que le « discours de haine » soit également un eurocrime, Budapest avait mis son veto, arguant que cela relevait de sa souveraineté nationale.
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