Les Vingt-Sept ont échoué à s’entendre vendredi 13 octobre sur la proposition de Bruxelles de reconduire pour dix ans l’autorisation du glyphosate, la France s’étant notamment abstenue, ce qui conduira à un nouveau vote courant novembre sur le sort de l’herbicide controversé.
La Commission européenne proposait de renouveler son feu vert jusqu’à décembre 2033 après le rapport d’un régulateur européen estimant que le niveau de risque ne justifiait pas d’interdire la substance. Lors d’un vote à huis clos des représentants des Etats membres dans le cadre d’un comité technique, la majorité qualifiée requise pour valider le texte – soit 15 Etats sur 27, représentant au moins 65 % de la population européenne – n’a pas été atteinte, a annoncé l’exécutif européen.
Si nombre de pays du sud et de l’est de l’Euope soutiennent la ré-autorisation, l’Autriche et le Luxembourg avaient fait part de leur volonté de voter contre. Et, conséquence des divisions de la coalition au pouvoir à Berlin, l’Allemagne a annoncé « ne pas accepter » la prolongation de l’autorisation. Enfin, la Belgique et les Pays-Bas avaient prévenu qu’ils s’abstiendraient.
Divergences
La France a de son côté décidé de s’abstenir. « On a dit, depuis le début, que la proposition de la Commission telle qu’elle est formulée, dix ans sans conditions, ne correspondait pas à la trajectoire » décidée par la France depuis plusieurs années, qui est de « restreindre les usages là où il y a des alternatives pour faire en sorte qu’il y ait moins de glyphosate », un herbicide controversé, justifié le ministre de l’agriculture, Marc Fesneau.
La Commission européenne avait proposé en septembre de renouveler son feu vert jusqu’à décembre 2033, sous certaines conditions, après le rapport d’un régulateur européen estimant que le niveau de risque ne justifiait pas d’interdire la substance. Cette proposition était discutée depuis jeudi dans le cadre d’un comité technique réunissant des représentants des Etats membres.
« De nombreux Etats membres ont salué la proposition » et si certains pays ont « préconisé des restrictions supplémentaires spécifiques », cette idée n’est pas soutenue par « une grande majorité », assurait la semaine dernière la commissaire à la santé, Stella Kyriakides. Pour autant, les divergences affichées par les Européens sont nombreuses.
Le glyphosate, substance active de plusieurs herbicides – dont le Roundup de Monsanto, très largement utilisé dans le monde – avait été classé en 2015 comme « cancérogène probable » par le Centre international de recherche sur le cancer de l’Organisation mondiale de la santé (OMS). Des conclusions confirmées en 2021 en France par l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm).
Un autre vote en novembre
A l’inverse, en juillet, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a assuré ne pas avoir identifié de « domaine de préoccupation critique » chez les humains, les animaux et l’environnement susceptible d’empêcher l’autorisation de l’herbicide. Elle a seulement relevé « un risque élevé à long terme chez les mammifères » pour la moitié des usages proposés et reconnu qu’un manque de données empêchait toute analyse définitive.
Pour en tenir compte, Bruxelles proposait quelques garde-fous, notamment avec l’établissement « par défaut » de « bandes tampons » de cinq à dix mètres et des équipements réduisant drastiquement les « dérives de pulvérisation », tandis que l’usage pour la dessiccation (épandage pour sécher une culture avant récolte) serait interdit.
L’autorisation actuelle du glyphosate dans l’UE, renouvelée en 2017 pour cinq ans puis étendue d’une année supplémentaire, expire le 15 décembre. Comme aucune majorité qualifiée en faveur du texte ne s’est dégagée vendredi, un autre vote interviendra courant novembre. S’il n’y a toujours pas de majorité suffisante pour soutenir la proposition, la Commission pourra alors décider seule de prolonger l’autorisation – seule une majorité qualifiée d’Etats opposés au texte pouvant permettre de le bloquer.
Si la substance active est approuvée au niveau de l’UE, chaque Etat restera chargé d’autoriser les produits contenant du glyphosate, en fixant les règles d’utilisation selon les cultures, conditions climatiques et spécificités géographiques. Bruxelles leur demande d’évaluer les effets potentiels sur l’environnement et la biodiversité, les « co-formulants » (composants des herbicides) et l’exposition des consommateurs aux « résidus », tout en veillant à la protection des eaux souterraines ou de surface : les Etats pourraient ainsi restreindre l’usage du glyphosate, mais seulement dans le cadre des critères fixés par l’UE.
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