Il faudra inscrire la loi de 2019 interdisant les violences éducatives ordinaires, la mal nommée « loi fessée », dans les carnets de santé et de grossesse à compter de 2024. La mesure, symbolique, fait partie de l’éventail de celles présentées, lundi 20 novembre, par le gouvernement, à l’occasion de la Journée internationale des droits de l’enfant.
Dans l’après-midi, la première ministre, Elisabeth Borne, a réuni le troisième comité interministériel à l’enfance, destiné à impulser et à coordonner l’engagement du gouvernement sur ce sujet, en présence de onze ministres et secrétaires d’Etat. La journée a été ponctuée par la présentation des 22 mesures du plan de lutte contre les violences faites aux enfants 2023-2024, qui prend le relais du précédent, et d’annonces ciblées concernant les enfants et jeunes majeurs confiés à la protection de l’enfance – 377 000 bénéficiaient de mesures de placement ou éducatives, fin 2021. Deux annonces principales ont été faites concernant ces derniers : l’une porte sur un fonds de 15 millions d’euros consacrés à l’accompagnement de la « scolarité protégée », l’autre sur un coup de pouce financier de 1 500 euros, qui sera délivré à chaque jeune sortant de l’Aide sociale à l’enfance à ses 18 ans.
Le nouveau plan acte des moyens supplémentaires. Notamment dans les services d’enquête spécialisés, comme à l’Office mineurs, où la première ministre s’est rendue dans la matinée en compagnie du ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, et de la secrétaire d’Etat à l’enfance, Charlotte Caubel. A terme, 85 équivalents temps plein y travailleront, contre 35 actuellement. Des embauches sont aussi prévues au sein des dispositifs de repérage des violences, comme le numéro consacré à l’enfance en danger, le 119, qui verra ses effectifs renforcés.
Aucun bilan approfondi
Concernant la prévention des violences, l’accent est mis sur le soutien à la parentalité, dans la continuité de la politique des « mille premiers jours » déployée dans le plan précédent. Chaque année, une campagne de communication portant sur une thématique des violences sera diffusée. Une mesure saluée par les professionnels de l’enfance, nombreux à alerter sur l’importance d’un tel accompagnement. « On sera très attentifs à ce que ce soit bien axé sur les besoins fondamentaux des enfants et pas uniquement coercitif à destination des parents », observe Joëlle Sicamois, directrice de la Fondation pour l’enfance. Satisfaite du volet sensibilisation, elle regrette que « les centres de protection maternelle et infantile [PMI] ne soient pas cités alors que ce sont eux qui sont au contact des parents et des tout-petits ».
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