C'était le 17 mars 2022. Quelques jours après s'être déclaré officiellement candidat à sa réélection, Emmanuel Macron présente son projet pour la France devant plusieurs centaines de journalistes à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis). Parmi les mesures présentées par le président-candidat, celle du départ progressif à la retraite à l'âge légal de 65 ans.
Moins d'un an après cette promesse, Elisabeth Borne, sa Première ministre a présenté le 10 janvier les contours de cette réforme très attendue au Parlement. Quel sera le calendrier de cette modification du système des retraites?
Mardi 10 janvier : présentation du texte
Elisabeth Borne, la cheffe du gouvernement a présenté mardi 10 janvier à la presse la réforme des retraites. Cette présentation devait initialement avoir lieu le 16 décembre 2022 mais a été reportée pour laisser la part belle aux consultations avec les partenaires sociaux et les nouvelles directions des partis politiques, Eric Ciotti en tête.
A cette occasion, plusieurs zones d'ombres ont été éclaircies. Après de nombreuses spéculations, c'est finalement un âge légal de départ à la retraite à 64 ans et 43 années de cotisations qui ont été retenus pour une pension à taux plein.
Ce même jour, les syndicats, déjà reçus par Elisabeth Borne, se sont réunis pour décider d'une mobilisation dans la rue contre cette réforme à laquelle il se sont déjà opposés. Dans Le Parisien, Laurent Berger avait fait savoir que les partis politiques n'étaient pas les bienvenus à leur journée de manifestation. Elle va se tenir le jeudi 19 janvier dans toute la France.
lire aussi. Réforme des retraites : comment Macron a abandonné son grand projet d'un régime universel
Lundi 23 janvier : adoption en conseil des ministres
A cette date, le texte sera présenté et très certainement adopté en conseil des ministres. Comme pour tout projet de loi, le Conseil d 'Etat devra être saisi au préalable de la réforme des retraites avant sa présentation aux membres du gouvernement.
Lundi 6 février : début des débats à l'Assemblée nationale
Si rien n'obstrue les plans du couple exécutif, c'est à cette date que le texte devrait être débattu à l'Assemblée nationale, comme en ont décidé les présidents de groupe à l'Assemblée nationale le 17 janvier, confirmant une information du Journal du Dimanche glanées auprès de l'entourage d'Elisabeth Borne.
L'examen du texte va ensuite durer pendant neuf jours ouvrés à l'Assemblée excepté le jour de la niche parlementaire du Parti socialiste. Au total, le texte va être discuté pendant 20 jours calendaires entre la commission et les débats à l'Hémicycle. Ce texte sera-t-il bien suivi d'un vote? Pour le moment l'exécutif se montre assez flou car le procédé législatif utilisé, un projet de loi rectificatif de la Sécurité sociale, contraint la durée de l'examen du texte à 20 jours au palais Bourbon avant qu'il ne soit automatiquement transféré au Sénat.
Interrogé sur le sujet, Gabriel Attal, ministre des Comptes publics a justifié ce choix en arguant que "c'est parce que vous devez actualiser les comptes sociaux dès lors que vous prenez une réforme et c'est des textes financiers qui permettent de le faire."
Mais l'utilisation du projet de loi rectificatif du budget de la sécurité sociale laisse aussi la porte ouverte à un nouvel usage du 49.3 par Elisabeth Borne puisque le budget de la sécurité sociale a déjà été adopté via cet outil. "Il y a une majorité qui peut adopter une réforme des retraites pour préserver notre système", a botté en touche Gabriel Attal.
🔵@GabrielAttal estime qu'il y a désormais une majorité pour voter la réforme des #Retraites et qu'elle passera par le budget de la sécu.@nbongarcon @EBRApresse✍️@letellier_ftv @France3tv #dimpol pic.twitter.com/lkwndWmjDc
— DimancheEnPolitique (@DimPolitique) January 8, 2023
Avec l'appui de la droite et de ses 62 députés, le texte pourrait en effet être adopté sans "engager la responsabilité du Gouvernement" et en cinquante jours maximum, comme c'est la règle pour les projets de loi rectificatifs, rappelle au Monde, Michel Borgetto, professeur émérite en droit public. Au cours d'une interview accordé à France 2 le 16 janvier, Yaël Braun-Pivet, la présidente de l'Assemblée nationale a redit que l'utilisation de l'article 49.3 était "politiquement acceptable mais (...) pas souhaitable".
Lire aussiRéforme des retraites : quel impact pour le chômage des seniors et des jeunes ?
Samedi 18 février : arrivée du texte au Sénat
Le texte va ensuite être envoyé au Sénat pour qu'il soit examiné par les élus du palais du Luxembourg. Si les députés n'ont pas voté la réforme dans ce délai, face à l'obstruction annoncée par la gauche, le gouvernement pourra saisir le Sénat de son texte initial, modifié par les amendements votés par l'Assemblée et auxquels il est favorable.
Bruno Retailleau, le sénateur de Vendée et patron des Républicains, majoritaires au Sénat, a d'ores et déjà fait part de son intention de voter le texte. "Il en va de notre modèle social qui est le régime par répartition. C'est un équilibre entre les jeunes et les moins jeunes. Il y a de moins en moins de jeunes. Si on ne fait pas cette réforme, il n'y aura pas de retraites pour les plus jeunes", a-t-il déclaré au micro d'Europe 1, le 17 janvier.
Le Sénat aura pour sa part quinze jours ouvrés de discussion autour de ce texte, avant de l'adopter définitivement.
Dimanche 26 mars : fin des débats parlementaires
Au total, le délai des cinquante jours s'achèverait donc le 26 mars à minuit. Si le Parlement ne s'est alors pas prononcé dans les temps impartis, les dispositions du projet peuvent être mises en oeuvre par ordonnance par le gouvernement. Le calendrier se rapproche de ce que prévoyait le sénateur Renaissance de la Côte d'Or, François Patriat.
"Je pense à un conseil des ministres mi-janvier, et je vois bien un texte de loi arriver 15 jours après à l’Assemblée, donc début février. Comme c’est un projet de loi de finances, la navette est plus rapide, donc fin février au Sénat et cela devrait se conclure mi-mars", a-t-il fait savoir auprès de Public Sénat le 12 décembre dernier.
Fin de l'été : mise en application de la réforme
C'est à cette période que la réforme doit entrer en vigueur, selon la volonté du chef de l'Etat. Il l'a d'ailleurs répété au cours de ses vœux le 31 décembre dernier. "Comme je m'y suis engagé devant vous, cette année sera en effet celle d'une réforme des retraites qui vise à assurer l'équilibre de notre système pour les années et les décennies à venir", avait-il notamment déclaré.
Les nouvelles règles du texte devraient alors concerner les Français nés à partir du deuxième semestre 1961.
