Le Parlement britannique adopte le projet sur l'expulsion de migrants au Rwanda

Les deux chambres du Parlement britannique ont finalement approuvé le projet de loi, après nombre d’allers-retours. Le Parlement a voté dans la nuit de lundi à mardi le projet de loi permettant l'expulsion vers le Rwanda de demandeurs d'asile entrés illégalement au Royaume-Uni, après une interminable bataille entre la chambre haute, réticente face à ce texte controversé, et la chambre basse.

La Chambre des lords, où les conservateurs n'ont pas la majorité, a retardé l'adoption définitive du texte en le renvoyant sans cesse à la Chambre des communes avec des amendements, lesquels étaient à leur tour systématiquement rejetés par les députés. Une manœuvre dilatoire connue sous le nom de « ping pong parlementaire ».

« Stop the boats »

Annoncé il y a plus d’un an sous le gouvernement de Boris Johnson, le projet d'envoyer au Rwanda les migrants arrivés illégalement au Royaume-Uni n'a jamais été mis en œuvre. Le gouvernement conservateur espère toujours mettre en place ce texte d’ici aux élections législatives prévues cette année et faire de ce projet le socle de sa politique de lutte contre l’immigration clandestine malgré les multiples condamnations. Lors d'une visite du président Kagame au Royaume-Uni, les deux hommes avaient assuré « que les premiers vols en direction du Rwanda auront lieu au printemps ».

Le Premier ministre Rishi Sunak s’est exprimé avant le vote, avec confiance, lors d'une conférence de presse à Downing Street, quelques heures avant que le Parlement approuve la proposition controversée, rapporte notre correspondante à Londres, Sidonie Gaucher : « Nous sommes prêts, les plans sont en place et ces vols auront lieu, quoi qu'il arrive », a-t-il déclaré. Non seulement les charters étaient déjà réservés, mais 2 200 places de rétention sont prévues, et les créneaux de départs déjà planifiés pour juillet : les premiers vols débuteront dans « 10 à 12 semaines », a assuré le Premier ministre.

Il a même précisé que 500 officiers ont été entraînés à escorter les expulsés manu militari. Rishi Sunak veut de l’action et cette fois-ci, il ne compte pas voir les charters rester sur le tarmac, comme cela s’était produit il y a deux ans, à la dernière minute, suite à une décision de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH).

Aucune cour internationale ne l’empêchera d’envoyer les immigrés à Kigali, a martelé Rishi Sunak, qui fait la sourde oreille aux injonctions de la communauté internationale à « reconsidérer son plan », notamment celles de l’ONU ce mardi matin et du Conseil de l’Europe.

Enfin, il devance les critiques, puisqu’il a déjà prévu 25 salles d’audience et 150 juges. Il estime que le nouveau texte est inattaquable : comme le Rwanda a été reconnu comme un pays tiers « sûr », cela interdit explicitement aux juridictions britanniques d'examiner les risques encourus par les personnes sur place.

Le Rwanda, un pays sûr ?

Le texte qui a été voté visait à répondre aux conclusions de la Cour suprême, qui avait jugé le projet initial illégal en novembre dernier. En effet, les juges avaient estimé, se basant sur le bilan rwandais en matière de droits de l'homme, que le pays n'était pas un lieu sûr et avaient donc retoqué le texte. De plus, si le Rwanda se présente comme l'un des pays les plus stables du continent africain, son président Paul Kagame est accusé de gouverner dans un climat de peur, étouffant la dissidence et la liberté d'expression.

Cette nouvelle loi, adossée à un nouveau traité entre Londres et Kigali, prévoit le versement de sommes substantielles et définit donc le Rwanda comme un pays tiers sûr. Les migrants ne pourraient éventuellement faire appel d'une expulsion que sur la base de « preuves irréfutables » d’un risque de préjudice grave au Rwanda, mais pas sur la base de la sécurité du pays.

Par ailleurs, le texte permet d’outrepasser une éventuelle injonction de la Cour européenne des droits de l'homme et autorise le gouvernement à se conformer ou non aux mesures de protection, même si leur non-respect porte atteinte au droit de recours individuel. 

Avec cette loi, « Safety of Rwanda », le gouvernement évite de répondre à la question fondamentale de savoir si l’on peut sous-traiter sa politique migratoire et payer un gouvernement extérieur pour accueillir ses demandeurs d’asile.