Réforme des retraites: après le vote du Sénat, quelles sont les prochaines étapes parlementaires?

"Une étape importante a été franchie". Samedi soir, Élisabeth Borne s'est félicitée de l'adoption de la réforme des retraites par le Sénat par 195 voix contre 112. "Malgré les tentatives d'obstruction de certains groupes, le débat démocratique s'est tenu", a salué la Première ministre.

Un premier succès pour le gouvernement qui devra néanmoins patienter encore quelques jours avant de crier victoire. Car la semaine qui vient s'annonce décisive avec la suite et la fin de la navette parlementaire qui pourrait contraindre le gouvernement à dégainer l'article 49.3.

• 15 mars: commission mixte paritaire

Après le Sénat, c'est désormais au tour de la commission mixte paritaire (CMP) d'entrer en scène. Ce conclave réunira mercredi 7 députés, 7 sénateurs, et autant de suppléants dans une salle à huis clos du Palais Bourbon avec l'objectif de parvenir à un compromis sur les mesures qu'Assemblée et Sénat n'ont pas votées dans les mêmes termes.

Le camp présidentiel et la droite semblent avoir la main sur cette CMP, avec respectivement 5 et 4 titulaires chacun, dont Olivier Marleix, patron des députés LR, favorable à la réforme.

• 16 mars: retour du texte au Sénat et à l'Assemblée

Dans le meilleur des scénarios pour l'exécutif, si députés et sénateurs parviennent à un accord au sein de la commission mixte paritaire, ce qui est le plus probable, le texte remanié devra être validé jeudi 16 mars à partir de 9h au Sénat, puis à 15h à l'Assemblée. Ce dernier vote, s'il est positif, vaudra adoption définitive par le Parlement.

Mais les doutes sur l'existence d'une majorité à l'Assemblée ont ravivé l'hypothèse d'un recours par le gouvernement à l'article 49.3 de la Constitution. Il permet une adoption sans vote mais expose l'exécutif au risque d'une motion de censure.

• 26 mars: fin de l'examen

Si la CMP ne parvient pas à trouver un compromis, il y aurait une nouvelle lecture du texte à l'Assemblée, puis au Sénat. Ce qui rendrait d'autant plus probable l'utilisation du 49.3 par le gouvernement. Dans le cas contraire, et en supposant que les deux chambres ne s'entendent pas sur la version finale du texte, le dernier mot reviendrait à l'Assemblée nationale.

Cette navette serait, dans tous les cas, très limitée dans le temps, les débats devant se terminer, au plus tard, le 26 mars à minuit. En cause: le véhicule législatif choisi par le gouvernement - un projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale (PLFRSS) - qui lui permet d'utiliser l'article 47.1, limitant les débats au Parlement à 50 jours.