Accident de Pierre Palmade: que risque le comédien s'il est reconnu coupable?

Quelles suites judiciaires pour Pierre Palmade après l'accident qui a eu lieu vendredi en Seine-et-Marne impliquant le véhicule du comédien? Un homme d'une quarantaine d'années, sa belle-soeur trentenaire qui a perdu le bébé qu'elle attendait et le fils du conducteur, âgé de six ans, ont été grièvement blessés.

Jusqu'à 10 ans de prison

Peu après les faits, le parquet de Melun a ouvert une enquête rapidement requalifiée pour homicide et blessures involontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à trois mois. A ce titre, Pierre Palmade risque jusqu'à cinq ans de prison et 75.000 euros d’amende, une peine qui peut aller jusqu'à 10 ans de prison et 150.000 euros d'amende si des circonstances aggravantes sont retenues.

Or, une prise de cocaïne récente a été décelée dans les analyses toxicologiques réalisées sur le comédien juste après l'accident. "Les analyses toxicologiques ont mis en évidence que Pierre Palmade conduisait sous l'emprise de produits stupéfiants (cocaïne)", a écrit dans un communiqué Jean-Michel Bourlès, procureur de la République de Melun. Le domicile de l'humoriste a été perquisitionné ce dimanche.

"Les peines encourues peuvent être de cinq à dix ans dès lors que l’on a un homicide involontaire avec deux circonstances aggravantes: la prise de stupéfiants et la vitesse excessive par exemple, on encourt le maximum du délit, jusqu’à dix ans d’emprisonnement", confirme sur BFMTV Me Rémy Josseaume, avocat spécialisé en droit routier.

Homicide involontaire?

En ce qui concerne les circonstances aggravantes, l'analyse toxicologique fait foi, ajoute Me Rémy Josseaume, qui rappelle que "la loi pénale incrimine d’avoir fait usage d’un stupéfiant, peu importe que la personne soit sous l’emprise du stupéfiant ou non" au moment des faits.

"Ce qui est important c’est qu’il y ait des traces de drogue dans l’organisme, et en matière de cocaïne, elle se fixe très rapidement et disparaît très rapidement de l'organisme. Ce qui veut dire que la prise est très proche, elle disparaît au bout de 12 à 24h", souligne-t-il.

Au terme de l'enquête, conduite sous la direction du parquet de Melun, Pierre Palmade pourrait être renvoyé devant un tribunal. Le débat qui va se poser porte sur la qualification de l'infraction. Une autopsie va en effet être réalisée sur le foetus de sept mois que portait la femme enceinte et qu'elle a perdu dans l'accident.

"Cela va poser débat car c’est selon que l’enfant est né vivant, avec des organes viables, ou s’il est mort-né. S’il est mort-né, il n’y a pas d’homicide involontaire pour un enfant qui meurt immédiatement", précise Me Rémy Josseaume.

"Il y a des peines de prison ferme"

Se pose également la question de l'application des peines de prison ferme dans ce genre de dossier. Selon Me Joussaume, le fait que Pierre Palmade a tenté de soigner son addiction ne pèsera pas lourd face à la justice.

"Ce ne sera jamais une circonstance atténuante. Mais on pourra prendre en considération des efforts éventuels", dit-il.

"La justice n’est pas laxiste concernant la délinquance de la route. Il y a des peines de prison ferme prononcées pour les infractions sous alcool, sous stups, avec des homicides ou blessures involontaires", explique encore l'avocat.

Me Gilles Fouriscot, avocat spécialisé dans la défense des victimes de délits routiers, estimequant à lui que si les sanctions sont réelles, elles sont appliquées bien trop tard.

"Ça arrive mais trop rarement et a des échéances qui sont trop lointaines, qui ne correspondent pas au vécu des individus. Condamner une personne à un an, deux ans, trois ans de prison ferme quatre ou cinq ans après les faits, quel est le sens de la peine?" questionne-t-il sur BFMTV.

Selon lui, les victimes attendent "des réponses rapides" avec "la certitude d’une exécution de peine." "On va avoir une juridiction qui va condamner à moins, et une exécution de la peine qui sera encore moins. C’est difficilement audible pour les victimes", se désole-t-il.

L'audition du comédien n'a pas encore eu lieu. En revanche, les enquêteurs sont toujours à la recherche de deux autres individus qui se trouvaient dans le véhicule de Pierre Palmade au moment de l'accident et qui ont pris la fuite. Ce week-end, un couple d'automobilistes disposant d’une caméra embarquée dans son véhicule a remis aux policiers l'enregistrement de l'accident.