Crash du vol Rio-Paris : Airbus et Air France relaxés du délit d'homicides involontaires

Air France et Airbus ont été relaxés ce lundi dans le cadre du procès du crash du Rio-Paris par la 31e chambre correctionnelle du tribunal de Paris. Après quatre mois de délibéré, la justice estime qu'il n'y a pas de charges suffisantes pour condamner les deux entreprises suite au drame du 1er juin 2009, jugeant que, si des "fautes" avaient été commises, la compagnie aérienne et le constructeur européen ne peuvent être jugées responsables pénalement. L'accident du vol AF447, au large des côtes brésiliennes, avait coûté la vie à 228 personnes de 33 nationalités différentes.

Pour le tribunal, Airbus a commis "quatre imprudences ou négligences", notamment ne pas avoir fait remplacer le modèles des sondes Pitot dites "AA", qui semblait geler plus souvent, sur la flotte A330-A340, et le fait d'avoir fait preuve de "rétention d'information" par rapport aux compagnies. Air France a commis deux "imprudences fautives", liées aux modalités de diffusion d'une note d'information adressée à ses pilotes sur la panne des sondes.

Néanmoins, selon le tribunal, sur le plan pénal, "un lien de causalité probable n'est pas suffisant pour caractériser un délit. En l'espèce, s'agissant des fautes, aucun lien de causalité certain n'a pu être démontré avec l'accident".

"Nous attendions un jugement impartial, ça n'a pas été le cas". - la présidente de l'association des familles de victimes

"Nous sommes écœurés, a réagi à la sortie de l'audience la présidente de l'association Entraide et Solidarité AF447. Nous attendions un jugement impartial, ça n'a pas été le cas. Il ne reste de ces 14 années d'attente que désespérance, consternation et colère" a conclu Danièle Lamy.

Un peu plus tard, l'association a publié un communiqué, dans lequel on peut lire que "les familles sont mortifiées, accablées". Les proches des victimes dénoncent "l'impunité" qui "règne chez les puissants". "Circulez, il n'y a plus rien à voir !", dénoncent-elles encore. "Quelle confiance peut-on accorder au troisième pouvoir de la République lorsque 228 victimes d'un crash aérien prévisible sont jetées aux oubliettes des affaires classées ?", s'interrogent enfin les proches de victimes.

"On nous dit: 'responsable mais pas coupable'. Et c'est vrai que nous, on attendait le mot 'coupable' ", a déclaré Maître Alain Jakubowicz, un de leurs avocats.

Dans un communiqué, Air France exprime "sa plus profonde compassion à l’ensemble" des victimes. "La compagnie prend acte du jugement de relaxe". Elle "gardera toujours en mémoire le souvenir des victimes de ce terrible accident".
Air France "renouvelle sa confiance à l'ensemble de ses pilotes et de son personnel navigant et rappelle que la sécurité de ses clients et de ses équipages est sa priorité absolue".

Le tribunal a suivi les réquisitions du parquet

Le tribunal a donc entendu les arguments du parquet qui le 7 décembre 2022 avait estimé ne pas être "en mesure de requérir la condamnation" d'Airbus et Air France, et demandant donc en toile de fond la relaxe. La culpabilité des entreprises lui paraissait "impossible à démontrer", "une position très probablement inaudible pour les parties civiles" avait déclaré le procureur de la République, hué par les familles de victimes.

Tout au long des huit semaines de procès, la responsabilité de l'accident a été au cœur des débats. D'un côté, les sondes pitot ont été ciblées, elles qui mesurent la vitesse de l'appareil, givrées lors de ce vol et qui ont perturbé les instruments de pilotage. Les parties civiles avaient estimé qu'Air France n'avait pas pris les mesures nécessaires alors que des défaillances avaient été notées cinq années avant le drame.

Huit semaines de procès pour tenter d'identifier les responsabilités

Les pilotes ont également été visés lors du procès, notamment par l'expert aéronautique Hubert Arnould. "L'équipage a paniqué, avait déclaré à la barre Hubert Arnould. De mon avis d'ingénieur, l'accident aurait pu être évité si l'équipage avait contourné l'orage, comme l'ont fait tous les autres avions cette nuit-là", "si le pilote le plus expérimenté n'était pas allé dormir" et si l'un des deux copilotes "n'avait pas touché aux commandes de l’avion".

Air France a-t-elle suffisamment formé et informé ses équipages face aux problèmes des sondes Pitot ? Airbus a-t-il sous-estimé, voir caché le problème aux compagnies aériennes ? Les experts se sont succédés devant le tribunal sur ces questions qui n'ont pas eu de réponses fermes 14 années après l'accident.