Question posée par Xavier O. le 9 février 2023

«T’es une merde», «naze», «bouffon», «tocard»… Après les insultes proférées par Cyril Hanouna à l’endroit du député LFI Louis Boyard au cours de l’émission Touche pas à mon poste du 10 novembre 2022, l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) a annoncé ce 9 février «une sanction d’un montant de 3,5 millions d’euros à l’encontre de la chaîne». Une amende record. Vous nous demandez quel sera l’usage de ces fonds, et si l’Arcom en sera bénéficiaire.

La réponse est donnée dans le détail de la sanction, qui peut être consultée sur le site de l’Arcom : «Cette somme sera affectée au Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) en application de l’article L.116-5 du code du cinéma et de l’image animée.» L’Arcom confirme à CheckNews que ces fonds iront «à la création audiovisuelle». Le texte de loi cité, en vigueur depuis le 27 octobre 2021, prévoit en effet que «le produit des sanctions pécuniaires prononcées par l’Arcom à l’encontre des éditeurs de services de télévision relevant des [dispositions législatives] relative à la liberté de communication» est systématiquement affecté au CNC.

C8 débouté d’un recours pour une autre amende

L’Arcom a considéré que les propos de Cyril Hanouna, qui revêtaient «un caractère injurieux», de même que leur accumulation, étaient «d’une particulière agressivité». «Dans ces circonstances, ils sont de nature à porter atteinte aux droits de l’invité, au respect de son honneur et de sa réputation.» Elle pointe du doigt «un défaut de maîtrise de son antenne par l’éditeur», constituant un manquement à la convention qui lie C8 à l’Arcom.

Dans un communiqué diffusé dans la soirée, le groupe Canal + a annoncé son intention «[de mettre] en œuvre les voies de recours possibles [contre cette décision] dans les plus brefs délais».

A noter que ce même 9 février 2023, la Cour européenne des droits de l’Homme a débouté C8, qui contestait une précédente amende de trois millions infligée par l’Arcom.