NGT : ce qu'il faut savoir de ces "nouveaux OGM" censés produire des légumes ou fruits plus résistants

Les députés européens ont voté en janvier un assouplissement de la législation encadrant les NGT (New Genomic Techniques), ce nouveau type d'organismes modifiés génétiquement. La Commission européenne souhaitait assouplir la réglementation en vigueur autour de ces "nouvelles techniques génétiques", censées produire des légumes, des céréales ou des fruits plus résistants. Mais pour ses détracteurs, il s'agit de "nouveaux OGM" qui ne sont pas exempts de risques. Alors que l'agriculture doit s'adapter au réchauffement climatique, les possibilités apportées par ces nouvelles semences sont saluées par les uns, tandis que les autres s'inquiètent des dérives liées à leur utilisation massive. France Bleu vous explique.

OGM et NGT, quelles différences ?

Les OGM sont des organismes vivants (animal, végétal, bactérie) modifiés par l'introduction d'un gène étranger dans le produit final. À l'inverse, les NGT ou NBT (nouvelles techniques de sélection végétale) sont produits par la modification d'un gène déjà existant dans l'organisme. Cette technique développée en laboratoire depuis plusieurs années est rendue possible par une invention, le CRISPR CAS 9, des ciseaux moléculaires qui permettent de découper, inactiver ou modifier de façon précise des morceaux d'ADN. Cette technique a été mise au point par la Française Emmanuelle Charpentier et l'Américaine Jennifer Doudna, toutes deux récompensées par le prix Nobel de chimie en 2020.

Grâce à cette nouvelle technique, l'objectif est de produire des plantes plus résistantes. Des tomates capables de faire face à certains virus, du maïs mieux armé face à la sécheresse ou du blé pauvre en gluten, par exemple.

Quelle réglementation actuelle pour les NGT ?

Jusqu'à présent, la réglementation européenne les considérait comme étant des OGM. Cela fait suite à un arrêt de la cour de justice européenne de 2018. Les NGT sont donc soumises aux mêmes règles et il est interdit de les cultiver en plein champ, par exemple. Sans modification par un gène extérieur, certains industriels considèrent que les NGT sont donc différentes des OGM et présentent moins de risques.

Ce que contient le projet de loi

Sur proposition de la Commission européenne, le Parlement a donc adopté mercredi l'assouplissement des règles. Il y aura désormais deux catégories : la première rassemblant les plantes ayant subi un nombre limité de mutations grâce à ces nouvelles techniques et seraient donc considérées comme des variétés conventionnelles, la deuxième catégorie concernant le reste des organismes génétiquement modifiés.

Le texte propose donc que les règles drastiques qui encadrent les OGM (longue procédure d'autorisation, études d'impact sanitaire, traçabilité, étiquetage, surveillance, etc.) ne s'appliquent pas aux semences et produits issus des NGT.

Point sensible : alors que Bruxelles proposait d'évaluer ultérieurement les questions de propriété intellectuelle, tous les groupes parlementaires sont d'accord pour "interdire totalement" les brevets sur les NGT, afin d'éviter de "nouvelles dépendances pour les agriculteurs". Sujets plus disputés : le texte voté précise qu'aucun produit NGT ne puisse être labellisé "bio", et l'obligation d'étiquetage spécifique ne concernera que les semences.

Avant que le texte législatif ne soit définitivement accepté, des négociations entre le Parlement et les États membres doivent encore avoir lieu.

Vifs débats entre députés européens

Les discussions sont animées car pour les opposants, notamment les socialistes et les Verts, le principe de précaution serait bafoué. Ils estiment que nous ne bénéficions pas du recul nécessaire sur le sujet et que l'Europe veut aller trop vite.

En France, les détracteurs des NGT s'appuient notamment sur un avis rendu par les experts de l'Anses, l'agence de sécurité sanitaire, qui évoque un manque de clarté dans le texte de la commission européenne. "Ces techniques peuvent conduire à des modifications des fonctions biologiques des plantes" non prises en compte par le projet législatif, "dont on ne peut pas écarter qu'elles puissent induire des risques pour la santé et l'environnement", écrit l'agence dans son avis.

Pour Jessica Polfjärd, rapporteur du texte (PPE, droite), il s'agit au contraire d'une innovation majeure pour rendre l'agriculture "plus durable, compétitive, résistante aux conditions météorologiques extrêmes, avec moins de pesticides et d'engrais".

Les NGT divisent les États-membres

Alors que le temps presse avant les élections européennes de juin, le projet législatif divise aussi les États membres, incapables d'arriver mi-décembre à une position commune. Si une quinzaine d'États, dont la France, soutiennent "un outil important" pour affronter aléas climatiques et transition écologique, d'autres (Allemagne, Autriche...) s'alarment vivement de la coexistence avec l'agriculture bio. Certains pays (notamment de l'Est) s'inquiètent pour leurs marchés à l'export ou redoutent la multiplication des brevets.

L'UE recense 90 demandes d'autorisation pour des cultures NGT au stade de la recherche, avec seulement quelques tests en plein champ (maïs en Belgique, pommes de terre en Suède...).