Un peu plus de trois mois après avoir mis en demeure BNP Paribas de cesser tout soutien financier à des nouveaux projets d’énergie fossile, les associations Notre affaire à tous, Oxfam et Les Amis de la Terre ont assigné la banque en justice, jeudi 23 février. Après la condamnation de l’Etat pour « inaction climatique » dans le cadre de « l’affaire du siècle », après la poursuite de TotalEnergies devant les tribunaux pour son mégaprojet pétrolier en Ouganda et en Tanzanie, les ONG entendent désormais ouvrir le premier « procès d’un financeur du chaos climatique ».
Ce sera au tribunal judiciaire de Paris de l’instruire, selon un calendrier qui reste à définir. Les ONG évoquent déjà la perspective d’un « procès historique ». « Ce contentieux climatique contre une banque commerciale est sans aucun doute le premier d’une longue série, partout dans le monde », pense Justine Ripoll, de Notre affaire à tous.
Dans l’assignation, que Le Monde a pu consulter, les associations invoquent la loi sur le devoir de vigilance pour fonder leur action. Adoptée en 2017 après le drame du Rana Plaza (plus d’un millier d’ouvriers des multinationales du textile avait péri dans l’effondrement d’un immeuble au Bangladesh, en 2013), elle oblige les grandes entreprises françaises à identifier les risques et à prévenir les atteintes graves à l’environnement et aux droits humains pouvant résulter de leurs activités. En l’espèce, les ONG reprochent à BNP Paribas de ne pas l’appliquer en matière climatique, en continuant à financer des entreprises qui développent de nouveaux projets pétroliers et gaziers.
« Une responsabilité énorme »
« Le secteur financier a une responsabilité énorme dans notre capacité collective à respecter ou non l’accord de Paris », qui fixe l’objectif de maintenir le réchauffement sous les 1,5 °C, estime Justine Ripoll. Pourquoi cibler BNP Paribas ? Parce que la banque française est « le premier financeur européen de l’expansion des énergies fossiles », justifie Lorette Philippot, spécialiste des questions climatiques et financières aux Amis de la Terre. Entre 2016 (après la conclusion de l’accord de Paris) et 2021, elle a accordé 55 milliards de dollars (51,77 milliards d’euros) de financements, sous forme de prêts ou d’émissions d’actions ou d’obligations, aux majors du pétrole et du gaz comme TotalEnergies, BP ou Shell. Selon les données compilées dans l’édition 2022 du Banking on Climate Chaos, rapport de référence piloté par une dizaine d’ONG, dont Reclaim Finance, ces entreprises développent toujours des projets pétroliers ou gaziers. Davantage que les Britanniques HSBC et Barclays (54 milliards de dollars chacune) qui complètent le podium, et largement plus que les françaises Société générale et Crédit agricole, 16e et 17e de ce classement, avec respectivement 33 milliards et 32 milliards de dollars.
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