Tous les établissements sociaux et médico-sociaux accueillant des personnes handicapées en France seront contrôlés à partir de 2025, a annoncé lundi 25 mars le gouvernement, dans le cadre d’une stratégie nationale de lutte contre les maltraitances visant les personnes handicapées ou âgées.
« Cette stratégie prévoit de contrôler tous les établissements médico-sociaux hébergeant des enfants et des adultes handicapés d’ici à 2030. Les inspecteurs seront chargés de vérifier que leurs droits fondamentaux sont respectés. Une attention toute particulière sera donnée à la lutte contre les maltraitances », affirme à l’Agence France-Presse le ministère délégué chargé des personnes âgées et des personnes handicapées.
« Cela se fera bien sûr sur plusieurs années, mais dès qu’il y a des signalements, l’agence régionale de santé se rend immédiatement » sur place, a affirmé lundi sur Franceinfo Fadila Khattabi, la ministre déléguée.
Au total, 9 200 établissements qui accueillent des personnes handicapées sont concernés, notamment les instituts médico-éducatifs (IME), foyers d’accueil médicalisés, maisons d’accueil spécialisées et établissements et services d’aide par le travail, précise le ministère.
« Il y aura des contrôles déjà annoncés mais surtout des contrôles inopinés pour voir si les recommandations de la Haute Autorité de santé sont bien appliquées et respectées, les conditions d’hygiène, de sécurité, etc. », a ajouté Mme Khattabi.
Cette stratégie fait suite aux travaux des Etats généraux des maltraitances, qui ont réuni en 2023 associations, professionnels, administrations et familles concernées.
Défaillances de l’Etat dans le secteur du handicap
Elle est publiée au lendemain de la diffusion, dimanche soir sur M6, d’une enquête de « Zone interdite » sur les défaillances de l’Etat dans le secteur du handicap. L’émission montre notamment un IME délabré, qui refuse de laisser entrer des parents, alertés par un éducateur sur les conditions déplorables d’hébergement de leurs enfants.
Cette enquête donne aussi la parole à des parents qui affirment avoir porté plainte après avoir constaté des signes de maltraitance sur leur fils autiste majeur.
La ministre Fadila Khattabi a également « demandé à ce que soit lancée une mission auprès de l’inspection générale des affaires sociales, dès cet été, pour contrôler l’accompagnement et l’orientation des enfants handicapés en IME », en réaction à ce reportage, déclare le ministère. Les conclusions en sont attendues pour la fin de l’année.
L’objectif, a expliqué la ministre déléguée lundi matin, est « de voir si l’orientation des enfants dans ces IME est pertinente, car il y a aussi des enfants qui pourraient intégrer l’école de la République ». Interrogée sur les accompagnants des élèves en situation de handicap et sur un recrutement parfois défaillant, la ministre déléguée a déclaré que leur nombre « a augmenté depuis 2017 ».
Après le scandale provoqué par la parution du livre-enquête Les Fossoyeurs, du journaliste Victor Castanet, qui avait révélé des maltraitances des résidents dans des maisons de retraite du groupe privé Orpea (aujourd’hui Emeis), le gouvernement avait annoncé que les 7 500 Ehpad en France, publics, privés et associatifs, seraient contrôlés. La moitié l’ont déjà été, les autres le seront d’ici à la fin de l’année, selon le ministère.
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