L’objectif annoncé est de rendre le passage du permis de conduire « moins cher, plus simple et plus rapide ». L’Assemblée nationale a ainsi voté à l’unanimité, lundi 27 mars, une proposition de loi macroniste pour mieux informer les jeunes sur le financement permettant de décrocher le précieux sésame, et pour réduire les délais avant l’examen.
Le passage du permis « prend du temps et coûte cher », « 1 800 euros » pour une première tentative, a souligné le rapporteur Sacha Houlié (Renaissance), président de la commission des lois. Sa proposition prévoit une nouvelle plate-forme numérique – « un jeune, un permis » – afin de recenser l’intégralité des aides de l’Etat comme des collectivités. Le candidat n’aurait que son code postal à renseigner pour connaître les financements accessibles dans son territoire.
Le texte ouvre aussi le financement par le compte personnel de formation (CPF) à tous les types de permis, notamment motos et voiturettes, alors qu’actuellement seuls les permis B, poids lourds et autobus sont concernés. Des amendements du gouvernement et de la majorité mentionnent une entrée en vigueur « au plus tard au 1er janvier 2024 ». Le CPF a permis de financer 322 000 permis de conduire en 2021, soit 28 % des permis délivrés cette année-là, les deux tiers des bénéficiaires étant des personnes âgées de moins de 35 ans.
Une extension du recours aux contractuels
Enfin, pour proposer davantage de créneaux d’examen, l’autorisation pour des agents publics ou contractuels de faire passer l’épreuve pratique du permis sera étendue au niveau national. Ce n’est pas une « externalisation », assure M. Houlié face aux inquiétudes des inspecteurs. La gauche a protesté contre le recours aux contractuels.
Au nom du gouvernement, la secrétaire d’Etat chargée de la citoyenneté, Sonia Backès, a soutenu le texte parce que le permis est une « liberté essentielle à la mobilité sociale et professionnelle » et que la « visibilité des aides est parfois limitée ».
Les députés ont adopté un amendement de Pierre Henriet (majorité présidentielle) pour faciliter le passage dans les lycées de l’épreuve théorique du permis : le code. Son collègue Jean-Marc Zulesi (Renaissance) a fait voter une demande de rapport sur la possibilité d’abaisser l’âge du passage du permis de conduire à 16 ans, au lieu de 17 ou 18 ans.
Examiné lors d’une semaine transpartisane au Palais-Bourbon, le texte, consensuel, a été adopté en première lecture et doit être transmis au Sénat, mais il a été jugé insuffisant par les oppositions. Plusieurs députés de gauche comme d’extrême droite, ont démoncé une « micro-loi », un « tout petit pas » ou un texte « insipide ».
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