Réforme des retraites : après le vote au Sénat, pourquoi la semaine qui s'ouvre s'annonce décisive

Après cent heures de discussions, dix jours et 8 900 amendements et sous-amendements examinés, le Sénat a adopté samedi 11 mars les vingt articles de la réforme des retraites.

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Et ce, avec une journée d'avance sur le calendrier prévu. Pour s'assurer la tenue du vote le gouvernement a dégainé l'article 44.3 qui prévoit un vote unique sur l'ensemble du projet de loi, sans mettre aux voix les amendements auxquels le gouvernement est défavorable. Mais que contient le texte voté et qu'en est-il de la suite du calendrier ?

Que contient le texte du Sénat ?

Tout au long de l'étude du texte les Républicains ont tenté d'y mettre leur patte. Le patron des sénateurs Les Républicains, Bruno Retailleau le dit, la majorité sénatoriale de droite et du centre a voté la réforme "non pas pour Emmanuel Macron, mais parce que c'est la nôtre" rapportent nos confrères de Ouest France.

Le texte comporte donc quelques ajouts, voici une liste non exhaustive :

• La création d'un "contrat de fin de carrière" pour favoriser au recrutement des séniors.
• L'attribution d'une surcote de 5% à partir de 63 ans pour les mères qui ont accompli une carrière complète.
• Rachat de trimestres facilité pour les jeunes, stagiaires en entreprise ou en études supérieures.
• Extension de la majoration de pension pour enfants aux professions libérales et avocats
• Droit au rachat de trimestres donné aux maires.
• Possibilitée accordée aux professeurs des écoles de partir en retraite au cours de l'année scolaire.
• Accentuation de la lutte contre les fraudes aux pensions françaises.

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Le vote définitif prévu jeudi à l'Assemblée

Prochaine étape, mercredi 15 mars. Sept sénateurs et sept députés se réuniront en commission mixte paritaire pour trouver un compromis à soumettre aux deux assemblées dès le lendemain. Bruno Retailleau explique que "cette CMP n’est pas jouée d’avance. Le Sénat ne laissera pas piétiner ses acquis".

Dans le meilleur scénario pour l'exécutif, si les députés et sénateurs se mettent d'accord, alors le texte devrait être validé jeudi 16 mars à partir de 9 heures au Sénat puis à 15 heures à l'Assemblée nationale. Ce dernier vote, s’il est positif, vaudra adoption définitive par le Parlement.

Le 49.3 au centre des débats

Mais les troupes de l’exécutif sont limitées et les voix LR sur lesquelles il peut tabler ne sont pas certaines. "Cela peut se jouer à deux-trois voix, dans un sens ou un autre", glisse un parlementaire. La Première ministre "négociera jusqu'au bout pour avoir une majorité" explique une source gouvernementale à nos confrères du Parisien.

Dans le cas contraire, l'exécutif sera obligé Le d'activer le 49.3. Un choix qui résonnerait comme un passage en force. "Si on est battu, ou si on fait le 49.3, ce sont des aveux de faiblesse qui vont marquer durablement sinon définitivement le quinquennat", s'inquiète un cadre de la majorité. 

Un 49.3 qui ne resterait pas sans riposte. Les députés de l'alliance de gauche Nupes et ceux du RN, pourront déposer des motions de censure du gouvernement.

Une limite fixée au 26 mars

Si jamais il n'y a pas d'accord de la CPM, un autre scénario existe. La navette parlementaire qui s’ensuivrait serait enserrée dans un calendrier contraint, du fait du choix de l’exécutif de passer par un budget rectificatif de la Sécurité sociale pour faire adopter la réforme. Le Parlement doit en effet se prononcer au total en 50 jours, soit d’ici le 26 mars à minuit, faute de quoi les dispositions de la réforme pourront être mises en œuvre par ordonnance par le gouvernement, prévoit la Constitution. Mais cela ne s’est jamais produit.