Les « puffs », ces cigarettes électroniques jetables très populaires chez les ados, bientôt interdites en France ?

Après les députés en décembre, les sénateurs ont adopté mercredi 7 février à l’unanimité la proposition de loi transpartisane portée par les députés Francesca Pasquini (Europe Ecologie-Les Verts, Hauts-de-Seine) et Michel Lauzzana (Renaissance, Lot-et-Garonne) qui vise à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique, aussi appelés « puffs ».

Apparues sur le marché français en 2021, ces cigarettes électroniques jetables, simples d’utilisation, préremplies et non rechargeables, sont accusées de contribuer à la popularité du vapotage chez les plus jeunes. Utilisant des couleurs vives et des arômes sucrés (cola, thé glacé, barbe à papa, milk-shake…), le marketing de ces nouveaux produits de la « vape » cible les adolescents, alors même que leur vente aux mineurs reste interdite.

Pour un prix modeste (de 5 à 15 euros), les puffs promettent une durée de vie de 500 à 800 bouffées (contre quinze pour une cigarette classique). Leur taux de nicotine est très variable, entre 0 milligramme par millilitres (mg/ml) et 20 mg/ml, ce qui peut être suffisamment élevé pour créer une forte dépendance.

Une porte d’entrée potentielle vers le tabac

A la faveur des augmentations de prix et des campagnes de santé publique, les ventes de tabac déclinent depuis quinze ans en France, passant de 65 728 tonnes en 2006 à 40 314 tonnes en 2022.

Selon l’enquête Escapad, menée régulièrement par l’Observatoire français des drogues et des tendances addictives (OFDT), l’usage du tabac chez les adolescents de 17 ans a fortement baissé : les deux tiers avaient testé la cigarette en 2014, contre moins de la moitié en 2022. Sur la même période, le nombre de fumeurs quotidiens a été divisé par deux.

Mais parallèlement à ce recul du tabagisme, l’usage de la cigarette électronique a explosé ces dernières années, notamment chez les adolescents. En 2022, le vapotage a dépassé pour la première fois les niveaux d’expérimentation et d’usage récent de tabac à 17 ans. Le nombre de vapoteurs quotidiens a même triplé en cinq ans dans cette classe d’âge.

« La diversification de l’offre, la grande accessibilité et l’exposition, notamment via les réseaux sociaux, sont des éléments explicatifs de la plus grande popularité du vapotage » chez les jeunes, remarque Marc-Antoine Douchet, chargé d’études à l’OFDT et auteur du dernier bilan sur le tabagisme et l’arrêt du tabac. L’organisme ne dispose pas de chiffres spécifiques à la puff, mais M. Douchet reconnaît que « les stratégies marketing ciblant les plus jeunes sont susceptibles de majorer la mise en place d’un comportement addictif ».

Selon un sondage réalisé en septembre par BVA pour l’Alliance contre le tabac auprès d’un échantillon représentatif de 1 000 adolescents de 13 ans à 16 ans, 15 % des ados affirmaient avoir déjà utilisé une puff et, parmi eux, 47 % disaient avoir commencé leur initiation à la nicotine à travers ce dispositif.

Malgré l’interdiction de vente aux mineurs des produits de vapotage, y compris sans nicotine, plus d’un quart des sondés (28 %) estimaient qu’il était facile de se procurer des puffs, et 34 % pensaient à tort qu’elles étaient accessibles aux moins de 18 ans.

La cigarette électronique peut être présentée comme un outil d’aide au sevrage chez les fumeurs, mais ce n’est pas le cas des puffs, assure Marc-Antoine Douchet : ces e-cigarettes jetables « constituent bien un risque de porte d’entrée vers la nicotine, d’autant plus que des enquêtes qualitatives montrent que leur potentiel addictif n’est pas forcément perçu ». Cette renormalisation de l’action de fumer pourrait mettre à mal l’objectif du gouvernement d’une génération sans tabac en 2032.

Une « aberration environnementale »

Ces nouvelles cigarettes posent aussi d’importants problèmes environnementaux. Ces appareils contiennent une batterie au lithium, des conducteurs en cuivre ou des LED et ne devraient pas être jetés avec les ordures ménagères mais dans des points de collecte prévus pour les déchets d’équipements électriques et électroniques. Or très peu de commerçants et de buralistes encouragent le recyclage des puffs, et leur collecte reste minime.

Selon une enquête menée cette année au Royaume-Uni par l’ONG Material Focus, cinq millions de puffs sont jetées chaque semaine, un chiffre qui a quasiment quadruplé en un an, et seuls 17 % des utilisateurs les recyclaient. Rien qu’outre-Manche, le lithium contenu dans les 360 millions de puffs achetées chaque année pourrait alimenter près de 5 000 véhicules électriques, assure l’ONG, qui milite pour le recyclage et la réutilisation des appareils électriques.

« Même s’ils étaient correctement triés, ces produits avec une batterie lithium soudée restent quasiment impossibles à recycler pour les professionnels », ajoute la députée Francesca Pasquini, rapporteure de la proposition de loi française. Une chaîne longue et minutieuse serait nécessaire pour séparer l’intégralité des éléments contenus dans ce petit objet. « Ces produits sont une aberration environnementale qui utilise de la pire des façons les ressources naturelles », dénonce l’élue écologiste.

Une incertitude sur la validation européenne de l’interdiction

Le groupe écologiste à l’Assemblée nationale avait déposé dès novembre 2022 sa proposition de loi visant à interdire les e-cigarettes à usage unique. Le texte est devenu transpartisan : il est soutenu par 162 députés issus de huit groupes politiques.

L’interdiction ne semble pas faire débat – même la Confédération des buralistes y est favorable – et a facilement obtenu une majorité au Parlement. Adoptée à l’unanimité à l’Assemblée nationale et au Sénat, dans une version légèrement remaniée, elle doit faire l’objet d’une commission mixte paritaire pour être adoptée définitivement et entrer en vigueur avant la prochaine rentrée scolaire. Le gouvernement a déjà inscrit cette interdiction dans les mesures phares de son programme national de lutte contre le tabac présenté le 28 novembre.

Une incertitude majeure persiste cependant : l’avis de la Commission européenne. Le gouvernement va devoir lui notifier cette proposition d’interdiction, afin qu’elle vérifie sa conformité avec le droit communautaire. Une fois la notification reçue, la Commission dispose de six mois pour autoriser ou rejeter l’interdiction des puffs.

Et ce n’est pas gagné, estime Vincent Couronne, spécialiste du droit européen et directeur du collectif Les Surligneurs : « Il existe une directive de 2014 sur les produits du tabac dans l’Union européenne, et celle-ci ne permet aux Etats de prendre des mesures exceptionnelles que dans certains cas particuliers. » L’article 24 prévoit qu’« afin de tenir compte des possibles évolutions futures du marché » les Etats membres puissent interdire une catégorie de produits du tabac en raison d’une situation spécifique à leur pays, à condition que cette interdiction soit justifiée par « la nécessité de protéger la santé publique, compte tenu du niveau élevé de protection qu’assure la présente directive ».

« Il faut que la France réussisse à démontrer que ces puffs posent un problème de santé publique particulier dans notre pays, par exemple d’addiction des jeunes, éclaire Vincent Couronne. Mais il n’existe pour l’heure aucune étude scientifique ni de chiffres précis sur la consommation de ces e-cigarettes jetables dans l’Hexagone. La Commission regarde toujours si l’interdiction est proportionnée, elle risque donc de demander pourquoi, par exemple, la France ne privilégie pas une réglementation sur les emballages de ces cigarettes, comme pour les paquets neutres. »

La Belgique, qui souhaite aussi interdire les cigarettes électroniques jetables, en a fait l’expérience cet été. La Commission, qui a reçu une première notification du gouvernement belge en décembre 2022, lui a demandé de revoir sa copie afin de démontrer le problème spécifique au pays qui justifierait une interdiction. Surtout, l’exécutif européen a estimé que le dossier ne pouvait s’appuyer que sur des questions de santé publique, refusant les arguments environnementaux. Un nouveau dossier a été renvoyé à la Commission le 19 septembre. La réponse, attendue d’ici à mars 2024, aura valeur de test pour la France.