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Agriculture : l'Union européenne adopte l'exemption aux obligations de jachères

La Commission européenne a adopté mardi pour l'année 2024 une exemption partielle aux obligations de jachères prévues par la Politique agricole commune (PAC), une revendication-clé des récentes manifestations d'agriculteurs.

La Commission européenne a adopté une exemption partielle aux obligations de jachères prévues par la PAC La Commission européenne a adopté une exemption partielle aux obligations de jachères prévues par la PAC
La Commission européenne a adopté une exemption partielle aux obligations de jachères prévues par la PAC © AFP - JEAN-FRANCOIS MONIER

C'était l'une des revendications des agriculteurs lors des récentes manifestations en France et en Europe. Ce mardi, la Commission européenne a adopté pour l'année 2024 une exemption partielle aux obligations de jachères prévues par la Politique agricole commune (PAC). Cette mesure, entrée en vigueur début 2023, imposait aux agriculteurs de laisser au moins 4% des terres cultivables en jachères ou en surface non productives (haies, bosquets, mares, etc.) s'ils voulaient toucher les aides les PAC.

Selon la décision publiée au Journal officiel de l'UE, les agriculteurs pourront toucher les aides s'ils atteignent au moins 4% en additionnant non seulement les éventuelles jachères et surfaces non productives mais aussi les cultures intermédiaires ou fixatrices d'azote (lentilles, pois...) sans usage de produits phytosanitaires. Cet assouplissement, valable uniquement pour cette année, fait suite à une exemption complète à l'obligation de jachères décidée en 2023.

"Moins de restrictions" pour limiter les "pertes de revenus"

Les agriculteurs seront "soumis à moins de restrictions quant à la manière d'utiliser les terres arables, et cela limitera les pertes de revenus, tout en garantissant certains avantages environnementaux", puisque les pratiques listées confortent "la santé et la biodiversité des sols" tout en fixant azote et carbone, précise Bruxelles. La Commission avait initialement proposé fin janvier un seuil de 7% au lieu des 4% finalement adoptés.

"Il y a eu quelques changements suite aux négociations avec les États membres, la logique étant d'offrir davantage de flexibilités à nos agriculteurs", avait expliqué lundi un porte-parole de l'exécutif européen, Olof Gill. L'exemption aux obligations de jachères était réclamée par une partie des agriculteurs lors des grandes manifestations qui ont éclaté dans plusieurs pays européens en janvier.

Suite à l'envolée des coûts des engrais et des perturbations des marchés provoquées par la guerre en Ukraine, à l'unisson d'"épisodes météorologiques extrêmes", "les agriculteurs éprouvent des difficultés à respecter l'obligation de consacrer une part minimale des terres arables à des éléments non productifs", ce qui "peut avoir une incidence significative sur leurs revenus et mettre en péril la viabilité de leurs activités", reconnaît la Commission.

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