Gérald Darmanin accusé de viol : le non-lieu confirmé en appel

La cour d’appel de Paris a confirmé, mardi 24 janvier, le non-lieu rendu en juillet 2022 en faveur du ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, accusé de viol par Sophie Patterson-Spatz, qui avait déposé un recours contre cette décision.

Lors d’une audience à huis clos le 13 décembre, en l’absence des deux protagonistes, le parquet général avait requis la confirmation du non-lieu. Dans ses réquisitions écrites consultées par l’Agence France-Presse, le ministère public écartait « l’hypothèse d’accusations mensongères ou malveillantes » de M^me Patterson-Spatz, mais estimait qu’« il ne peut être considéré qu’[elle] n’a pas consenti à l’acte sexuel ».

L’avocate de la plaignante, Elodie Tuaillon-Hibon, évoquait au contraire un « viol par surprise » et un rapport sexuel « extorqué », « ni libre, ni consenti ». L’avocate avait dit son souhait d’avoir « enfin droit à un peu de justice », car « les éléments à charge pour le viol sont présents dans le dossier ». Les avocats du ministre de l’intérieur, Pierre-Olivier Sur et Mathias Chichportich, n’avaient pas souhaité réagir.

M^me Patterson-Spatz compte maintenant se pourvoir en cassation, selon son avocate. « En avant pour la cassation avant la Cour européenne des droits de l’homme, qui mettra à la France, c’est absolument certain, la gifle qu’elle mérite depuis longtemps sur ce dossier en particulier, et sur le sujet des violences sexuelles », a écrit M^e Elodie Tuaillon-Hibon sur Twitter.

Echange de SMS

M^me Patterson-Spatz, 50 ans, a déposé une première plainte pour viol contre M. Darmanin au printemps 2017, pour des faits qui se seraient produits à Paris en 2009. Elle s’était décidée à porter plainte après l’arrivée au gouvernement de celui-ci. Après des enquêtes classées à trois reprises et des démêlés procéduraux, M^me Patterson-Spatz avait obtenu à l’été 2020 la désignation d’une juge d’instruction pour examiner ses accusations.

En 2009, la plaignante s’était adressée à Gérald Darmanin, alors chargé de mission au service des affaires juridiques de l’UMP (parti devenu Les Républicains depuis), pour obtenir un appui alors qu’elle souhaitait faire réviser une condamnation de 2005 pour chantage et appels malveillants à l’égard d’un ex-compagnon. Selon elle, il lui avait fait miroiter lors d’une soirée son possible appui par une lettre qu’il s’engageait à rédiger auprès de la chancellerie, et avait demandé en échange une relation sexuelle.

La plaignante et le ministre reconnaissent tous les deux un rapport sexuel, mais Sophie Patterson-Spatz estime avoir été contrainte de « passer à la casserole » avec M. Darmanin quand celui-ci, alors âgé de 26 ans, lui aurait dit : « Vous aussi, il va falloir m’aider. » De son côté, le ministre de l’intérieur affirme avoir « cédé aux charmes » d’une plaignante « entreprenante ».

Un échange de SMS entre eux neuf mois plus tard est au cœur du dossier. M^me Patterson-Spatz lui écrit : « Abuser de sa position. Pour ma part, c’est être un sale con. (…) Quand on sait l’effort qu’il m’a fallu pour baiser avec toi. Pour t’occuper de mon dossier. » M. Darmanin répond : « Tu as raison, je suis sans doute un sale con. Comment me faire pardonner ? »

« Sincérité » de la plaignante

La juge d’instruction avait placé M. Darmanin sous le statut de témoin assisté en décembre 2020 puis confronté le ministre et la plaignante pendant neuf heures en mars suivant, avant de rendre un non-lieu. Dans son ordonnance de juillet, elle relevait comme le parquet général que « la sincérité des déclarations » de Sophie Patterson-Spatz quant à un viol « ne peut être remise en cause ». Elle ajoutait toutefois que la plaignante avait « délibérément choisi d’avoir une relation sexuelle avec lui dans le but de voir son affaire pénale rejugée ».

Gérald Darmanin a « pu légitimement se méprendre sur les intentions » de la plaignante, même si dans le SMS « il admet implicitement qu’il a pu profiter de la situation », avançait la juge d’instruction. « Le droit ne se confond pas avec la morale », avait-elle toutefois considéré, estimant que la plaignante était « consentante au regard de la loi ».

En juillet 2020, Gérald Darmanin s’était dit « tranquille comme Baptiste » concernant ces accusations, évoquant des faits remontant à sa « vie de jeune homme ». Une habitante de Tourcoing (Nord) avait aussi accusé M. Darmanin de l’avoir contrainte à des relations sexuelles en échange d’un logement et d’un emploi. L’enquête a été classée sans suite en 2018.

Depuis son accession au ministère de l’intérieur, en juillet 2020, M. Darmanin est honni par de nombreuses voix féministes, qui considèrent que sa présence place Beauvau est anormale.