Procès d'Éric Dupond-Moretti : "Je veux tourner la page", affirme le ministre de la Justice après sa relaxe

Après un procès inédit pour prise illégale d'intérêts, la Cour de justice de la République (CJR) a déclaré Éric Dupond-Moretti "non coupable" et relaxé le ministre de la Justice ce mercredi. Resté en poste pendant ses dix jours de procès, le garde des Sceaux, qui n'a pas manqué une audience, était présent au palais de Justice de Paris pour entendre la décision rendue à 15h. "C'est ce que l'on espérait, c'est ce que le droit dictait. C'est évidemment une satisfaction, une émotion énorme (...). La Cour de justice de la République a jugé que le ministre de la Justice était innocent", a réagi devant la presse Me Jacqueline Laffont, l'une des avocats d'Éric Dupond-Moretti.

Procès inédit

Les juges de la CJR, en majorité des parlementaires, n'ont pas suivi les réquisitions de l'accusation qui avait réclamé un an de prison avec sursis à l'encontre du garde des Sceaux, disant sa " conviction" qu'Éric Dupond-Moretti s'était bien rendu coupable de prise illégale d'intérêts en ouvrant, en tant que ministre, des enquêtes administratives visant quatre magistrats qu'il avait critiqués quand il était avocat.

La cour a, pour sa part, considéré que "l'élément matériel" de la prise illégale d'intérêts était bien constitué, mais pas l'élément intentionnel. "À aucun moment", le ministre "n'a exprimé (...) une animosité, un mépris ou un désir de vengeance" envers les quatre magistrats qu'il avait critiqués quand il était avocat, et contre lesquels il avait ouvert une enquête administrative en tant que garde des Sceaux, a déclaré le président de la CJR Dominique Pauthe. La cour a également estimé qu'il n'avait pas été "averti" du conflit d'intérêts.

"Tirer les leçons"

"C'est une décision juridiquement incompréhensible", a réagi sur franceinfo Jérôme Karsenti, avocat de l'association Anticor. "Quand on a du droit incompréhensible, il faut bien en chercher les raisons et les raisons politiques nous apparaissent évidentes", a-t-il attaqué, partageant son "sentiment qu'on n'est pas allés au bout dans ce procès et que ce qui supporte la décision, c'est un atermoiement politique et une décision politique".

La Cour de justice de la République "nous dit qu'Éric Dupond-Moretti, avec l'expérience, le savoir qu'il a, le poste qu'il occupait, n'avait pas conscience de commettre l'infraction", s'est étonné l'avocat d'Anticor. Face à ce raisonnement, "du côté des parties civiles, nous étions totalement ébahis" a-t-il poursuivi. Selon lui, "la décision est en droit parfaitement immotivée".

Il faut "confier ce contentieux singulier à une juridiction de droit commun, comme la Cour d'appel de Paris", a pour sa part déclaré l'ONG de lutte contre la corruption Transparency International France, via un communiqué. L'association souhaite que des "leçons" soient "tirées de cette crise politique et judiciaire qui a duré trois ans" et appelle notamment à ce que "les premiers pas des responsables publics, les ministres en particulier, fassent l'objet d'une vigilance renforcée au plan déontologique, dans l'intérêt de tous, gouvernants et gouvernés". À ce titre, Transparency International France demande la création d'un "déontologue du gouvernement, dont le rôle serait notamment d'examiner systématiquement les conflits d'intérêts potentiels des ministres nouvellement nommés et de proposer, le cas échéant, des mesures de sauvegarde".

"Je veux tourner la page"

Invité du journal de 20 heures sur France 2, Éric Dupond-Moretti a exprimé son "soulagement". "Je veux tourner la page, même si c'était quelque chose de douloureux, et je veux reprendre le cours ordinaire de mon travail", a déclaré le garde des Sceaux. "J'ai accepté pendant trois ans de me faire injurier. Je n'ai jamais répondu. Et pourquoi je n'ai pas répondu ? (...) Pour préserver la fonction ministérielle. Et j'ai bien fait de le faire", a-t-il poursuivi. Et de conclure : "C'est bien que je n'aie pas été contraint à la démission parce que je suis innocent ce soir. Et je voudrais que l'on s'en souvienne".

Le ministre a balayé les réactions des associations anticorruption et de ses opposants dénonçant une décision "politique", : "on ne va pas refaire le match", a-t-il tranché. "Je vous ai dit que la page a été tournée, je n'ai jamais été en guerre avec qui que ce soit", a-t-il insisté, estimant certain de pouvoir continuer à travailler sereinement avec les magistrats, y compris les syndicats, à l'origine de la plainte contre lui.

Emmanuel Macron a reçu dans l'après-midi son ministre pour "passer en revue les chantiers en cours et à venir", a par ailleurs indiqué l'Élysée à franceinfo. Le but de cet échange était de "continuer à améliorer le service public de la Justice", le président de la République "[n'ayant] pas à commenter une décision de justice". "Le garde des Sceaux va pouvoir continuer à mener son action au sein de l'équipe gouvernementale, au service des Français. Je m'en réjouis", a de son côté salué la Première ministre Elisabeth Borne sur son compte X (anciennement Twitter).