Le Congrès se prononcera le 5 mars prochain sur la constitutionnalisation de l'IVG

En dépit de la crise politique en cours, le gouvernement avance. C'est en tout cas le message transmis. Au lendemain de la présentation en Conseil des ministres du projet de loi inscrivant l'interruption volontaire de grossesse (IVG) dans la Constitution, Aurore Bergé dévoile le calendrier.

"L'idée, c'est que le Congrès soit convoqué le 5 mars prochain. Le président nous l'a annoncé en Conseil des ministres", a avancé la ministre des Solidarités et des Familles sur Sud Radio ce mercredi matin.

Demande de longue date des associations féministes et de la gauche, la question de l'inscription du droit à l'avortement dans la Constitution avait ressurgi en 2022 après l'annulation de l'arrêt garantissant aux États-Unis le droit d'avorter sur tout le territoire, qui a eu l'effet d'un électrochoc dans de nombreux pays.

Le projet de loi doit être présenté le 24 janvier à l'Assemblée nationale avant que le Sénat s'en empare. Si la gauche s'est félicitée de cette mesure qu'elle avait notamment portée en faisant voter la constitutionnalisation de l'IVG en novembre 2022, des élus ont regretté la formuation retenue par le gouvernement.

Une formulation qui fait débat

Après des hésitations, ce sont les termes de "liberté garantie" aux femmes de recourir à l'avortement qui figureront dans la loi fondamentale, plutôt que le "droit à l'IVG" qui avait les faveurs des militantes des droits des femmes.

Elles mettent en avant, tout comme la Commission nationale consultative des droits de l'Homme, le fait que la notion de liberté est moins forte juridiquement que celle de droit fondamental. Elle dépendra donc entièrement de la lecture qu'en fera le législateur.

L'avortement pourra toujours être abrogé via une nouvelle révision constitutionnelle

Autrement dit, l'Assemblée et le Sénat pourront donc toujours définir les conditions d'accès à l'IVG, et potentiellement les restreindre. Il pourrait par exemple être décidé de réserver cet acte à des femmes violées ou en cas de grave malformation du fœtus.

La formulation a notamment été retenue pour s'attirer les voix de la chambre haute, à majorité de droite, et beaucoup plus rétive que l'Assemblée nationale en la matière. Dans les faits, l'inscription du recours à l'IVG dans la Constitution est avant tout symbolique.

L'avortement pourra d'ailleurs toujours être abrogé par une nouvelle révision constitutionnelle.