Le texte a été voté à la majorité absolue. L’Assemblée nationale a demandé mardi 17 janvier que la France s’engage sur la scène internationale en faveur d’un moratoire sur l’exploitation minière des fonds marins. Voté par 215 voix favorables contre 56, le texte a été salué par le secrétaire d’Etat chargé de la mer, Hervé Berville, qui a rappelé qu’Emmanuel Macron s’était, lors de la COP27, engagé en faveur de l’interdiction de l’exploitation minière dans les grands fonds marins.
La résolution de l’Assemblée soutient, « dans le cadre d’un moratoire, l’interdiction de l’exploitation minière des fonds marins en haute mer tant qu’il n’aura pas été démontré par des groupes scientifiques indépendants et de manière certaine que cette activité extractive peut être entreprise sans dégrader les écosystèmes marins et sans perte de la biodiversité marine ».
En attendant cette démonstration, les députés demandent que la France « bloque l’adoption de toute réglementation pour l’exploitation minière des fonds marins » par l’Autorité internationale des fonds marins (AIFM), « ainsi que l’octroi de licences provisoires d’exploitation ». L’Assemblée invite l’exécutif à défendre cette position sur la scène internationale et lui demande de soutenir une réforme de l’AIFM, pour plus de transparence.
Des dommages « irréversibles »
Les grands fonds marins, qui absorbent d’importantes quantités de dioxyde de carbone, suscitent des convoitises, en raison des gisements de métaux rares qu’ils abritent, utilisés dans des applications industrielles et électroniques.
Des négociations sont en cours au sein de l’AIFM pour ouvrir la voie à de futures licences d’exploitation. Les défenseurs de l’environnement s’inquiètent des risques pour les écosystèmes et les espèces vulnérables de ces zones. « Si on endommage la capacité de l’océan à capter du carbone, on n’a plus aucune chance de gagner la bataille pour le climat », a aussi fait valoir le député écologiste Nicolas Thierry, qui a porté ce texte.
La résolution a été cosignée par des députés de gauche comme du camp présidentiel. Le groupe Rassemblement national et six députés des Républicains sont les seuls à avoir voté contre, s’opposant ainsi à une interdiction qui concernerait les eaux françaises, et qui porterait préjudice selon eux au pays.
« Nous sommes le premier pays et le seul à ce stade à aller au-delà d’un moratoire ou d’une simple clause de précaution », a déclaré dans l’hémicycle Hervé Berville en faisant référence à l’engagement d’Emmanuel Macron. « Notre première ambition est de convaincre un maximum de pays de nous rejoindre dans ce combat », a-t-il ajouté, estimant que l’exploitation minière « entraînera des dommages irréversibles sur les écosystèmes marins ».
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