EN DIRECT - La loi immigration promulguée par le président Macron après les censures du Conseil constitutionnel

Le président de la République Emmanuel Macron a promulgué vendredi la loi immigration largement censurée par le Conseil constitutionnel accusé par la droite d'avoir commis un "coup d'Etat de droit".

Le texte, dont 35 articles ont été totalement ou partiellement retoqués, a été publié au Journal officiel de samedi, les premières instructions d'application ayant déjà été présentées aux préfets. Emmanuel Macron a promulgué la loi depuis New Delhi, où il était vendredi en déplacement.

Droite et extrême droite ont fustigé la décision du Conseil constitutionnel de censurer largement le projet de loi immigration, en particulier les mesures durcies par Les Républicains. Laurent Wauquiez a dénoncé "un coup d'État de droit", Eric Ciotti "un hold-up démocratique" qui "prive le peuple français de sa souveraineté".

Plusieurs centaines de personnes ont défilé jeudi soir dans le centre de Rennes pour dénoncer la loi immigration. Masquées et cagoulées pour la plupart, ces dernières ont brisé les vitrines de plusieurs commerces dont certains ont été pillés. Le parquet a annoncé dans la nuit l'ouverture d'une "enquête pour dégradations et vols en réunion".

Le nouveau président de l'U2P (Union des entreprises de proximité) a souligné vendredi que les entreprises avaient "besoin de gens qui travaillent", invitant à la régularisation des personnes travaillant en France "depuis des années". "Des gens qui travaillent, nous en avons besoin", d'autant qu'il y a "des secteurs en tension de recrutement", a déclaré sur BFM Business Michel Picon.

Pour les personnes étrangères "qui travaillent, qui sont sur notre sol depuis des années et qui apportent des cotisations sociales, leur énergie, leur travail à la construction du pays, il faut avoir un regard de régularisation", a-t-il ajouté.

Le Conseil constitutionnel n'est "pas là pour rendre des services politiques" mais "une décision juridique", a souligné son président Laurent Fabius sur France Inter vendredi, au lendemain de la large censure de la loi immigration dénoncée par la droite et l'extrême droite.

"C'est quand même très spécifique y compris dans l'Histoire de considérer que ceux qui ont pour charge, en vertu de la Constitution, de dire le droit font un coup d'Etat contre le droit", a commenté Laurent Fabius, interrogé sur des propos du LR Laurent Wauquiez qui a dénoncé un "coup d'Etat de droit" de la part des Sages.

"Cette décision du conseil constitutionnel, ça donne raison à Marine Le Pen, à Jordan Bardella, au Rassemblement national", a indiqué ce vendredi Philippe Ballard, porte-parole du Rassemblement national et député de la 2e circonscription de l'Oise. "Ce qui est légitime, c'est la volonté du peuple français, sondage après sondage, les Français veulent qu'on maitrise le flux migratoire", a-t-il ajouté. 

"C'est pour ça qu'on veut un référendum, c'était le programme de Marine Le Pen en 2022, on soumettrait aux Français un certain nombre de questions extrêmement précises concernant les flux migratoires, et en fonction des résultats, ce sera inscrit dans la constitution", a-t-il détaillé, précisant que le parti "est serein au vu des sondages". Et d'insister :  "Si on ne change pas la Constitution on n’arrivera à rien".

Interrogé sur TF1, Nicolas Dupont-Aignan assure que la décision du Conseil constitutionnel est "une mascarade terrible pour nos institutions". "C’est l’impuissance publique affichée, organisée qui montre que face à un vrai péril, submersion migratoire, insécurité, l’État n’est plus capable d’agir. C’est le gouvernement des juges", a-t-il déclaré. Le président de Debout la France assure que le Conseil constitutionnel a été "pris en flagrant délit de partialité politique et idéologique".

Le président des Républicains Éric Ciotti a dénoncé vendredi "un hold-up démocratique" du Conseil constitutionnel qui, en censurant pour des raisons de forme une large partie de la loi immigration, "prive le peuple français de sa souveraineté".

Qualifiant cette décision de "scandaleuse", M. Ciotti a également accusé sur RMC le président du Conseil constitutionnel Laurent Fabius de "collusion" avec Emmanuel Macron pour "faire obstacle à la volonté du peuple français qui veut moins d'immigration".

Le président de Debout la France est l'invité de TF1 ce matin.

Que reste-t-il de la loi immigration après la censure partielle du Conseil constitutionnel ? Que va-t-il se passer désormais ? TF1info fait le point.

Invité du 20H de TF1 ce jeudi, le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin a annoncé qu'Emmanuel Macron allait promulguer la loi "dans les prochaines heures" et que les mesures non censurées par le Conseil constitutionnel permettaient d'avoir "l'intégralité des moyens qu'il nous faut".

"Le gouvernement a satisfaction et ne représentera pas de projet de loi", annonce sur TF1 le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin, alors que LR réclamait un deuxième texte. Le RN, lui, a dénoncé un "coup de force des juges". "Jordan Bardella raconte n'importe quoi", regrette le ministre de l'Intérieur. "Je ne suis pas là pour jouer le jeu du petit politique, mais pour protéger les Français."

"Nous avons l'intégralité des moyens qu'il nous faut", affirme sur TF1 le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin. "Très forts sur l'intégration, notamment la régularisation des travailleurs qui font vivre notre économie. Très durs contre les étrangers délinquants. Le Conseil Constitutionnel a validé la volonté du président de la République d'avoir une volonté ferme de lutter contre cette délinquance étrangère."

La loi sera promulguée par Emmanuel Macron "très bientôt, dans les heures qui viennent", annonce Gérald Darmanin sur TF1. "Demain matin, à sa demande, je réunirai tous les préfets pour appliquer la loi. J'ai pris quatre instructions pour l'appliquer."

Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin est l'invité du 20H de TF1 après la censure partielle de la loi immigration par le Conseil Constitutionnel. Les Sages ont validé "l'intégralité des articles proposés par le gouvernement", déclare-t-il. "Jamais la République n'aura eu une loi aussi dure contre les délinquants. Jamais le gouvernement n'aura eu autant de moyens pour l'intégration."

Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin est l'invité du 20H de TF1 dans un instant.

La présidente du groupe RN à l'Assemblée nationale, Marine Le Pen, estime dans un communiqué que "seule une réforme de la Constitution permettra de répondre aux enjeux". "Cette décision, à l’heure où de nombreux pays européens durcissent leur législation, va faire de la France un pays encore plus attractif pour les migrants", indique-t-elle.

La plupart des articles retoqués concernent les mesures de durcissement adoptées en décembre sous la pression de la droite, comme l'accès aux prestations sociales pour les étrangers ou l'instauration de quotas migratoires annuels.

Bruno Retailleau, le président du groupe LR au Sénat, ironise sur la décision du Conseil constitutionnel de censurer une large partie des articles issus de la majorité sénatoriale. "Puisque manifestement ce n'est plus le Parlement qui fait la loi dans ce pays, je propose que Gabriel Attal fasse sa déclaration de politique générale devant le Conseil Constitutionnel", écrit-il sur les réseaux sociaux.

Avec la décision du Conseil constitutionnel, "la volonté des Français est écartée d'un trait de plume", déplore le président du groupe LR à l'Assemblée nationale, Olivier Marleix. "Au gouvernement de réintroduire ces mesures au plus tôt dans un projet de loi immigration 2. N'en déplaise aux juges, l'immigration appelle un sursaut."

La présidente de l'Assemblée nationale "prend acte de la décision du Conseil constitutionnel". "Le respect de la procédure n'est pas une question formelle, mais une exigence pour la clarté et la sincérité du débat parlementaire", écrit Yaël Braun-Pivet. "Je continuerai à y veiller à l'Assemblée nationale."

La décision du Conseil constitutionnel est un "énorme camouflet pour Macron-Darmanin-Le Pen", se réjouit Mathilde Panot, présidente du groupe La France insoumise à l'Assemblée nationale. "Il rappelle que la préférence nationale est incompatible avec notre République. Le racisme n'est pas constitutionnel. Le texte doit maintenant être retiré".

Les Écologistes estiment que la décision du Conseil constitutionnel représente "une véritable leçon d'État de droit". "Les fondamentaux de notre République rappelés à Macron et son gouvernement", se félicite Marine Tondelier, sa secrétaire nationale. "Nous continuerons à lutter pour que la loi ne soit pas promulguée."

Voici tout ce qu'il faut retenir de la décision du Conseil constitutionnel.

La censure partielle de la loi immigration est "une victoire", se félicite Amnesty international. L'ONG sera "vigilante" à ce que la partie du texte censurée "ne revienne pas par la fenêtre" avant la promulgation de la loi.

La loi immigration "doit être retirée", demande le coordinateur de La France insoumise, Manuel Bompard. Selon lui, le Conseil constitutionnel indique par sa décision que "les pires délires racistes de Macron et Le Pen sont contraires à nos principes républicains". "La loi est totalement amputée. Elle n'a aucune légitimité", fustige-t-il.

Le président du groupe LR au Sénat, Bruno Retailleau, à l'origine du durcissement du texte par le Parlement, estime que "le Conseil constitutionnel vient de censurer la voix des Français". "Il annule les mesures plébiscitées par les Français, sous le prétexte hautement discutable que ces mesures n’auraient pas de lien avec la loi immigration", déplore-t-il.

Bruno Retailleau demande au gouvernement "de soumettre d'urgence un nouveau texte qui permette de protéger vraiment les Français du chaos migratoire".

Le président des Républicains, Éric Ciotti, estime que les Sages ont "jugé en politique plutôt qu'en droit". "Cette censure était attendue par Emmanuel Macron et la gauche", écrit-il. "Une réforme constitutionnelle apparaît plus que jamais indispensable pour sauvegarder le destin de la France."

Le patron du Parti socialiste, Olivier Faure, affiche sa "satisfaction" après la décision du Conseil constitutionnel. "Le gouvernement portera comme une tache indélébile l'appel à voter une loi s'alignant sur les positions historiques de l'extrême droite sous la pression de LR", affirme-t-il.

Le président du Rassemblement national, Jordan Bardella, dénonce "un coup de force des juges, avec le soutien du président de la République". Le RN était opposé à la première version du texte du gouvernement, et avait voté celle durcie par la droite.

"Le Conseil constitutionnel valide l'intégralité du texte initial du gouvernement", assure le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin. "Jamais un texte n'a prévu autant de moyens pour expulser les délinquants et autant d'exigence pour l'intégration des étrangers. Le gouvernement prend acte, comme j'ai pu l'indiquer lors des débats, de la censure de nombreux articles ajoutés au Parlement, pour non-respect de la procédure parlementaire."

Durcissement des conditions du regroupement familial, caution étudiante, accès à certaines prestations sociales... Quelles mesures pourraient être censurées par le Conseil constitutionnel ?

Selon les chiffres annoncés par le ministère de l'Intérieur, plus de 17.000 expulsions ont été menées en 2023, en hausse de 10% par rapport à 2022.

La France a également délivré un nombre record de premiers titres de séjour l'an dernier, à 323.260, soit une hausse de 1,4% par rapport à 2022, a indiqué jeudi le ministère de l'Intérieur. 

Les régularisations de personnes sans-papiers ont, elles, été quasi stables (+0,3%) à un peu plus de 34.000, surtout portées "par les motifs économiques salariés" qui ont augmenté de 5%, selon le rapport annuel sur l'immigration. Les expulsions ont augmenté de 10% l'an dernier pour dépasser la barre de 17.000, selon ce rapport. 

Bonjour à toutes et à tous dans ce direct consacré à la décision, attendue dans l'après-midi, du Conseil constitutionnel sur la loi immigration, adoptée en décembre.