Le Parlement européen a adopté mardi 18 avril l’essentiel de l’ambitieux plan climat de l’Union, dont la vaste réforme de son marché carbone et la « taxe carbone » aux frontières pour verdir ses importations.
L’extension du marché carbone au logement et au transport pour les particuliers a été le point le plus controversé, en pleine période d’inflation. Un fonds social est prévu pour atténuer les conséquences pour les plus pauvres.
« Ensemble nous allons faire de l’Europe le premier continent neutre climatiquement », s’est félicitée la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, qui a appelé les Etats membres à parachever cette dernière étape.
Parallèlement à ce plan climat, les Vingt-Sept préparent des législations pour accroître la compétitivité de leurs industries vertes face au plan américain de subventions massives et aux investissements colossaux de la Chine dans le secteur. L’Union européenne (UE) cherche aussi à sécuriser ses approvisionnements en terres rares, lithium et autres composants essentiels aux technologies vertes, mais pour lesquels elle reste fortement dépendante de la Chine.
Réforme du marché carbone
La réforme du marché carbone doit permettre de concrétiser les ambitieux objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre du plan climat des Vingt-Sept. Pour couvrir leurs émissions de CO2, les producteurs d’électricité et les industries énergivores (sidérurgie, ciment…) doivent aujourd’hui acheter des « permis de polluer » sur le marché européen des quotas d’émissions (ETS), créé en 2005, qui s’applique à 40 % des émissions du continent. Le total des quotas créés par les Etats baisse au fil du temps pour inciter l’industrie à réduire ses émissions.
La réforme prévoit une accélération du rythme de réduction des quotas proposés, avec d’ici 2030 une baisse de 62 % par rapport à 2005 (contre un objectif précédent de 43 %). Dans l’ensemble, les industriels concernés devront automatiquement diminuer d’autant leurs émissions. Le marché carbone s’étendra progressivement au secteur maritime, aux émissions des vols intra-européens et, à partir de 2028, aux sites d’incinération de déchets, sous réserve d’une étude favorable de Bruxelles.
Un second marché du carbone (ETS2) est prévu pour le chauffage des bâtiments et les carburants routiers. Les ménages paieront un prix du carbone sur le carburant et le chauffage à partir de 2027, mais le texte prévoit de le plafonner à 45 euros par tonne, au moins jusqu’en 2030, et si la flambée actuelle des prix de l’énergie se poursuivait, l’entrée en application serait renvoyée à 2028. Des eurodéputés écologistes et de gauche ont toutefois souligné que ce plafond n’était pas garanti. « Le prix sera fixé par le marché », a noté l’eurodéputée française Marie Toussaint (Verts).
« Taxe carbone » aux frontières
Le « mécanisme d’ajustement carbone aux frontières » (CBAM en anglais) n’est pas à proprement parler une taxe, mais un dispositif sans précédent destiné à appliquer aux importations des Vingt-Sept les critères du marché du carbone européen, où les industriels de l’UE sont tenus d’acheter des quotas couvrant leurs émissions polluantes.
L’importateur devra déclarer les émissions liées au processus de production et, si elles dépassent le standard européen, acquérir un certificat d’émission au prix du CO2 dans l’UE. Si un marché carbone existe dans le pays exportateur, il paiera seulement la différence.
Il concernera les secteurs jugés les plus polluants (acier, aluminium, ciment, engrais, électricité). Les revenus attendus, qui pourraient dépasser 14 milliards d’euros annuels, alimenteront le budget général de l’UE. Une période test commencera dès octobre 2023, durant laquelle les entreprises importatrices devront simplement signaler leurs obligations.
A mesure que montera en puissance – entre 2026 et 2034 – cette taxe carbone aux frontières, l’UE supprimera progressivement les quotas d’émission gratuits alloués aux industriels européens pour leur permettre d’affronter la concurrence extra-européenne.
Fonds social
Doté de 86,7 milliards d’euros, un Fonds social pour le climat (FSC) destiné à aider les microentreprises et les ménages vulnérables dans cette transition énergétique, doit voir le jour en 2026. Les recettes du nouveau marché du carbone (ETS2) viendront alimenter l’essentiel de ce fonds. Il est destiné à financer des mesures temporaires de soutien direct aux revenus pour faire face à l’augmentation des prix du transport routier et du chauffage, mais aussi des investissements à long terme, comme la rénovation des bâtiments, l’intégration des énergies renouvelables, l’achat et les infrastructures pour les véhicules à émissions nulles ou faibles, ainsi que l’utilisation des transports publics et des services de mobilité partagée.
Pour l’eurodéputée française Manon Aubry (GUE/NGL, gauche radicale), ce fonds social « ne compensera pas tout » l’impact de l’extension du marché carbone aux particuliers. « Rien n’a été appris des “gilets jaunes” », a-t-elle déploré.
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