Une fuite hors norme, concernant une décision potentiellement historique : ainsi se résume la révélation par le site Politico, lundi 2 mai, d’un projet de décision de la Cour suprême, encore en discussion, qui supprimerait le droit à l’avortement. Ce texte écraserait la décision dite Roe v. Wade (1973), pierre angulaire de la liberté des femmes à disposer de leur corps dans tout le pays, au nom du droit à la vie privée. Il renverrait à chaque Etat la possibilité d’adopter sa propre législation, donc de décider, si celui-ci le souhaite, de rendre l’interruption volontaire de grossesse (IVG) illégale, sans même forcément prévoir d’exception pour le viol et l’inceste. Une douzaine d’Etats ont déjà adopté des législations de cette nature, qui n’attendent qu’une décision finale de la Cour suprême en ce sens.
Ce projet a été rédigé par le juge Samuel Alito et adopté par une majorité de ses collègues, selon le site d’information. « Roe était erronée de façon flagrante depuis l’origine, écrit-il. Son raisonnement était incroyablement faible, et la décision a eu des conséquences très dommageables. » Le document de 98 pages est très frappant par sa condamnation sans réserve ni nuance, jamais encore formulée en ces termes, de toute l’architecture juridique qui a contribué à faire de l’avortement un droit constitutionnel. Il accuse même la Cour suprême de 1973 d’avoir « court-circuité le processus démocratique », en empêchant « un grand nombre d’Américains » de se prononcer sur cette question, Etat par Etat.
La Roe v. Wade a été consolidée en 1992, lors d’une nouvelle décision, Planned Parenthood v. Casey. Celle-ci a considéré que les lois pénalisant ou limitant l’avortement ne devaient pas créer ou entraîner pour la femme enceinte une « undue burden » (« charge excessive »). Selon le brouillon révélé lundi, l’avortement ne serait pas « profondément ancré dans l’histoire et les traditions de la nation », accordant ainsi peu de valeur à l’idée d’émancipation et de progrès, sans parler de l’évolution de la médecine et des mœurs.
Le précédent texan
La décision finale des neuf magistrats de la cour est attendue d’ici la fin de la session, début juillet. Mais seuls les trois membres dits libéraux – Stephen Breyer, Sonia Sotomayor et Elena Kagan – sont clairement opposés à toute révision de Roe v. Wade. La position de John Roberts, président de la Cour suprême et conservateur modéré, elle, demeure inconnue. Même s’il se rangeait à l’opinion dissidente de ses trois collègues, cela ne suffirait pas à renverser l’opinion majoritaire.
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