C’est un front judiciaire inédit qui s’ouvre contre TotalEnergies pour faire reconnaître sa responsabilité dans le dérèglement climatique et sa litanie de conséquences désastreuses. Selon les informations du Monde, une plainte a été déposée contre le groupe pétrolier français devant le tribunal judiciaire de Nanterre, vendredi 22 septembre. Elle vise quatre infractions graves : l’ « abstention de combattre un sinistre », l’ « homicide involontaire », les « atteintes involontaires à l’intégrité de la personne » et la « destruction ou la dégradation d’un bien appartenant à autrui de nature à créer un danger pour les personnes ».
A la différence des nombreux contentieux déjà ouverts contre la multinationale, les quatre associations à l’origine de la procédure (Sea Shepherd France, Darwin Climax Coalitions, Wild Legal et Stop Total en Ouganda) ont, cette fois, décidé d’emprunter la voie pénale, et non civile. « Les poursuites au civil n’intimident pas les grands patrons, estime William Bourdon, l’avocat des associations. La seule chose qui les embarrasse, c’est le risque d’une mise en examen, d’un procès public, d’une sanction pénale et, in fine, d’une atteinte à leur image. »
Contacté, TotalEnergies assure ne pas avoir connaissance de la plainte. « La compagnie mène ses opérations en conformité avec ses standards d’opération et avec les lois et règlements. Elle répondra aux demandes des autorités le cas échéant », indique-t-on au sein du groupe.
La plainte, que Le Monde a pu consulter, s’articule autour du délit d’« abstention de combattre un sinistre ». Les autres infractions en découlent. Les associations entendent démontrer que TotalEnergies avait la possibilité d’agir pour combattre le dérèglement climatique, sans nécessairement cesser tout projet fossile, mais en limitant ses investissements dans ce secteur. En continuant au contraire à développer de nouvelles infrastructures pétrolières et gazières, à rebours des recommandations des scientifiques et de l’Agence internationale de l’énergie (AIE), le groupe contribue, selon elles, à l’aggravation d’une crise qui met en danger une grande partie de la population mondiale, victime des catastrophes climatiques.
« Fabriquer des morts »
Sécheresses, canicules, incendies, inondations, tempêtes provoquent famines, maladies et décès. Selon le Groupe intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC), environ 3,5 milliards de personnes vivent dans des zones particulièrement vulnérables aux effets du réchauffement. L’Agence européenne de l’environnement a calculé que près de 130 000 Européens étaient morts des suites des canicules entre 1980 et 2020 et qu’il fallait s’attendre à 90 000 décès par an dans l’Union européenne dans le cadre d’un scénario à + 3 °C à l’horizon 2100.
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