Loi de programmation militaire : ce que contient le texte qui prévoit un budget "historique"

Avec la guerre en Ukraine en toile de fond, le projet de loi de programmation militaire arrive à l'Assemblée nationale ce lundi. Les députés débattront de la forte augmentation du budget des armées, avec 413,3 milliards d'euros sur sept ans, un investissement qualifié "d'historique" par le gouvernement. Il s'agit du budget le plus important depuis les années 1960. Mais le texte conduit aussi à des objectifs d'équipements militaires revus à la baisse. Les oppositions dénoncent des effets d'annonce.

Les débats en première lecture vont s'étaler sur deux semaines, avec plus de 1.700 amendements déposés, avant un vote solennel le 6 juin.

Un budget en forte hausse

La future loi prévoit une enveloppe de 413,3 milliards d'euros sur la période 2024-2030, soit une hausse de 40% par rapport à la précédente loi de programmation militaire. Ce budget sera abondé en plusieurs étapes : trois milliards l'an prochain, puis trois milliards supplémentaires par an de 2023 à 2027, et enfin plus de quatre milliards de plus par an à partir de 2028.

De la gauche au RN, l'opposition demande que les efforts les plus importants arrivent avant la fin du quinquennat. Il est en effet prévu que les investissements les plus coûteux interviennent après l'élection présidentielle de 2027. Plusieurs amendements vont ainsi proposer de revoir ces différentes marches budgétaires. "L'effort, c'est tout de suite", a martelé Olivier Marleix, président des LR à l'Assemblée nationale.

Entendus par les députés en commission, les industriels de défense se sont eux dits "parfaitement conscients de l'effort consenti par la Nation" malgré le niveau élevé de la dette publique. La nécessité d'une armée puissante "reste globalement consensuelle, c'est la façon d'y répondre qui donne lieu à des différences", note-t-on au sein de l'exécutif.

Plus de moyens pour la dissuasion nucléaire et la lutte contre la cyberattaque

Avec cette nouvelle loi de programmation militaire, les objectifs sont multiples. La dissuasion nucléaire, en raison de sa modernisation (futurs sous-marins lanceurs d'engins, missiles M51 et ANS4G), consomme à elle seule 13% des crédits. C'est le "montant de l'assurance-vie", qui permet parallèlement d'avoir moins de forces conventionnelles, juge Thomas Gassilloud, président de la commission de la Défense.

La question du renforcement de la lutte contre les cyberattaques va certainement entraîner des débats animés. Le budget alloué grimpe de 300%, à quatre milliards d'euros. Des députés, y compris dans la majorité, s'inquiètent de prérogatives disproportionnées au regard des libertés individuelles.

Pour "fidéliser" les troupes, l'enveloppe passe de 87 à 98 milliards d'euros afin d'améliorer les rémunérations et inciter les 275.000 militaires et civils (hors réservistes) à rester dans l'armée.

Un nouveau porte-avions à propulsion nucléaire

En avril dernier, le ministre des Armées avait annoncé que cinq milliards d'euros seraient affectés dans cette loi à la construction du nouveau porte-avions à propulsion nucléaire français, censé remplacer le Charles-de-Gaulle. Cette construction doit commencer entre fin 2025 et début 2026 et "les essais à la mer devront avoir lieu en 2036-2037", avait alors précisé Sébastien Lecornu.

Les équipements, avions et autres blindés, représentent au total 268 milliards d'euros, le budget consacré à leur entretien grimpe de 40%, tout comme celui de l'entraînement des forces.

Des blindés pour remplacer ceux cédés à l'Ukraine

Dans un amendement au projet de loi, le gouvernement prévoit d'ici à 2030 de commander 130 blindés supplémentaires (38 Jaguar et 92 Griffon) pour remplacer les chars légers et véhicules blindés cédés à l'Ukraine. Il s'agit d'un "remplacement par des capacités équivalentes pour préserver le format des armées afin de répondre aux contrats opérationnels", d'après l'entourage du ministre des Armées.

La future loi entend aussi remédier à des faiblesses mises en lumière par le conflit en Ukraine, notamment pour augmenter les stocks de munitions (16 milliards d'euros, +45%) ou les dispositifs de défense sol-air (5 milliards). Et deux fois plus d'argent sera consacré aux drones (cinq milliards d'euros), cinq milliards au renseignement et deux milliards aux forces spéciales.

Vers moins d'avions pour l'armée de l'Air

Ces hausses budgétaires entraînent des décalages de livraisons de matériels à l'après-2030. Les armées recevront en effet 2.300 nouveaux blindés sur la période, soit 30% de moins que prévu auparavant. Dans sept ans, l'armée de l'Air disposera de 137 Rafale contre un objectif initial de 185 et de 35 avions de transport A400M (contre 50). De son côté, la Marine ne pourra compter que sur trois des cinq frégates de défense et d'intervention.

Cette question inquiète l'opposition. Le ministre des Armées, Sébastien Lecornu, se défend en expliquant "privilégier la cohérence sur la masse" afin de s'assurer que les matériels et militaires soient effectivement opérationnels. "On a longtemps rogné sur l'activité des forces et l'entraînement pour éviter des difficultés politiques et industrielles" en annulant des commandes de matériels, a-t-il déploré lors des auditions en commission.

Autorisation nécessaire pour les militaires voulant travailler pour l'étranger

Une disposition de la loi de programmation militaire prévoit l'obligation d'obtenir une autorisation officielle pour les militaires qui souhaitent travailler pour l'étranger. Et ce, même pendant les 10 années suivant la fin de leur contrat. L'objectif est de vérifier que les intérêts de la France ne sont pas menacés. En séance, le gouvernement proposera d'étendre la mesure à certains agents civils. Londres avait pris des mesures similaires pour mettre fin au recrutement de pilotes militaires britanniques par la Chine afin d'entraîner ses propres aviateurs.