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Union européenne : le plafonnement du prix du gaz, un mécanisme complexe obtenu à l’issue de semaines de négociations

Les Vingt-Sept se sont entendus sur un système revenant à interdire les transactions en Europe au-delà de 180 euros le mégawattheure, le tout assorti de nombreuses conditions et de garde-fous pour parvenir à mettre tout le monde d’accord.

Par  (Bruxelles, bureau européen)

Publié le 19 décembre 2022 à 21h52, modifié le 20 décembre 2022 à 10h10

Temps de Lecture 4 min.

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Le ministre de l’industrie et du commerce tchèque, Jozef Sikela, et la ministre de la transition énergétique française, Agnès Pannier-Runacher, lors d’un conseil spécial de l’UE sur la crise énergétique, à Bruxelles, le 19 décembre 2022.

Il aura fallu des semaines de négociations, des discussions à n’en plus finir, parfois jusque tard dans la nuit, des psychodrames à répétition, pour qu’enfin les Européens décident d’un plafonnement du prix du gaz. Lundi 19 décembre, les ministres de l’énergie des Vingt-Sept sont parvenus à un accord sur ce dossier qui empoisonnait leur vie depuis cet été. Seule la Hongrie s’y est opposée, quand La Haye et Vienne se sont abstenus. Quant à la réaction de Moscou, elle ne s’est pas fait attendre. Le Kremlin a qualifié, dans la soirée de lundi, d’« inacceptable » toute idée d’un plafonnement des prix du marché.

Jozef Sikela, le ministre de l’industrie tchèque, dont le pays occupe la présidence tournante du Conseil de l’Union européenne (UE), ne boudait pas son plaisir d’en avoir terminé, lundi soir. Lors de la conférence de presse, il arborait un sweat-shirt blanc sur lequel était écrit : « Nous convoquerons autant de conseils des ministres de l’énergie que nécessaire » et qu’il avait fait produire en vingt-sept exemplaires afin d’en offrir un à chacun de ses homologues européens.

Concrètement, le dispositif est le suivant. A compter du 15 février, les transactions sur le marché de gros TTF de Rotterdam seront interdites pour au moins vingt jours ouvrables dès lors que, pendant trois jours ouvrables, le prix du contrat à un mois et de certains contrats à terme dépasse 180 euros le mégawattheure (il valait 110 euros environ lundi). Afin que ce dispositif ne fasse pas fuir les fournisseurs d’énergie vers d’autres contrées, en Asie par exemple, où les clients seraient prêts à payer plus cher, il a également été décidé que, sur cette même période, l’écart entre le TTF et le prix mondial du gaz naturel liquéfié devait être supérieur à 35 euros.

Désireux de se montrer unis face à Moscou en ces temps de guerre en Ukraine, les chefs d’Etat et de gouvernement européens avaient préféré, lors de leur réunion à Bruxelles le 15 décembre, éviter le sujet, sachant à quel point ce dossier pouvait les diviser. En coulisses, les discussions étaient allées bon train, mais elles n’avaient pas permis de débloquer la situation. A l’issue de leur rencontre, les Vingt-Sept avaient donc exhorté leurs ministres de l’énergie, qui devaient se rencontrer quatre jours plus tard, à « finaliser » le texte.

Inquiétude sur les approvisionnements

« Une formulation unique qui montre bien la pression que nous souhaitons mettre sur les ministres », avait convenu le président du Conseil européen, Charles Michel. « Nous avons un accord à 90 % », commentait, pour sa part, le président Emmanuel Macron, alors qu’en réalité les Européens n’étaient pas parvenus à s’entendre sur l’élément central du texte, à savoir le niveau du plafond du prix du gaz. Tout le week-end, les échanges se sont poursuivis entre les capitales, la France essayant d’embarquer une Allemagne hostile au principe même d’intervention sur le marché.

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