Consultation médicale : le reste à charge va passer de 1 à 2 euros à partir du 15 mai

Cela aurait pu être trois euros. Mais ce ne sera finalement que deux euros. La participation forfaitaire, c’est-à-dire la contribution du patient qui ne fait l’objet ni de remboursement de l’Assurance maladie ni de la complémentaire santé, doublera à partir du 15 mai pour passer de 1 à 2 euros. Ainsi en a décidé, selon nos informations, le conseil de l’Union des caisses d’Assurance maladie (Uncam) le 21 mars avec 11 votes favorables parmi ses 18 membres.

Le décret paru le 16 février laissait en effet la possibilité à l’organisme de fixer ce « reste à charge », jusqu’ici à un euro, dans une fourchette allant de deux et trois euros. En année pleine, la mesure doit permettre d’économiser plus de 400 millions d’euros.

À partir du 15 mai, il faudra donc débourser deux euros pour chaque consultation ou acte réalisé par un médecin (généraliste ou spécialiste), examen radiologique ou analyses de biologie. Cela concerne tous les patients majeurs sauf les femmes enceintes à partir du 6e mois de grossesse (et jusqu’au 12e jour suivant l’accouchement) et les bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire (C2S) ou de l’aide médicale d’État (AME).

Un plafond annuel qui reste à 50 euros par personne

Concrètement, pour une consultation chez son médecin traitant généraliste à 26,50 euros, la consultation est en théorie remboursée à 70 % soit 18,55 euros. Avec la participation forfaitaire à 2 euros, le montant effectivement remboursé par l’Assurance maladie ne sera donc plus que de 16,55 euros. En cas de tiers payant, le montant de la participation forfaitaire sera récupéré sur un remboursement ultérieur.

Dans tous les cas, cette contribution ne s’applique pas chez le chirurgien-dentiste, pour les soins pratiqués par une sage-femme ou un auxiliaire médical (infirmière, masseur-kinésithérapeute, orthophoniste…) ou encore dans le cadre d’une intervention chirurgicale. La participation forfaitaire reste limitée à 4 euros par jour et par professionnel de santé. Surtout, le montant sera toujours plafonné à 50 euros par an et par personne. Mais il sera atteint plus rapidement et par un plus grand nombre de patients.

L‘Assurance maladie devrait économiser 800 millions d’euros

Cette majoration des participations forfaitaires s’ajoute au doublement des franchises médicales sur les boîtes de médicament, les actes paramédicaux et les transports sanitaires entré en vigueur le 31 mars. Désormais, chaque patient doit mettre de sa poche 1 euro par boîte de médicaments et par acte paramédical (contre 0,50 euro jusqu’à présent) et 4 euros par transport sanitaire (contre 2 euros). Le plafond journalier de franchise médicale a lui aussi doublé, à 4 euros par jour pour les actes paramédicaux et 8 euros par jour pour les transports sanitaires (il n’y a pas de plafond journalier concernant les médicaments). Et un plafond spécifique à 50 euros par an s’applique également.

Au total, ce doublement des participations forfaitaires et des franchises médicales doit permettre à l’Assurance maladie d’économiser 800 millions d’euros. À l’automne dernier, lorsque ces deux mesures avaient été mises sur la table, l’ancien ministre de la Santé Aurélien Rousseau avait estimé que ces deux mesures engendreraient en moyenne un surcoût de 17 euros par an et par patient.