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Sainte-Soline : les tirs de LBD en quad conformes à la « légitime défense », selon l’IGGN

Pour l’inspection générale de la gendarmerie nationale, ces tirs, normalement proscrits, sont intervenus dans une « situation de péril avéré » pour les gendarmes. « Aucune faute » ne peut donc être relevée à leur encontre.

Le Monde avec AFP

Publié le 12 avril 2023 à 12h29, modifié le 12 avril 2023 à 15h32

Temps de Lecture 1 min.

Les gendarmes d’un peloton motorisé d’intervention (PM2I), sur des quads, lors de la manifestation contre la mégabassine de Sainte-Soline, le 25 mars 2023.

Deux semaines après la mobilisation contre la mégabassine, les évènements de Sainte-Soline (Deux-Sèvres) continuent d’interroger. Dans un rapport mis en ligne mercredi 12 avril, l’inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN) revient notamment sur les deux tirs de LBD effectués par des gendarmes montés sur des quads. L’instance conclut que ces tirs sont conformes à la « légitime défense » et que les militaires n’ont commis « aucune faute ».

Ces deux tirs, effectués par des gendarmes d’un peloton motorisé d’intervention (PM2I), et dont les images diffusées sur les réseaux sociaux avaient suscité la polémique, « ont été réalisés au cours de la phase la plus critique de l’opération de maintien de l’ordre », écrit l’IGGN dans son rapport, consulté par Franceinfo et dont l’Agence France-Presse (AFP) a pris connaissance. Ce rapport a été adressé au ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, par le directeur général de la gendarmerie nationale, Christian Rodriguez, le 4 avril.

Même si le tir de LBD en mouvement est « proscrit », comme le rappelle la direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN) dans un courrier accompagnant le rapport, l’IGGN note qu’« aucune faute ne peut être relevée » à l’encontre des deux militaires puisque les deux tirs ont été réalisés « dans le cadre justifié de la légitime défense de soi-même et d’autrui », qui « supplante » l’interdiction de tirer en mouvement. Ces tirs, effectués l’un à l’arrêt et l’autre en roulant, ont eu lieu dans une « situation de péril avéré » pour les gendarmes, alors qu’un « groupe de “black blocks” ach[evait] l’encerclement » de ces derniers, poursuit l’IGGN.

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Un homme toujours entre la vie et la mort

Les tirs sont déclenchés en « situation de légitime défense », « face à des individus dangereux, déterminés et réitérant des violences », ajoute l’inspection, qui s’est notamment appuyée sur les enregistrements des caméras-piétons des militaires. Les gendarmes n’ont « jamais tenté de dissimuler » les tirs et en ont « immédiatement rendu compte à leur hiérarchie », observe par ailleurs l’IGGN. « Au regard de ces éléments, il me semble que nos militaires ont agi avec professionnalisme, proportionnalité et discernement », ajoute Christian Rodriguez dans son courrier.

Les conclusions de l’IGGN ont lieu quelques jours après un reportage de l’émission « Complément d’enquête » diffusé jeudi, qui contredit la version officielle des faits communiquée par la gendarmerie nationale. Selon le reportage, les premiers tirs de gaz lacrymogène ont été effectués dès 12 h 17, alors que le rapport de la gendarmerie nationale évoque des premiers affrontements à 13 h 05.

La manifestation du 25 mars à Sainte-Soline contre les mégabassines a rassemblé de 6 000 à 8 000 personnes selon les autorités, 30 000 d’après les organisateurs. Ces derniers ont fait état de 200 blessés, dont 40 graves, du côté des manifestants, un homme étant toujours entre la vie et la mort.

Le Monde avec AFP

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