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Affaire Adama Traoré: le parquet général admet un lien de causalité entre sa mort et son interpellation

Des manifestants portant un portrait d'Adama Traoré

Des manifestants portant un portrait d'Adama Traoré - DOMINIQUE FAGET / AFP

Le parquet général demande toutefois la confirmation de l'ordonnance de non-lieu à l'encontre des gendarmes l'ayant interpellé en 2016. La décision de la chambre d'instruction sera rendue en mai prochain.

"Un lien de causalité établi". Après l'ordonnance de non-lieu prononcée en septembre dernier à l'encontre des gendarmes ayant interpellé Adama Traoré le 19 juillet 2016 dans le Val-d'Oise, mort peu après cette intervention, la famille du jeune homme avait fait appel.

Lors de l'audience qui s'est déroulée ce lundi 19 février devant la chambre d'instruction de la cour d'appel de Paris, le parquet général a reconnu pour la première fois un "lien de causalité" entre les manœuvres des forces de l'ordre et la mort d'Adama Traoré, a écrit le procureur général dans son réquisitoire qu'a pu consulter BFMTV, confirmant les informations du Monde. Les magistrats soulignent toutefois que les conditions de santé de l'homme avant son interpellation et la chaleur du jour ont aussi conduit à sa mort.

"La Cour voudra bien considérer que le lien de causalité est à la fois établi et suffisant pour dire que l’intervention des forces de l’ordre envers Monsieur Traoré, dans le contexte que les trois militaires ont décrit, et au regard de l’état de santé de Monsieur Traoré au moment de cette intervention, a concouru, même si c’est de manière secondaire, à la survenance de son décès", a écrit le parquet.

La décision attendue en mai

Malgré ce lien de causalité, le parquet général a demandé à la chambre de l'instruction de confirmer le non-lieu au motif que "l'usage de la force était proportionné au regard du comportement qu’avait eu Monsieur Traoré dans le temps qui avait précédé son interpellation". La chambre de l'instruction rendra sa décision le 16 mai prochain. 

Dans cette affaire, les trois gendarmes n'ont jamais été mis en examen, mais seulement placés sous le statut de témoin assisté.

Adama Traoré est mort le 19 juillet 2016 dans la caserne de Persan, près de deux heures après son arrestation dans sa ville de Beaumont-sur-Oise (Val-d'Oise) au terme d'une course-poursuite, un jour de canicule où la température avait frôlé les 37°C. Il avait été interpellé lors d'une opération qui visait son frère Bagui, suspecté d'extorsion de fonds.

Emmenés par sa grande soeur Assa Traoré, les proches du jeune homme accusent les militaires d'avoir causé sa mort et ont fait de son décès une affaire symbole de la lutte contre les violences policières et le racisme.

Alexandra Gonzalez, Emilie Roussey