Les témoignages de militaires ou anciens militaires relatés par la presse pour faire état du harcèlement et des violences sexuelles subis de la part d’autres militaires nous révulsent. Nous voulons d’abord avoir un message pour l’ensemble des victimes – femmes comme hommes – qui vivent avec ce fardeau et qui se demandent s’ils peuvent être considérés comme telles, alors qu’on leur a toujours appris qu’un militaire n’est jamais une victime puisqu’il consent au combat. Un militaire s’engage dans les armées de la France pour protéger, jamais pour agresser. Alors, oui, être agressé ou harcelé sexuellement, même lorsque l’on est militaire, fait de vous une victime ; la victime d’un acte fratricide que vous avez le devoir de dénoncer.
Au sein des armées, si une victime parle, elle doit être écoutée et entendue. Sa parole doit être recueillie et crue. Elle doit ensuite être protégée de son agresseur ou de son harceleur. Cette parole doit libérer les victimes, elle ne doit pas les condamner. C’est au harceleur ou à l’agresseur de sortir du rang, c’est sur eux que doit peser le fardeau.
Pour y parvenir, les armées doivent, comme toutes les institutions de notre République, être intraitables. Intraitables pour que des agresseurs condamnés par la justice ne puissent pas rester dans l’institution. Intraitables pour ne laisser aucune victime quitter les armées, anéantie et salie. Le chef d’état-major des armées a rappelé aux armées de prendre sans délai les sanctions exemplaires qui s’imposent contre les militaires ayant commis des violences sexuelles, mais aussi contre ceux qui les toléreraient ou les minimiseraient.
Suspension de fonctions systématique
Nous avons rappelé les règles à chacun de nos subordonnés par instruction le 26 mars. Elles reposent sur une obligation claire : la protection de la victime. Lorsqu’un militaire ou un personnel civil du ministère des armées s’ouvre à sa hiérarchie de faits de violences sexistes ou sexuelles, le commandement doit s’assurer qu’il ne puisse plus être en contact avec la personne mise en cause. L’éloignement de la victime est proscrit. Un signalement est effectué sans délai au procureur de la République.
Désormais, et à chaque fois qu’il existe une suspicion de viol ou d’agression sexuelle présentant un caractère suffisant de vraisemblance, la personne mise en cause sera systématiquement suspendue de ses fonctions. Elle devra ensuite être rapidement et sévèrement sanctionnée, si les faits sont avérés. Enfin, nous avons décidé que, dans le cadre de la procédure pénale à l’encontre d’un militaire, l’avis rendu au parquet se contente d’énoncer les faits pour les actes de violences sexuelles.
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