Victoire pour les Républicains. Dans le cadre de l’examen du projet de loi pour le plein emploi, en première lecture à l’Assemblée nationale, la droite et la majorité présidentielle se sont entendues et ont adopté, ce jeudi 28 septembre, les 15 heures d’activité obligatoires à réaliser en contrepartie du versement du revenu de solidarité active (RSA). «Portée par Les Républicains depuis de nombreuses années, cette mesure est une question de justice sociale», affirment les députés signataires de l’amendement instaurant cette mesure pourtant très décriée par la gauche.
«Il y a de nombreux agriculteurs, artistes, travailleurs pauvres... qui sont au RSA. Ils et elles travaillent. Quel est votre projet de société pour ces personnes ? Vous allez les forcer à travailler davantage, tout en les maintenant sous le seuil de pauvreté ?», s’est insurgée Clémentine Autain, députée LFI-Nupes de Seine-Saint-Denis. Le gouvernement y était même réticent avant de trouver un compromis avec les Républicains.
« Il y a de nombreux agriculteurs, artistes, travailleurs pauvres... qui sont au RSA. Ils et elles travaillent. Quel est votre projet de société pour ces personnes ? Vous allez les forcer à travailler davantage, tout en les maintenant sous le seuil de pauvreté ? » pic.twitter.com/bmSzsNLDh2
— Clémentine Autain (@Clem_Autain) September 28, 2023
Des cas d’exceptions
Si les députés conditionnent le versement du RSA à la réalisation de 15 heures d’activité par semaine, des exceptions sont néanmoins prévues par l’amendement déposé par les élus Républicains. «A leur demande, les personnes rencontrant des difficultés particulières et avérées, en raison de leur état de santé, de leur handicap ou de leur invalidité, ou de leur situation de parent isolé sans solution de garde pour un enfant de moins de 12 ans, peuvent en être exclues totalement», est-il indiqué.
Sans annuler totalement les 15 heures d’activité hebdomadaires, la droite propose aussi la possibilité de réduire la durée en fonction de la situation personnelle de l’allocataire. Et dans ce cas, comme le précise un sous-amendement déposé par le gouvernement, ce sera au référent de l’organisme qui suit le bénéficiaire du RSA de déterminer s’il est pertinent de fixer une durée d’activité inférieure à 15 heures par semaine.
Qui plus est, un autre sous-amendement du gouvernement apporte davantage de souplesse à celui déposé par la droite concernant les activités éligibles au dispositif. Alors que les députés LR proposaient de fixer par décret une liste exhaustive des activités concernées, l’exécutif a brandi un stop, considérant que les activités contenues dans le plan d’action peuvent être de nature très diverses. «Il peut par exemple s’agir d’actions de remobilisation par le sport ou la culture, de démarches d'accès aux droits, d’ateliers collectifs de technique de recherche d'emploi ou de prestations de consolidation de son projet professionnel, de démarches en autonomie (participation à des salons de recrutement ou des entretiens), d’immersions professionnelles en entreprise, de formation d’adaptation au poste, de formation qualifiante, de contrats aidés ou d’emploi en IAE (insertion par l’activité économique, NDLR), etc.», détaille le gouvernement.
Reste à savoir si le projet de loi sera bien adopté par l’Assemblée nationale en première lecture. L’examen du texte se poursuit la semaine prochaine. La commission mixte paritaire, qui doit permettre de trouver un accord entre députés et sénateurs, devrait se tenir fin octobre ou début novembre.
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