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La fin de l'impression systématique du ticket de caisse repoussée au 1er avril

Il entrera finalement en vigueur le 1er avril, selon un décret d'application publié jeudi au Journal officiel.
Il entrera finalement en vigueur le 1er avril, selon un décret d'application publié jeudi au Journal officiel. Michael Nivelet / stock.adobe.com

Cette mesure de la loi «anti-gaspillage et économie circulaire» votée en 2020 devait initialement entrer en vigueur au 1er janvier.

La fin de l'impression systématique des tickets de caisse, prévue en France à partir du 1er janvier 2023, entrera finalement en vigueur le 1er avril, selon un décret d'application publié jeudi au Journal officiel. La loi «anti-gaspillage et économie circulaire», votée en 2020, prévoyait de mettre un terme à l'impression du ticket de caisse à l'issue d'une transaction commerciale, sauf demande explicite du client, afin de réduire la production de déchets. Mais depuis cette loi, la forte inflation notamment sur les prix en grandes surfaces a rendu plus fréquente la consultation du ticket de caisse par les consommateurs.

«Le contexte explique cette décision», a ajouté cette source, évoquant «des remontées des distributeurs comme des associations de consommateurs indiquant que le ticket de caisse reste pour de très nombreux Français un élément important de vérification des prix des produits achetés, face à l'inflation». Autre élément important pour les commerçants, ils «ne connaissaient pas les dispositions précises des modalités de remise du ticket» faute de publication du décret d'application de la mesure, intervenue ce jeudi, a souligné le cabinet d'Olivia Grégoire. Attendre avril permet d'assurer «un temps suffisamment long pour qu'ils puissent s'adapter», a-t-on précisé.

Des associations pour le maintien des tickets de caisse

L'ADEIC, l'AFOC, l'ALLDC, le CNAFAL, la CNAFC, la CSF, Familles de France, la FNAUT, Familles Rurales, INDECOSA-CGT, l'UFC-Que Choisir et l'Unaf, soit douze des quinze associations membres de l'organisme paritaire consultatif qu'est le Conseil national de la consommation, avaient alors publié un rare communiqué commun pour réclamer que l'impression du ticket de caisse soit «systématiquement proposée» au consommateur.

«On ne revient pas» sur la fin de l'impression systématique du ticket de caisse, «la mesure reste importante pour accélérer la transition écologique», répond-on au cabinet d'Olivia Grégoire. Selon cette source, ce sont chaque année près de 30 milliards de facturettes qui sont imprimées, la plupart terminant à la poubelle alors que leur petite taille les rend «difficile à collecter et à recycler». Le fait de décaler l'entrée en vigueur de la mesure permettra de «communiquer sur le fait que le consommateur pourra bien obtenir son ticket de caisse s'il le souhaite» et s'il en fait la demande au commerçant. Ce sera important notamment en cas de doute sur l'addition finale, ou en cas d'échange d'un cadeau par exemple.

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114 commentaires
  • Papang13

    le

    Des Lois Sociétales pour ce Pouvoir d'Obédience Mondialiste en réseau qui ne cesse de faire des Dettes, de soumettre la France et même l'U.E...Pour le reste il faudra attendre la Droite, la Vraie, qui ne se laisse pas raconter des histoires sans queue ni tête, afin que l'on puisse vivre debout...

  • Pascal d'Arras

    le

    Envoyer ce ticket sur une messagerie et certainement une bonne chose.
    Mais comment fait-on quand on n'a pas d'imprimante ?
    C'est mon cas. Je ne vais pas acheter une imprimante pour imprimer une dizaine de tickets (ou moins) par an que j'aurai éventuellement besoin pour vérifier telle ou telle chose.

  • anonyme 53451

    le

    Amateurisme et suffisance

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