Qu’importent les diverses accusations à son encontre, Donald Trump reste le favori des électeurs républicains dans la course à l’élection présidentielle américaine. Lundi 15 janvier au soir, il a largement remporté la primaire dans l'État de l’Iowa. Mais le chemin qui lui reste à parcourir jusqu’au scrutin présidentiel de novembre est pavé d'embûches… et de procès.
L’ex-président des Etats-Unis d’Amérique sera convoqué à quatre reprises devant la justice au cours de sa campagne électorale pour association de malfaiteurs, corruption, conspiration, fraude électorale, mise en danger de la défense nationale… De quoi donner le tournis, mais visiblement pas de l'empêcher de se présenter pour tenter de devenir le 47e président des Etats-Unis d’Amérique. En cas de jugement défavorable, en serait-ce vraiment fini pour le candidat Trump ?
Marathon de procès pour le candidat Trump
Le premier procès est sûrement le plus médiatisé outre-atlantique. Le 4 mars prochain, Donald Trump devra comparaître devant la cour d’assises de Washington pour «complot à l’encontre de l’Etat américain, entrave à une procédure officielle et atteinte aux droits électoraux», d’après une enquête menée par le procureur spécial Jack Smith, spécialiste de la lutte contre la corruption. En effet, selon l’accusation, durant les deux mois qui suivirent l’élection de Joe Biden, le 3 novembre 2020, Donald Trump avait diffusé des messages selon lesquels «il y avait eu des fraudes ayant modifié le résultat et qu’il avait en fait gagné», lit-on dans l’acte d’accusation. «Ces allégations étaient fausses et le prévenu savait qu’elles étaient fausses», poursuit l’acte.
Quelques jours plus tard, le 25 mars prochain, l’ancien président sera jugé par la cour d’assises de New-York dans le cadre de l’affaire qui l’oppose à l’actrice de films X, Stormy Daniels, pour lui avoir versé la somme de 130 000 dollars en échange de son silence sur leur relation sexuelle. Pour le procureur Alvin Bragg, le fait que cela se soit déroulé onze jours avant son élection en 2016 prouve l’accusation de «faute pénale aux électeurs».
Autre dossier moins connu du grand public mais tout aussi politique, Donald Trump sera entendu par la cour de Miami, dans le cadre des dossiers top secret qu’il avait conservés après la fin de son mandat dans sa villa de Mar-a-Lago. 37 accusations ont été retenues, dont 31 relèvent de la loi sur l'espionnage pour, une fois n’est pas coutume, mise en danger de la défense nationale. Autre procès crucial, celui lié à son coup de fil au sénateur de Georgie, qu’il avait menacé pour truquer les votes et ainsi faire basculer l’élection de 2020. Sans succès. C’est, selon plusieurs observateurs, lors de ce procès qu’il a le plus de chance d’être condamné.
Président et coupable ?
Malgré l’ensemble des charges qui pèsent contre Donald Trump, Frederick T. Davis, ancien procureur fédéral à New York, membre des Barreaux de Paris et de New York, juge possible que Donald Trump soit «reconnu coupable d’une ou de plusieurs infractions avant le 20 janvier 2025, date à laquelle il prêtera serment en tant que nouveau président des États-Unis (s’il est réélu). Il est même possible qu’il soit en prison à ce moment-là», écrit-il dans la revue Le club des juristes.
Qu’il soit condamné pour un ou pour la totalité des faits qui lui sont reprochés, cela n’aura, d’après ce spécialiste du droit américain, aucune incidence sur sa capacité à être élu. «Et ce, même s’il se retrouvait en prison.» La raison la plus valable est liée à la Constitution américaine. Seules trois conditions d’exercice y sont inscrites : être citoyen, avoir atteint l’âge de 35 ans, et avoir résidé aux États-Unis pendant au moins 14 ans. Si aucune autre disposition n’est citée, «il est admis qu’une inéligibilité fondée sur une nouvelle condition dépasserait les pouvoirs constitutionnels du Congrès», précise Frederick T. Davis.
Il est donc fortement probable qu’en cas de victoire le 5 novembre prochain, Donald Trump puisse exercer ses fonctions de président, en toute quiétude (ou presque).
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