Les associations SOS Homophobie, Sidaction et le Planning familial ont annoncé mercredi attaquer l'État devant la justice administrative pour le contraindre à organiser chaque année au moins trois séances d'éducation à la sexualité à l'école, comme le prévoit la loi. Les requérants ont expliqué dans un communiqué qu'ils comptaient saisir dès jeudi le tribunal administratif de Paris pour "mettre l'État devant ses responsabilités" et "demander l'application pleine et entière de la loi de 2001.
Au moins trois séances par an obligatoires
D'après le code de l'Éducation, les élèves des écoles, collèges et lycées doivent bénéficier d'au moins trois séances annuelles d'éducation à la sexualité, y compris une sensibilisation aux violences sexistes et sexuelles. Dans la pratique, on est toutefois loin du compte, affirment les associations, pour qui ces thématiques "restent délaissées par les autorités publiques". L'objectif "n'est à l'évidence pas réalisé", avait admis en 2021 un rapport de l'Inspection générale de l'Éducation. Selon un récent sondage Ifop, commandé par les trois associations et réalisé auprès d'un millier de jeunes de 15 à 24 ans, 17% des personnes interrogées disent n'avoir jamais eu le moindre cours sur la question, et parmi les autres, seul un tiers dit avoir bénéficié des trois séances annuelles prévues.
Or, la non-application de la loi n'est pas sans conséquence, insistent les associations, qui mettent en avant l'augmentation de 33% des violences sexuelles entre 2020 et 2021. En outre, "depuis des années, on constate une dégradation des connaissances des jeunes sur le VIH", a souligné Florence Thune, directrice générale de Sidaction. Pour les associations, seule l'éducation à la sexualité, "dès le plus jeune âge", doit permettre de "s'attaquer à la racine des inégalités et des violences de genre".
"Nous devons respecter la loi"
En septembre, le ministre de l'Éducation nationale Pap Ndiaye avait ordonné dans une circulaire le "renforcement" de cette éducation, demandant qu'elle devienne "effective dès cette année scolaire". "Nous devons respecter la loi", avait martelé le ministre. Pour Lucile Jomat, de SOS Homophobie, le gouvernement est "frileux" sur ce sujet, notamment après la violente polémique autour des "ABCD de l'égalité" en 2014 : ce dispositif visant à promouvoir l'égalité filles-garçons avait dû être été abandonné face aux polémiques, ses opposants ayant dénoncé une présumée "théorie du genre" qui nierait les différences sexuelles.
"Nous ne recherchons pas le contentieux à tout prix", a commenté de son côté Sarah Durocher, du Planning familial. "Tout ce qu'on demande, c'est que les séances soient vraiment mises en place."