Réforme des retraites : et si le texte était rejeté à l’Assemblée ?

Dans la majorité, l'hypothèse inquiète autant, sinon davantage, qu'un recours au 49.3. Qu'adviendrait-il de la réforme des retraites si elle était adoptée jeudi matin au Sénat mais rejetée quelques heures plus tard à l'Assemblée nationale ? « Prenons l'hypothèse, probable, selon laquelle le texte a été adopté en CMP mercredi [commission mixte paritaire, NDLR]. Si le texte était rejeté lors du vote à l'Assemblée nationale, l'examen se poursuivrait en nouvelle lecture dans chacune des deux assemblées », répond Jean-Philippe Derosier, constitutionnaliste et professeur de droit public à l'université de Lille.

Cette deuxième lecture, précise M. Derosier, resterait soumise au cadre législatif prévu pour cet examen de projet de loi de financement rectificatif de la sécurité sociale (PLFRSS) : l'article 47.1 de la Constitution, qui restreint le délai d'examen d'un PLFRSS à 50 jours après le dépôt du projet de loi, dont 20 jours à l'Assemblée et 15 au Sénat en première lecture. Il faudra donc, quoi qu'il arrive, que le texte soit voté avant le dimanche 26 mars à minuit.

À LIRE AUSSI Réforme des retraites : le gouvernement à la chasse aux votes

Si les deux chambres n'ont pas voté le projet de loi avant cette date butoir, la Constitution prévoit que « les dispositions du projet peuvent être mises en œuvre par ordonnance ». « Ça retarderait l'échéance, mais on serait toujours confrontés au même problème, s'inquiète un élu Renaissance. Faire passer un texte aussi important par ordonnances serait suicidaire. Ça passerait encore plus mal qu'une adoption sans vote, avec le 49.3. »

« Une cocotte-minute prête à exploser à tout moment »

« On aurait une cocotte-minute prête à exploser à tout moment, à la fois dans la rue et au Palais-Bourbon », abonde un pilier de la majorité, qui n'exclut pas que les députés de l'opposition votent une motion de censure déposée, par exemple, par le groupe centriste Liot. Ce court délai supplémentaire pourrait aussi permettre à l'exécutif de tenter de convaincre une poignée d'élus récalcitrants qui auraient voté contre jeudi de voter en faveur du texte en deuxième lecture. « S'il nous manque trente voix, ça sera mission impossible. Si ça se compte sur les doigts d'une ou deux mains, c'est jouable », résume un député de la majorité au cœur des tractations.