Dans le cadre d’une nouvelle réglementation sur l’écoconception qui vise à rendre les produits de consommation plus faciles à réparer et à recycler, les Etats membres de l’Union européenne (UE) souhaitent interdire la destruction des vêtements neufs invendus.
Cette interdiction figure dans une position adoptée lundi 22 mai par le Conseil de l’UE, instance représentant les vingt-sept pays membres, au sujet d’un projet de règlement sur l’écoconception qui concerne tous les produits consommés dans l’UE, y compris les appareils électroniques.
Le texte, présenté par la Commission européenne en mars 2022, fixe de nouvelles exigences dans la conception des produits pour limiter leur impact sur l’environnement, les rendre plus fiables, réutilisables et réparables, mais aussi plus faciles à recycler et plus efficaces en matière de ressources consommées.
Le Conseil a affirmé dans un communiqué « renforcer l’ambition de cette législation », en y ajoutant l’interdiction de détruire des chaussures et des vêtements invendus. Il s’agit de « réduire l’impact environnemental de vêtements et [d’] accessoires qui sont produits mais jamais utilisés », a-t-il précisé.
Les petites et microentreprises en seraient toutefois exonérées, et les entreprises moyennes bénéficieraient d’une exemption durant une période de transition de quatre ans, leur laissant le temps de s’adapter.
Législations spécifiques
Les pays membres de l’UE souhaitent exclure les automobiles du champ d’application du futur règlement sur l’écoconception, estimant que des législations spécifiques s’appliquent déjà au secteur. L’alimentation et les produits médicaux ne sont pas concernés, car réglementés par ailleurs. Le texte doit encore être négocié avec le Parlement européen, qui doit adopter sa propre position dans les prochaines semaines.
La proposition de la Commission introduit par ailleurs pour les vêtements, comme pour une vaste gamme de produits de consommation, un « passeport numérique » sous la forme d’un QR code. Celui-ci permettra aux consommateurs de connaître l’incidence de leurs achats sur l’environnement. Il apportera aussi des informations sur la traçabilité et les matériaux utilisés qui faciliteront la réparation et le recyclage. L’UE souhaite agir sur la conception des produits, estimant qu’elle détermine jusqu’à 80 % de leur impact environnemental.
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