Déserts médicaux : débats à l'Assemblée nationale autour de l'installation des médecins

Certains y voient des compromis, d'autres dénoncent de trop grandes concessions. Tous constatent surtout que l'Assemblée nationale cherche toujours le remède contre les déserts médicaux. Alors qu'un texte de la majorité présidentielle arrive dans l'hémicycle cette semaine, un groupe transpartisan de députés entend arracher une véritable «régulation» dans l'installation des soignants, contre l'avis du gouvernement.

Faut-il conditionner l'installation de médecins au manque de soignants sur un territoire ? Ce n'est pas la solution à court terme, répond Frédéric Valletoux, député du groupe Horizons - le parti d'Édouard Philippe - et auteur du texte attendu. C'est pourtant un «levier» indispensable, conteste le socialiste Guillaume Garot, à l'initiative du groupe transpartisan dédié à cette problématique.

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Le texte de Frédéric Valletoux pour «l'engagement territorial des professionnels» de santé va donc donner à l'Assemblée nationale l'opportunité de trancher sur ce sujet de préoccupation majeure pour les Français qu'est l'accès aux soins. Cosignée par quelque 200 députés de la majorité et soutenue par le gouvernement, la proposition de loi entend «accroître la participation des établissements de santé à la permanence des soins». Ainsi les cliniques privées seront davantage mises à contribution pour assurer les urgences, explique le député de Seine-et-Marne.

Un appel au «courage politique»

Les soignants seront poussés à travailler ensemble, via un rattachement automatique, «sauf opposition», de tous les libéraux aux communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), censées faciliter leur coordination. La proposition de loi entend aussi interdire l'intérim en début de carrière pour certains soignants, et ouvrir dès la troisième année d'études la possibilité pour les médecins de signer des «Contrats d'engagement de service public» prévoyant une allocation mensuelle contre un engagement dans un désert médical.

Si Guillaume Garot soutient l'esprit du texte, il entend profiter de la séance publique pour introduire un «levier» bien plus radical : la «régulation» de l'installation par les Agences régionales de santé (ARS). «La santé ne peut plus dépendre de notre code postal», insiste l'élu de la Mayenne qui sillonne la France depuis plusieurs mois pour faire valoir les propositions mises au point par le groupe transpartisan composé de 207 députés issus de tous les groupes hors RN. Mais n'ayant pas obtenu l'inscription de son texte à l'agenda de l'Assemblée nationale, il veut profiter de la fenêtre de tir qu'offre la proposition Valletoux pour passer ses mesures par voie d'amendement.

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Appelant au «courage politique», Guillaume Garot entend faire en sorte que médecins libéraux et chirurgiens-dentistes ne puissent s'installer «de droit» que dans les zones souffrant d'une pénurie de soignants. Pour s'installer dans une zone déjà bien pourvue, ils devraient obtenir une autorisation de l'ARS, qui pourrait l'accepter par exemple si un autre professionnel quitte le territoire. La carte des déserts médicaux serait dessinée à l'aune d'un nouvel indicateur territorial. Mais une adoption de ce principe de «régulation» serait vécue comme un casus belli par plusieurs représentants de médecins libéraux, qui considèrent déjà que le texte version Valletoux va trop loin.

«Répartir mieux la rareté, ça ne rendra personne plus riche en médecins», estime aussi Frédéric Valletoux, opposé à cette régulation. Tout comme le président Emmanuel Macron et Élisabeth Borne, laquelle a demandé dimanche sur France 3 : «Où sont les zones où il y a trop de médecins?». La Première ministre a expliqué agir par «toute une série de mesures», de la suppression du «numerus clausus» pour former plus de médecins, aux assistants médicaux pour permettre aux praticiens de voir plus de patients. Le nombre de maisons de santé, où des médecins peuvent exercer avec des infirmières notamment, doit en outre passer d'environ 2.300 aujourd'hui à «4.000 à la fin du quinquennat», a-t-elle ajouté.

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Le sort de l'amendement-clé de Guillaume Garot en séance est difficile à prévoir, tant la question dépasse les clivages habituels. Dans le camp présidentiel aussi, «il y a des gens qui sont pour la régulation et d'autres contre», reconnaît Frédéric Valletoux.

En commission la semaine dernière, les députés du groupe transpartisan ont déjà fait adopter des mesures pour encadrer les aides financières à l'installation (une seule tous les dix ans) et les départs inopinés, y compris de dentistes et de sages-femmes (avec un préavis de six mois).