La réintégration des soignants non vaccinés aura bien lieu. Elle doit démarrer lundi 15 mai : le décret suspendant l’obligation vaccinale contre le Covid-19, paraphé par la première ministre, Elisabeth Borne, et le ministre de la santé, François Braun, a été publié au Journal officiel ce dimanche, pour une application le lendemain.
Pas de surprise sur le calendrier : dès l’avis en ce sens remis par la Haute Autorité de santé – qui, le 30 mars, a revu sa doctrine pour suggérer que l’injection soit désormais « fortement recommandée » aux professionnels concernés –, M. Braun s’était engagé à suivre le cap donné par l’autorité scientifique. En dépit de l’inquiétude exprimée par bon nombre d’associations de soignants et de patients. L’obligation avait été fixée, à l’été 2022, par la loi de sortie de l’état d’urgence sanitaire.
La « méthode », détaillée dans une instruction adressée il y a quelques jours aux préfets et aux agences régionales de santé, prévoit un retour au travail « si possible » dans les deux semaines suivant la parution du décret. D’ici à la fin mai, donc. Avec une réaffectation au poste précédemment occupé ou sur un « emploi équivalent » pour les agents publics et les personnels médicaux. C’est là le « principe » retenu, quand bien même un changement d’affectation pourra être proposé « dans l’intérêt du service », peut-on lire dans le document ; voire une rupture conventionnelle, en cas de difficultés ou de désaccord.
Si le personnel refuse le poste proposé par l’employeur, il pourra faire l’objet d’une radiation pour « abandon de poste ». Mais « l’enjeu est que cette étape se passe le mieux possible… ou en tout cas le moins mal possible », explique au Monde le ministre de la santé, François Braun, en faisant état d’une « inquiétude réelle » quant à de possibles tensions « ravivées », pour l’occasion, au sein des équipes.
Moins de 4 000 agents concernés
Ces retours ne risquent pas de ressembler à une « déferlante ». Pas plus qu’ils ne sauraient être une réponse à la crise du recrutement à l’hôpital, martèle-t-on sur le terrain : si, à l’automne 2021, lors de l’entrée en vigueur de l’obligation vaccinale pour 2,7 millions de personnes (soignants mais aussi personnels des hôpitaux ou des maisons de retraite, ambulanciers, aides à domicile ou encore pompiers), le gouvernement avait estimé à 15 000 les personnes « suspendues ou suspendables », les estimations officielles, en dix-huit mois, ont fondu. Avenue de Ségur, on avance aujourd’hui le chiffre de 0,3 % de professionnels encore concernés. Moins de 4 000 agents, donc, sur un total de 1,2 million dans la fonction publique hospitalière ; pour moitié dans le secteur sanitaire, pour moitié dans le médico-social, avance-t-on à la Fédération hospitalière de France (FHF).
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